cauchemar en approche ? ou comment la FFAM m'a tuer

Bah oui Michel, malheureusement l'abus de langage avec ces satanés "DRONES" fait dire n'importe quoi à n'importe qui,
maintenant toute personne non initiée et qui voit un modèles réduit voler, vous dit " C'est un drone que vous pilotez"

perso cela m'irrite le poil, en plus dans 95% des cas ce qui est appelé un "Drone" n'est rien d'autre qu'un vulgaire Quadricoptère, avec une caméra ou un appareil photos pour des prise de vue.......... et le vol s'effectue à vue.

Bref.............

Que dire encore si ce n'est que cet article est si indigeste que peu de lecteurs en sont venus à bout, je l'ai lu 3 fois et je me pince encore pour être sur de ne pas rêver
Certains ne retiendront que les contradictions pour espérer encore mais il est clairement écrit page 45 "la loi drones exonérerait de contraintes les terrains de vol autorisés par la DGAC"
Termine pour le vol de pente, je fume !!!!!!

C'est un vrai cauchemar, impossible de pondre un projet de loi aussi inadaptée au pilotage à vue !

Il faut impérativement réagir !

André

Et eux, il faudra aussi qu'ils demandent une autorisation!!!!!!!

On a eu un jour la bonne surprise.



Donc pour eux, ça va être

Ici canard bravo à tour de contrôle........

résumons
le texte rédigé par les sénateurs (LR) Pintat (gironde) et Gautier (haut de seine) soutenu par la FFAM
1/a fait l'objet d'une première lecture 25 mars 2016
2/d'amendements (6 pour être précis) présentés le 9 mai Pellevat (LR) et Pozzi di Borgio (UDI)
3/ présenté et voté par le sénat le 17 mai il devient une proposition de loi

les amendements adoptés en résumé :
l'amendement 1 : pas de photos si atteinte a la vie privée
l'amendement 2 : enregistrement des modeles de plus de 250gr (ou 1kg?) objectif : enregistrer le stock de drone (!!!)
l'amendement 3 : 3 types de drone "drone piloté", "drone automatique", "drone autonome" : nos modeles réduits avion planeur courants sont des drones pilotés
l'amendement 4 : notice d'info rappelant les règles applicables pour l'usage du drone quelque soit la masse donné avec chaque machine vendue
l'amendement 5 : dispositif de signalement électronique et lumineux avec dispositif de limitation des performances (altitude 50 à 150 max) obligatoire si le drone n'évolue pas dans une zone agree
l'amendement 6 : les amendes.. + la définition du telepilote : c'est nous

on continue
le projet de loi va être présenté en commission le 20 septembre à 15h le rapporteur du texte est mme Levern (majorité) député de Dieppe

si il n'y a pas d'amendements présentés par la commission, il sera présenté en l'état et positionné dans l'agenda parlementaire.
D'après mes contacts cela peut aller très vite
si il y a amendement, il repart au sénat (la fameuse navette parlementaire) et on gagne du temps

Cette proposition de loi liberticide (j'ai pas dit imbecile) doit absolument distinguer les drones pilotés (pilotage a vue) du reste, dans son application.

Si on ne réagit pas, c'est la mort de l'aéromodélisme de loisir tel qu'il est pratiqué par des dizaines milliers de modélistes depuis 50 ans

A suivre


sources :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html
https://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/504/liste_depot.html
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html#timeline-2
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/securite_usage_drones_civils.asp

une précision, vous savez qui apparait dans le rapport de la commission sénatoriale qui a présidé a l'élaboration du projet de loi ?

la SGDSN (la défense et le gouvernement)
le Conseil Pour les Drones Civils (parrot, dgac, FPDC...)

vous l'avez compris ce projet de loi a oublié les aeromodelistes, la FFAM affirme dans aeromodeles être intervenue
auprès de la SGDSN (Mr Delor) et pas auprès de la commission (si je me trompe corrigez moi, en tout cas elle n'apparait pas dans les CR)


Sur qui doit on compter pour rattraper le coup auprès de l'assemblée nationale par des amendements au futur projet de loi ? doit on s'en charger nous-mêmes ?

