Sauf erreur, quand j'ai passé le test (avec succès) j'ai répondu :
Laquelle n'en fait pas partie : "Enregistrement de l'aéronef par le télépilote"
C'est comme une carte grise automobile : ce n'est pas le conducteur qui la demande, c'est bien le propriétaire.
Pour la responsabilité en cas de prêt, accident ou contravention : on peut supposer que ce sera jugé au cas par cas, comme pour une automobile prêtée, en fonction des circonstances qui peuvent être très variables d'un cas à l'autre ! Donc il faudra éventuellement prouver qu'on n'était pas le pilote ...
Par exemple : Prêt à un pilote lui-même assuré, prêt à un pilote non assuré et volant sans la surveillance du propriétaire, prêt sous la surveillance du propriétaire, usage par un voleur suite à un vol de l'engin ou simplement un vol de numéro d'identification usurpé, etc ...
Il vaut donc mieux que l'identifiant de connexion d'enregistrement dans la base de donnée soit unique pour une personne donnée.
Sujet: Re: enregistrement des modeles et qcm, date limite 26 dec 2018 
Sam 17 Nov 2018 - 20:07
L'objectif est peut être de bien faire comprendre la différence entre ces deux personnes, comme pour une voiture entre son propriétaire et son conducteur.
