Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

Bonjour
nous apporterons une réponse circonstanciée a l'article d'aeromodeles n°106 dans quelques heures.
Le collectif "Sauvons L'aéromodélisme"

en attendant, voila nos amendements qui seront présentés demain au sénat

a telecharger :
https://www.dropbox.com/s/ne92bt7lgfdko8m/amendements%20Trillard%2013%20oct.rtf?dl=0

le collectif "Sauvons l'aéromodélisme"

On continue !

en attendant, voila nos amendements qui seront présentés demain au sénat

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le collectif "Sauvons l'aéromodélisme"

On continue !

aujourd'hui 13 octobre a partir de 16h15 a la télé sur le web : sénat la discussion des 3 amendements déposés par le Collectif:

http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/5/liste_discussion.html

Séance publique
· Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.


dans tous les cas merci au sénateur Trillard pour son ecoute et le dépôt des amendements.

A suivre

Bonjour à Tous,

Malgré nos efforts et le soutien de quelques sénateurs,  le texte de loi adopté le mois dernier à l’assemblé nationale (TA n°813), n'a malheureusement pas été amendé et modifié en faveur des Aéromodélistes lors de son vote au sénat hier soir.
Le sénateur TRILLARD (44) qui a soutenu nos amendements pour exempter les aéromodélistes qui pratiquent en dehors des terrains déclarés ou homologués (prairies,vol de pente, plan d'eau, vol en montagne, etc.) n'a pas pu faire passer ces amendements et a dut les retirer car le président de la commission (sénateur PELEVAT) et le ministre y étaient opposés.

En effet on peut retenir que lors du passage à l’assemblé nationale, le statut de pilote d'Aéromodèles avait été refuser par le gouvernement , prétextant que ce type de statut était trop difficile à mettre en place et à reconnaitre vis à vis de la loi.

Hier au sénat, c'est la distinction entre un drone et un modèle réduit classique (piloté à vue) qui a été dit  impossible pour la majorité des personnes et donc impossible également d'accepter des dérogations et des exemptions sur les terrains non déclarés ou non homologués par la DGAC pour les aéromodélistes.
(Ils serait pour les sénateurs et Mr le ministre pas possible différencier un drone d'un modèle réduit évoluant sur un terrain non déclaré !)
Il a été aussi évoqué que les drones et les modèles réduits sont tous regrouper dans le vocable "Aéronef télépiloté et circulant sans personne à bord "

PS: Les Aéromodélistes Allemands eux ont bien trouvé une définition simple d'un drone, afin de les différencier de leurs modèles réduits traditionnels....

On voit bien là la méconnaissance de notre activité et de ce qu'est un modèles réduit conventionnel, par le législateur et on voit aussi qu'aucun travail de la FFAM n'a été fait en amont pour distinguer nos modèles réduits piloté à vue, des drones et autre Disco de PARROT.

Nous sommes tous des drones,  et cela va malheureusement nous être fort dommageable à l'avenir avec les futures réglementations Européennes.

Maintenant il va falloir déclarer tous nos terrains d'évolutions non déclaré et non homologué par la DGAC, champs ou prairie proche de chez vous, pente,  plan d'eau pour hydravion,  site de montagne, etc.......... C'EST LA SEULE SOLUTION ACTUELLEMENT POUR RESPECTER LA LOI  


Sinon on risque de voir nos assurances se décharger ou se dédouaner, et on sera obliger d'équiper tous nos modèles réduits de dispositifs électroniques et sonores de signalement  à partir de 2017 !!


Bon courage !


STEPHANE

Comment faire la différence ?

2 éxemples :


Le Sportsman S+ Hobbyzone est conçu pour les pilotes débutants souhaitant apprendre seuls. La technologie SAFE + offre des possibilités incroyables jamais vues auparavant ! En effet, ce système est doté en plus des 3 gyroscopes habituels (technologie AS3X) d'un module GPS.