Allez nous avoir cette désagréable impression de sacrifier une pratique responsable de l'aéromodélisme de loisir pour satisfaire le lobby des professionnels du drone ou de la défense ?




sources :
page 32 colonne 1 aeromodeles n°105
page 31 photo aeromodeles n°105
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160509/devdur.html#toc4    (aller à mercredi 11mai)
http://www.aerobuzz.fr/breves-aviation-generale/installation-du-conseil-pour-les/
http://www.sgdsn.gouv.fr/

Bonsoir,

Les différents propos et textes présentés ici n'ont rien de rassurant pour le modéliste lambda que je suis.

Ceci étant, et si j'ai bien tout compris, le projet de loi porte sur les drones (pilotés, automatiques ou autonomes) et non sur les aéromodèles télépilotés.
Je considère, peut être à tort, que les drones tels que précisés dans le texte sont une partie des aéromodèles et, par conséquent, le projet de loi ne devrait pas toucher l'intégralité de l'activité aéromodéliste.

Ceci étant, ce que je viens d'écrire relève pratiquement de l'interprétation ... et, si c'est bien l'esprit du texte, il est absolument nécessaire que ce soit précisé clairement dans le champ d'application de la loi (ou via le décret) afin d'éviter des problèmes ultérieurs.

Il me semble primordial de "bétonner" de suite avec un amendement à l'Assemblée pour éviter toute déconvenue.

Enfin, ce n'est que mon avis ... si vous avez un député dans vos connaissances, c'est peut être le moment de lui en toucher un mot.

Grégory Beuillé

gregory
un drone civil est un modele réduit plus précisément un "aéronef opéré sans personne a bord". il est commandé par un telepilote. un drone civil peut avoir des ailes ou des hélices ou tout ce que tu veux..
un drone piloté est un aeromodele ! qu'il ait 1 ou 4 ou 8 ou zéro hélices !

voila le texte qui sera examiné le 20 septembre 2016 a l'assemblée :
http://www.senat.fr/leg/tas15-141.pdf

michel D a écrit:

gregory
un drone civil est un modele réduit plus précisément un "aéronef opéré sans personne a bord" est commandé par un telepilote. un drone civil peut avoir des ailes ou des hélices ou tout ce que tu veux..
un drone piloté est un aeromodele ! qu'il ait 1 ou 4 ou 8 ou zéro hélices !

voila le texte qui sera examiné le 20 septembre 2016 a l'assemblée :
http://www.senat.fr/leg/tas15-141.pdf

OK, merci Michel.
Donc c'est vraiment pas bon ...

bonsoir,
bien d'accord avec vous, monsieur Delor ne fera rien contre les autorités qui l'ont nourris. Maintenant il a ce qu'il voulait, être au comité olympique et autres.
les commentaires de jean Philippe sont en ce sens prémonitoires de ce qui nous attend, 50 m de hauteur sur 200 de rayon. Il est d'ailleurs intéressant de voir que la personne qui défend systématiquement la FFAM et la DGAC prêche pour une réglementation draconienne de l’aéromodélisme au profit des grandeurs et pratique le modélisme haut niveau où les 500 pieds et autres sont largement dépassés .
notre président sais où nous allons, la grande administration va nous réglementer.....!
c'est comme pour le 2.4, c'est passé comme une lettre à la poste, vous vous êtes demandé pourquoi?
nous sommes une association dont les représentants agissent pour des motivations étrangères aux adhérents. L'organisation pyramidale du président a coupé la FFAM de sa base.
"Il veulent faire notre bien malgré nous....!"
maintenant il y a l'effet Perez qui décide que des disciplines doivent disparaître et donc n'auront pas de championnat de France, et celles qui résistent on leur annonce que les règles ont changé 15 jours avant les championnats et que la subvention promise est annulée, c'est honteux.
de quel droit décide t il cela?
pourquoi dans une région certaines disciplines disposent de 10 000€ et d'autres de 300€?
le principe fondamental, le fondement d'une association est bafoué. La FFAM est là pour faire ce pourquoi elle a été élue et pas jouer au apprenti sorcier.
les protocoles avec la DGAC sont une vaste fumisterie. C'est l'anti chambre, la première pierre de la mise en place d'une réglementation dans laquelle la DGAC veut nous enfermer. Ça a raté il y a 3-4 ans, si par hasard on n'avait découvert l'arnaque. mais voilà la seconde offensive.
fini les vols dans le champs du grand père, sur les dunes, en montagne etc... a quand les brevets de pilote, visite médicale annuelle (tiens ça me rappelle quelque chose!), etc....
il faut un conseil de surveillance comme dans les entreprises afin de se faire entendre et être sur que ce sont bien les intérêts de l'association et non des intérêts personnels.
c'est une idée comme une autres.
autre sujet concernant la communication : pourquoi paie t on le canard de la FFAM puisque la publicité rembourse tout les frais? ne sommes nous plus a but non lucratif?
enfin moi ce que j'en dis......