Grâce à la fonction "atterrissage automatique", le Sportsman S+ peut se poser automatiquement. La combinaison de la fonction "clôture virtuelle" et "survol de zone définie" évite que l'avion survolle le pilote et s'éloigne trop loin.

Une simple pression sur un interrupteur déclenche le mode "panique" et ramène l'avion en ligne de vol, ce qui évite les crashes dus à une configuration non comprise.

Petit plus ! Vous pouvez installer une petite caméra E-Flite EFC-721 (vendue séparément) sur le fuselage pour effectuer des prises de vue aériennes.

et le second :

Le module FY-41AP dispose des fonctionnalités suivantes, les modes de vol étant activables à distance par l'intermédiaire d'un interrupteur sur votre radio:

   Vol stabilisé: Lorsque vous activez ce mode, l'avion vole automatiquement à plat. Peu importe le vent ou les trous d'air, votre avion maintiendra automatiquement son altitude, son cap et son assiette !
   Retour automatique vers le point d'envol: Activable manuellement ou automatiquement en cas de perte du signal (Failsafe), la fonction de retour au point de décollage ramène automatiquement votre appareil au dessus de son point d'envol. Une fois de retour au dessus de vous, l'appareil bascule en mode de vol circulaire en attendant vos instructions.

A la fois simple et rassurant ce module de stabilisation mettra en confiance les jeunes pilotes, leur facilitant ainsi l'apprentissage du pilotage en toute sécurité.

Informations techniques:

   Compatible avec les types d'ailes suivants:
       Avion traditionnel 3 axes (avec ailerons, dérive et profondeur)
       Avion 2 axes (avec dérive et profondeur uniquement)
       Ailes volantes avec ou sans dérive
       Empennages en V (avec ou sans ailerons)
   Stabilisation d'une nacelle 2 axes intégrée
   Nécessite une radio avec interrupteur 3 positions de préférence (compatible avec inter 2 positions)

Le probléme est bien plus compliqué et ne sera pas résolu au niveau national

 Jean

à méditer......?

Au moins 450 000 automobilistes sans permis. Aucune statistique précise n’existe sur le sujet. Seule référence officielle, une étude de 2010 de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (Onisr) qui indique que 450 000 conducteurs sont dans l’illégalité en France. Bien qu’important, ce chiffre reste néanmoins beaucoup moins élevé que ceux régulièrement avancés dans ce domaine. Fréquemment, on avance le chiffre de plus d’un million de conducteurs circulant en France sans le fameux sésame. La vérité doit se trouver entre ces deux chiffres. Cette approche chiffrée permet de compléter les données des services de l’Etat qui ne disposent que du nombre de conducteurs contrôlés sans permis. Ainsi en 2012, ils étaient 107 000 à être dans ce cas, soit une légère hausse par rapport à 2011 (+1,3 %).

Combien demain....

stefmog a écrit:

Bonjour à Tous,



Hier au sénat, c'est la distinction entre un drone et un modèle réduit classique (piloté à vue) qui a été dit  impossible pour la majorité des personnes et donc impossible également d'accepter des dérogations et des exemptions sur les terrains non déclarés ou non homologués par la DGAC pour les aéromodélistes.
(Ils serait pour les sénateurs et Mr le ministre pas possible différencier un drone d'un modèle réduit évoluant sur un terrain non déclaré !)
Il a été aussi évoqué que les drones et les modèles réduits sont tous regrouper dans le vocable "Aéronef télépiloté et circulant sans personne à bord "

[

STEPHANE

Bonjour à tous ,

Et voilà pour beaucoup de pratiquants du VDP cela va être la fin du modélisme loisir simple , merci la fédé et les imbéciles de dronistes inconscients



Sans vouloir rabâcher on était plusieurs à penser que c'était plié d'avance :et c'est là qu'on regrette de ne pas avoir mis l'accent sur les aéromodéles non motorisés comme les planeurs purs ...au moins ceux-ci auraient pu être facilement distingué des drones .
Il n'y a plus qu'à voler en pente avec des modèle de moins de 800 grs mais ça va sacrément limiter les plaisirs .
a+
Jérôme

PS quelle est la définition officielle exacte d'un" Aéronef télépiloté et circulant sans personne à bord" si elle stipule "motorisé" c'est intéressant pour les planeurs pur ?

Salut  Jérôme,

Je peux t'affirmer que l’appellation "sans moteur"  n'aurait rien changer à l'issue de cette loi, les députés et sénateurs sont incapables de faire la différence entre un planeur et un avion,  et encore moins entre un Drone et un modèles réduit.
De toute façon, nous sommes tous dans le cadre de dénomination  des " Aéronefs télépilotés circulant sans personnes à bord "
(Avions, planeurs, moto-planeurs, hélicos, autogires, multi-rotors, drones, montgolfières, parapente Rc,  etc.........)
Cela a bien été précisé et redit hier soir au sénat par le sénateur en charge du texte: Mr Cyril PELLEVAT,  tu peux regarder en replay.
C'est aussi pour cela que les amendements que l'on a demandé et qui ont été présentés par le sénateur TRILLARD ont simplement été retoqués.

Citation :

PS quelle est la définition officielle exacte d'un" Aéronef télépiloté et circulant sans personne à bord" si elle stipule "motorisé" c'est intéressant pour les planeurs pur ?

Voir plus haut,  motorisé ou non  nous volons tous avec des "Aéronefs télépilotés et circulants sans personne à bord"   ......................  malheureusement.
c'est l'autre nom désormais donné aux drones


Voilà, en plus tu imagines bien que le législateur n'aurait pas voulu entrer dans une définition du type "non motorisé"  pour autoriser les seuls planeurs RC à voler sur les pentes non déclarées  sans aucun dispositif et librement............  comment allait-il faire la différence entre un F3J sans moteur et un F3J équipé d'un petit moteur et une hélice repliable dans le nez  pour remonter du trous,

Nos députés et sénateurs ont déjà dit et ont expliqué en séance ne pas pouvoir faire de distinction entre un Drone (multirotor) et un avions. Trop difficile !

A+

STEPHANE

En colère contre les sénateurs, députés, ministres. L'incompétence est déprimente, pour cette loi drone, pour la loi biodiversité, pour tant d'autres choses du meme genre.

En colère contre la FFAM (c'est décidé, je ne prends plus de licence, adieu fédé de bras cassés)
Je vais de nouveau m'éloigner des terrains FFAM, comme il y a 10 ans. j'y revenais tout juste.

Merci au collectif! fallait essayer.

Hello à tous,

Peut-être suis-je un incorruptible optimiste...a vous de voir, mais il me semble que dans son communiqué, la FFAM a bien pris en compte la considération des vols en dehors des espaces agréés par la DGAC. Pour le vol dans ces espaces, il pourra quand même continuer...mais pas sans contraintes; or, me semble-t-il, ces contraintes ne sont pas encore "insurmontables", du moins semble-t-il, car à mes yeux le seul obstacle vraiment "chiant" était celui de la limitation de performance, or tout prête à croire que celui là ne verrait peut-être pas le jour pour nous.
Pour le reste, référencement, signal d'identification, flash...ben, c'est pas bien grave...

Désolé Stéphane ou Michel, vous avez fait du bon boulot et je ne veux pas casser l'ambiance...maintenant, j'ai peut-être raté un épisode récent ?

Bonsoir , voici un mail transferé ce matin du cram 7 à mon club
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Objet : Fw: rapport BEA

Pour info !

Rapport très instructif, pas étonnant que nos législateurs veulent durcir la règlementation (sans comprendre que les inconscients ou les malfaiteurs n’en tiendront évidemment aucun compte).