oui en résumé, si on ne fait rien, on aura des terrains homologués (si la dgac le veut bien) très encombrés.
et pour tout ceux qui voudront aller faire voler leur joujou ailleurs, il faudra qu'il soit equipé d'un tas de trucs électroniques pour le positionner et l'identifier....
Dans tous les cas il faudra enregistrer ton modele auprès de l'administration (si masse sup à 250gr....)

question aux administrateurs du forum
peut on passer ce post en accès libre dans "bla bla forum commun a tous". Car le sujet dépasse la seule FFAM et il serait intéressant qu'un visiteur non enregistré puisse lire nos échanges.
merci

Pour moi c'est assez clair.

les grands utilisateurs qui tirent profit du ciel n'ont que faire du loisir qui leur fait prendre des risques.
Pour les éliminer, il suffit de faire médiatiser le "scandal" des survols de centrale nucléaires pour faire peur aux citoyens lambda par la dangerosité de notre activité, amalgamé au risque terroriste afin de légiférer tranquillement contre nous. C'était bien joué, l'amalgame terminologique en plus (exprès? Allez savoir)
C'est oublier que la plupart des pilotes grandeurs issue de la passion des airs ont souvent commencé par l'aéromodélisme. Le jour où l'on se passera de pilote sera un jour de gloire, sans doute.
Encore une théorie du complot vous me direz.
Pourtant, depuis que je suis né, je n'assiste qu'à la dégradation progressive de nos libertés.
Il faut laisser le ciel libre de place pour les drones qui nous surveilleront sans doute (les routes, les quartiers sensibles...).
Le grand profit a compris depuis longtemps qu'il fallait chauffer notre bain petit à petit pour éviter la révolte.
Nous sommes en dictature financière (depuis 1973) qui nous laisse croire que l'on vote démocratiquement pour..... leur pantins.

Bon....C'est hors sujet.
Mais ça calme. Je suis surement fiché par la NSA désormais...à qui je...

Salut  Alain,
Je suis 100% d'accord avec toi, sur les sujets évoqués et aujourd'hui les membres de la FFAM  sont aux abonnés absents et ne répondent jamais à nos réponses clairement.

Tu dis :

Citation :

pourquoi paie t on le canard de la FFAM puisque la publicité rembourse tout les frais? ne sommes nous plus a but non lucratif?

Tout à fait d'accord là aussi, et c'est bien pour cela que je refuse depuis de nombreuses années de payer l'abonnement à Aéromodèle  avec ma Licence,  j'estime déjà l'avoir payer en étant affilier à la FFAM, ou en réglant 35€ l'inscription à une coupe de France ou un CDF. (Et j'ai toujours pris ma Licence FFAM, une assurance et ma licence FAI )
Quand je vois aujourd'hui ce que notre cher Président Mr DELOR et certaines personnes qui le soutienne font pour "TUER" l'aéromodélisme de loisir et limiter les possibilités d'évolution,  je me demande si je n'ai pas eu tort ........................
La FFAM n'est plus une association à but non lucratif dans ce cas,,,,,,,,,,

Les présidents des CRAM et des Clubs découvrent pour la plupart ce texte grâce à ce Post,   incroyable. (Merci  Michel D  )


Pascalou,  je suis aussi de ton avis et si tu es  fiché à la NSA, tu ne dois plus être le seul modéliste ,  

A+

STEPHANE

La lecture des avis de ce forum sur la fin prochaine du planeur RC et de la pratique du vol sauvage montre bien les enjeux.

Maintenant qu'est-ce qu'on fait?
Je pratique le vol sauvage sur des alpages de montagne depuis plus de 40 ans.

Les seuls comportements dangereux que j'ai pu constater sont le fait d'hélicoptères transportant des passagers payants en mal de sensation: piqués rapides, rase motte sur les crêtes, débouchés sur des cols à moins de 20m du sol etc.