J’espère que quelques clubs seront présent à l’A.G de usion ce dimanche à Tomblaine

Cordialement

Michel

From: Jean Paul Perret
Sent: Tuesday, October 11, 2016 3:27 PM
To: Matthieu Perret ; GENSERJosÿffffffffffe9 ; Bernard KEITH ; HUCKEL Remy ; MichelRivière ; Annie Besnard
Subject: rapport BEA

Bonjour,

à lire,

JPP

 https://www.bea.aero/uploads/tx_elydbrapports/BEA2016-0098.pdf

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Après avoir vu les rapports du bea (lien du dessus) c'est certain que des irresponsables commettant ces actes c'est scandaleux et dangereux ,mais relater ces faits ça sert surtout à faire peur et à argumenter des décisions , car en matière de danger , que fait on contre les pointeurs laser dirigés vers  les pilotes d'avions de ligne à l'atterrissage pour les éblouir ,Avec les fêtes qui approchent ,des milliers de jouets , hélicoptères , quadrimoteurs télécommandés par des radio hf ou infrarouges bas de gamme d'une portée de quelque dizaines de mètres vont êtres vendus et combien de modèles hors contrôle vont finir leur course sur des habitations , des routes ou autoroutes ? et peut être pas de danger non plus à promouvoir le vol en immersion en plein Paris en partenariat avec la FFAM au risque que les gamins refassent la même chose ,mais sans filet et sans autorisation bien sur dans leur quartier.

Enfin ,il faudrait peut être réfléchir à ranger sa radio et reprendre le vol circulaire ... comme cela plus de problème car déclarer tous nos terrains d'évolutions non déclaré et non homologué par la DGAC ...bon courage , autoriser verbalement l’accès d'une pente, prairie ou champs c'est une chose mais contractuellement ça ,c'est pas gagné.


Daniel

Solutions pour déglinguer les drones
A regarder avant que la vidéo ne soit plus accessible.

bonjour,

dans sons rapport "incident grave" sur le rapprochement anormal d'un airbus avec un drone, en approche finale sur Roissy
https://www.bea.aero/uploads/tx_elydbrapports/BEA2016-0098.pdf

il est question de "drone de loisir" , pas d'aeromodèle piloté à vue .

il est encore temps d'obtenir que le decret d'application de la loi exhonère nos "modeles réduits" des contraintes applicables aux drones.

le collectif va s'y employer


andré

ci après communiqué de presse du 17 octobre 2016 suite adoption de la loi

et a telecharger les commentaires personnels des instigateurs du collectif :
https://www.dropbox.com/s/p00uayyfv3afxz8/commentaires%20com%2017102016.pdf?dl=0

COLLECTIF « SAUVONS L’AEROMODELISME » Communiqué 17/10/2016
LA LOI « DRONE » EST VOTEE

Le Sénat a voté le 13/10/2016 en deuxième lecture la loi dite « Drones ». Cette loi va concerner les utilisateurs de drones et l’ensemble du mouvement aéromodéliste français. En tant qu’aéromodélismes, citoyens et républicains, nous respecterons les dispositions de ce texte voté par la représentation nationale.

Nous regrettons toutefois que, malgré la signature de 23 parlementaires, nos dernières propositions d’amélioration du texte n’aient pas été retenues par le Sénat, contrairement à l’Assemblée Nationale où la rapporteuse du texte avait ouvert les portes nécessaires au niveau réglementaire pour la poursuite de notre activité.

L'urgence de légiférer à quelques mois de la fin de la mandature a été justifiée par la création de sanctions envers les télépilotes malveillants. Nous déplorons que cette urgence n’ait pas permis l’examen de la situation de l’aéromodélisme sur le fond et surtout dans la sérénité. Le refus de distinguer drone et aéromodèles est problématique, les experts n'ont pas su exprimer les différences (!) c'est la source de nos difficultés. Nous considérons le texte voté comme imparfait et déséquilibré. Il devra être revu. L’Europe s'en chargera prochainement.

Notre collectif né spontanément face à l’iniquité de ce projet de loi, fort du soutien des 7700 signataires de la pétition va continuer à faire entendre ses propositions auprès des pouvoirs publics. Son objectif est toujours de préserver le vol en pente et en campagne sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de la législation actuelle et des règles de sécurité aérienne.

M. Michel Desbats, porte parole du collectif «Sauvons l’Aéromodélisme » déclare :
« Cette loi va pénaliser et restreindre les aéromodélistes. Ils seront fichés et contraints sur des zones délimitées ou tracés par des équipements électroniques. C'est un recul pour les libertés individuelles pour une illusion de sécurité. Gageons que le pragmatisme des autorités aériennes adoucira les décisions du politique».

Le collectif « Sauvons l'aéromodélisme » :
Michel DESBATS, Stephane MOGNOL, André RUTTEN, Guilhem BOUGETTE, Francois CAHOUR, Didier FRUTIEAUX, Michel CLAVIER, Olivier FINCK, Ludo CLAVIER, Louis KULICKA, Henri GARNIER, Philippe GUILLOT.

la vision de la fedé sur l'aeromodelisme et les drones
c'est instructif, cela dure 8 minutes

https://www.youtube.com/watch?v=5ZG5_jYBT2I

Bravo aux personnes qui ont préparées ce projet, la synthèse en est parfaite.
dommage que la FEDE a m'al gérée ce problème, alors qu'il y a tant de personnes compétentes aux seins des clubs,connaissant les problèmes liés à notre activité qui auraient pu aider " les ronds de cuirs fédérés!!!!) dans cette tâche,
`C'est une restriction INADMISSIBLE de liberté qui nous est retirée nous vélivoles ....
Pour cette faute qui sanctionner et comment ?

JE SUIS BIEN TRISTE de voir cette évolution négative
PS / Je vais reconvertir mes planeurs GPR à 800 gr ....PAS FACILE

DEVINEAU RENE a écrit:

`C'est une restriction INADMISSIBLE de liberté qui nous est retirée nous vélivoles ....
Pour cette faute qui sanctionner et comment ?

Déjà, un désabonnement massif à la revue Aéromodèles me semble d'actualité.

Encore bravo à ceux qui défendent la liberté. Le discours et les jeux de main du circulariste ne m'impressionnent pas!

michel D a écrit:

la vision de la fedé sur l'aeromodelisme et les drones
c'est instructif, cela dure 8 minutes

https://www.youtube.com/watch?v=5ZG5_jYBT2I

Merci Michel,

Comme tu le dis, c'est instructif.

La personne qui est à actuellement à la tête de la FFAM semble prendre des orientations qui lui plaisent sans consulter personne.

Il est donc nécessaire de faire quelque chose pour que les orientations suivantes soient clairement mises au vote :

- La FFAM doit-elle accueillir en son sein les pratiques de vol en immersion ?

- La FFAM souhaite-t-elle représenter auprès des instances officielles les aéromodélistes qui pratiquent, même occasionnellement, le vol à vue en dehors des des zones agrées par la DGAC ?

Le discours tenu permet de répondre à la fois oui ET non à chacune des questions ci-dessus. Bravo, il fallait le faire !

Ainsi, il est capable de dire : oui, nous voulons accueillir la pratique des drones de loisir et de compétition ( sous entendu les nouveaux types comme les multirotors avec dispositifs électroniques) dans nos clubs et en même temps, il définit les aéromodèles de la FFAM comme étant pilotés à vue...merci la langue de bois ou alors il n'a pas encore vu que le vol en immersion devient LA PRATIQUE qui se développe en flèche;  ou encore plus bête, il croit naïvement que chaque pilote en immersion va être doublé par un pilote à vue...passé un certain niveau, c'est comme la double commande, on se passe du maitre et on vole tout seul !

Par ailleurs il dit défendre la pratique en dehors des terrains agréés mais définit cette pratique comme "sauvage", sous entendu elle n'a pas lieu d'être et le ton laisse penser que vous pouvez légiférer allègrement contre celle-ci.

Comment obliger une fédération à faire voter ses orientations de politique générale ?

Qui connait les statuts de la FFAM ?

Qui connait les successeurs potentiels de cette personne et ce qu'ils pensent vraiment ?