J'ai une photo de ça prise cet été: il a aussitôt dégagé au vu de ma prise de vue...

Ces gens sont des dangereux irresponsables, comme les utilisateurs de drones non formés et voulant faire parler d'eux sans signer leurs évolutions.
Il ne s'agit pas ici de travail aérien genre secours en montagne ou maintenance...
(Je connais un peu le sujet)

La méconnaissance et le désintérêt des négociateurs FFAM de la pratique du vol sauvage en plaine ou en montagne conduit à ces erreurs.
Je ne dirais pas encore que c'est voulu...
Mais là aussi la négligence est au minimum coupable.

Ce sera la fin du modélisme planeur RC (re) créatif.
Beaucoup de pilotes compétiteurs ont aussi commencé et se sont perfectionnés en planeur.
Ca se voit d'ailleurs en vol...

Donc qu'est-ce qu'on fait?

Une pétition soumise autant aux modélistes qu'aux pilotes grandeurs serait une piste.
Ne sachant pas lancer ce genre d'alerte, j'encourage qui s'y mettra.
Mais il faut faire vite et que tout le monde s'y mette.

Faire voter un amendement est une bonne piste:
mais,
150m sol est une erreur. surtout si vous volez au bord d'une falaise:)

250g ou 1kg n'est pas réaliste et traduit encore l'incompétence...

a moins là aussi que ce ne soit voulu pour rabattre les modélistes sur les seuls terrains agréés.

La piste d'une formation pour le vol sauvage est à creuser si elle est contrôlée.
Les clubs comptent assez de pratiquants pour y contribuer.

Mais le vrai vol sauvage en montagne ne dure pas longtemps si le pilote est médiocre.

L'autorisation du propriétaire ne sera jamais obtenue même auprès de propriétaires ou d'alpagistes bienveillants.


Si ça n'aboutit pas ce sera un recul culturel considérable...
Mais ça touche peu les politiques...


François Cahour

j'apprends plein de choses..
la proposition de loi va être présentée le 20 septembre a une commission composée de députés (je vous fournis la liste dans l'après midi)

Cette proposition est vague sur des points clés (masse, exemptions, dispositifs de signalement, dispositif de limitation de performance etc).

On pourrait donc se dire que les decrets d'application (rédigés par le ministère concerné) pourraient nous être très favorable et éloigner le cauchemard ?

Et non, car les decrets vont se baser sur les discussions ayant eu lieu lors de la présentation du projet  en commission sénatoriale (sous peine de dénaturer la proposition de loi)

Donc on regarde les discussions, c'est facile, il y a tous les compte rendus sur le web avec, qui cause et qui dit quoi.

Et là on lit, 250gr, 1kg, dispositif lumineux, dispositif de signalement de position, enregistrement des modeles, formation  etc etc

Donc les amendements que nous allons proposer pour le 20 seront importants.

Donc avec altimètre embarqué  en F5J   le vol sera compté nul  si 151 mètres  bien ?
et la contravention  de combien  par mètre  et si nous limitions la vitesse  aussi ?
Mais le règlement FAI  ne sert à rien  ? bon  et avec quel  télémètre embarqué contrôler
les 200 mètre de rayon ..?  
Des infos en direct du paradis ........? peut-être  .....A  le pouvoir et l'argent  ,  le pouvoir de l'argent   LOL

Quelle est la situation dans les autres pays autour de nous ?

Un peu plus haut, on parlait de l'EASA, qui est une agence européenne : une piste ne serait-elle pas d'obtenir une position commune européenne (si elle est plus favorable que la position française) ?

Merci,

Pascal

Merci à Chris, François et les autres pour leur réaction

Et dire que certains de mes camarades crois encore que seul les "Drones" sont concernés par ce projet de loi et ne se pense pas du tout
en danger,

pour compléter la prose de stephane

Article L6214-1 proposition de loi 141
"le telepilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d'un aéronef circulant sans personne a bord"

toute la proposition de loi 141 s'applique au telepilote et a l'aéronef qu'il pilote (formation, enregistrement du modele, dispositif de signalement, limitation des performances)

Il y en a encore qui pensent que c'est une loi applicable aux seuls multirotors ?

Pascal Btz a écrit:

Quelle est la situation dans les autres pays autour de nous ?

Un peu plus haut, on parlait de l'EASA, qui est une agence européenne : une piste ne serait-elle pas d'obtenir une position commune européenne (si elle est plus favorable que la position française) ?

Merci,

Pascal

Hélas, les institutions européennes ne fonctionnent pas ainsi.
La réglementation européenne est une réglementation "à minima".
Chaque pays de l'Union est ensuite libre de fixer par décret une application plus restrictive.

Grégory

François Cahour a écrit:

La lecture des avis de ce forum sur la fin prochaine du planeur RC et de la pratique du vol sauvage montre bien les enjeux.

Maintenant qu'est-ce qu'on fait?
François Cahour

on travaille andré stephane et quelques autres sur des amendements que nous présenterons a la commission

voila la liste des députés de la commission qui étudier la proposition de loi n°141 :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22193


meme liste mais triée par localisation
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/(block)/22193


Qui connait un ou plusieurs participants ?
vous pouvez contacter le député de votre circonscription par l'intermédiaire du site www.assemblee- nationale .fr ou par sa permanence électorale.

J'ai une bonne nouvelle pour vous. Cet après-midi j'avais à faire avec un gendarme de la BGTA la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens dépend de la DSAC. Ils ne font aucune différence entre un drone et un aéromodèle télépiloté, pour eux tout ce qui vole non habité est un drone et soumis à la même règlementation.
Qu'on se le dise.

JPHJAILLAIS a écrit:

J'ai une bonne nouvelle pour vous. Cet après-midi j'avais à faire avec un gendarme de la BGTA la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens dépend de la DSAC. Ils ne font aucune différence entre un drone et un aéromodèle télépiloté, pour eux tout ce qui vole non habité est un drone et soumis à la même règlementation.
Qu'on se le dise.

c'est pas une bonne nouvelle aussi pour toi ?
moi je connais que la proposition de loi que j'ai sous les yeux, et la bgta s'y pliera si elle passe en l'état. je rappelle que le mot drone disparait du vocabulaire des juristes dans cette proposition de loi. Il ne restera que "aéronef circulant sans personne a bord"

Jean-Philippe JALLAIS a écrit:

J'ai une bonne nouvelle pour vous. Cet après-midi j'avais à faire avec un gendarme de la BGTA la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens dépend de la DSAC. Ils ne font aucune différence entre un drone et un aéromodèle télépiloté, pour eux tout ce qui vole non habité est un drone et soumis à la même règlementation.
Qu'on se le dise.

Bonjour  Jean-Philippe,

Avec tout le respect que j'ai pour toi et les nombreux échanges que l'on a eu ensemble lors des concours (F3J, F5J)  il me semblait que tu étais un modéliste passionné et soucieux de ce loisir fantastique,....

J'ai l'impression que ce projet de loi te fait au contraire plaisir et tu sembles le soutenir à 100% , je me trompe ?

Tu sais très bien que ce type de loi sera à terme néfaste pour le développement de notre loisir, et même si certains dirigeants de la FFAM doivent se frotter les mains en disant:
" Après l'adoption de la loi n°141 , tous les aéromodélistes vont être désormais obligés de voler sur nos terrains clubs homologués et enregistrés auprès de la DGAC, notre nombre d’Adhérents va augmenter ............  etc....   etc...........!  "



Mais le résultat sera tout autre, que vont devenir les milliers de pratiquants du vol de pente de montagne, les planeuristes qui pratiquent la compétition et ne peuvent s'entrainer qu'en dehors des terrains de leur Club  pour des raisons de place, et biens d'autres encore qui aiment faire évoluer leur Easy Glider ou leur moto-planeur à la campagne le dimanche ou bien en vacances ???

Tu ne fais jamais de vol de pente ?
Tu n'a jamais fais voler un modèles réduits en vacances dans un pré ?
Tu ne vas jamais dans une prairie faire un petit vol avec un F5J en soirée ?


* Pour rappel aucun accident déclaré avec un Aéromodèle et une avions grandeur en plus de 20 Ans
    * Et tout ceci empêchera pas un Djiadiste ou un fanatique de balancer son Drone PARROT  bourré d'explosif sur une centrale nucléaire un jour !


Bon week-end et bons vols.


STEPHANE