Peut-être interdire le vol en immersion dans la pratique des clubs, et
adjoindre cette clause au règlement intérieur ?
PS : certains club visionnaire en ont interdit l'accès.....

hello
comme je l'ai déjà dit, c'est le club qui accepte ou pas telle ou telle catégorie de modélistes (ou de modele).
Je connais des clubs qui refusent les hélicos, d'autres qui limitent le nb d'adhérents etc

Une solution serait pour les dronistes que créer leurs associations et de se trouver un terrain et de le déclarer..

Mais personne, ne peut obliger un club a accueillir X ou Y.

La réalité de terrain que certaines instances semblent vouloir ignorer c'est que sur une meme plateforme on ne fait pas évoluer ensemble (avec un meme point pilote) des catégories aussi différentes que des drones et des planeurs avion... c'est pas le meme volume de vol. c'est un pb de sécurité que je gère tous les we.. c'est du concret.

Je continue dans la réalité de terrain : je pourrais obtenir gracieusement 1 ha de terrain a 300m de la piste avion. On pourrait créer une section voilure tournante sur ce terrain. Cela me ferait des adhérents en plus et résoudrait les pb de sécurité. Mais les 4 ou 5 gars (qui font aussi de l'avion) ne veulent pas s'en charger... des consommateurs..
Suite : j'ai contacté quelques spécialiste dans la région du fpv racing en leur proposant ce terrain de 10 000m2 gratis, la réponse c'est "on est indépendant , on veut pas etre concentré et on veut pas etre controlé en particulier sur nos puissance d'émission video..."

bref que les multicoperistes se demerdent, se prennent en main, constituent des asso et trouvent leur terrain, ou acceptent d'être considérés comme des hélicos et se plient a nos règles d'usage et de sécurité du terrain.

Si il y avait 1000 terrains de plus ou que l'on conserve l'arrêté de dec 2015 (vol partout sauf zone interdite) on ne parlerait plus de cette loi liberticide

je precise que j'ai 3 multirotors graupner 250q, et 300q mais surtout 50 modeles

Oui c'est aux Présidents de club d'intervenir et d'accepter où non ....
mais dans la réalité ..... 1 adhérent de plus ça fait grossir les effectifs comme à la FEDE !
Il est évident qu'il faut absolument les dissocier de notre discipline, ce qu'aurait du faire la FEDE.
Bravo continu Michel à secouer le prunier, peut-être que de bons fruits vont tomber et mettre tout le monde d'accord.
(le père Noël est pour bientôt )

Salut,

Merci pour le lien vers la vidéo.

Le président de la FFM affirme clairement sa vision "politique" : la pratique du modélisme doit se faire dans les clubs. Exit donc le vol de pente et toutes les pratiques "sauvages". Cela lui permet de gentiment se porter garant de la sécurité, de la formation et de l'encadrement. Et de tranquillement gonfler les adhérents à la fédération.

Applaudissements et auto-satisfaction à la fin de la vidéo ont fini de m'achever.

Cette fédération ne nous représente en rien et n'a pour seule vocation que d'entretenir son existence, c'est lamentable.

Pour moi, le débat qui consiste à exclure les drones est un faux débat pour la simple raison que l'intégration d'une nouvelle activité ne se fait pas nécessairement au détriment de toutes les autres. Même si c'est le choix qui a été fait pour des raisons bassement comptables! Dans mon club, toutes les activités cohabitent - dans des volumes de vol différenciés - et ça se passe plutôt bien...

Je comprends parfaitement la réaction de pilotes fpv qui préfèrent s'amuser tout seul plutôt que d'intégrer un club! Moi-même, si j'avais des pentes sauvages où voler tranquillement, je ne ferai pas partie d'un club.

Ceux qui sont à blâmer sont ceux qui n'ont pas défendu les intérêt du modélisme au sens large. Pas les drônistes qui ne font que suivre une nouvelle tendance comme cela a été le cas pour les modèles télécommandés, les hélicoptères etc...

Raoul

ben ça y est , c'est au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033293745&dateTexte=&categorieLien=id