loi drone la derniere mauvaise nouvelle de l'année 2019

HURET jacques a écrit:

Salut

Mais jusque a quand ils vont mettre la pression sur l aeromodelisme !!!! maintenant des balises et demain pouquoi pas la signature du préfet pour aller voler.

A+

Jacques

jusqu'a ce que les aeromodelistes soient cantonnés dans des camps d'aeromodelisme dument labellisés FFAM ou Ufolep.

🥾

Je n'ai surtout pas l'intention de casser du sucre sur le dos de quiconque en particulier. Par contre je m'étonne depuis longtemps de l'immobilisme de la communauté aéromodéliste, à commencer par les "instances aux commandes".

Passer du "on peut voler partout sauf là où c'est interdit"au"on ne peut voler nulle part sauf là où c'est autorisé" , apparemment ça n'a pas choqué grand monde quand c'est sorti.
GB.

Pour paraphraser un dialogue célèbre entre deux chefs militaires (1939-45): "L'aéromodélisme, combien de divisions ?"

Ou pire encore : "Le planeur, combien de divisions ?"

L'explication est probablement aussi simple que cela !

Bon, comme beaucoup de lois, quand elles sont inapplicables, on fait comme on peut!

Je n'ai pas pris le temps de m'inscrire à Finesse + même si je le regrette un peu. On peu rêver de s'associer et de se regrouper mais ce n'est pas toujours dans la culture de s'affilier à quelque chose - même si on est d'accord avec !
J'ai du mal à jouer les Don Quichotte contre des structures étatiques improbables ou contre une Fédé qui croit bien faire mais sans tenir compte des réalités de terrain.
Bien sûr la fédé souhaite que tout ce passe dans les clubs affiliés et commence par là alors que nous passons par la Fédé parce que c'est utile et nécessaire aux compétiteurs qui ont besoin de licence et à la majorité des adhérents qui pratiquent en loisir ...
Pour la pente, c'est une autre histoire et je ne sais pas nous compter.

J'ai déclaré des modèles et passé le test pour être tranquille mais pour les fameuses balises à 10€, il faudra attendre.
D'ailleurs, après le confinement, il faudra tout réinventer - dixit les élus - car rien ne sera plus pareil...
Et béh, tant mieux, le vol en toute liberté, à quelques mètres des collègues et dans le respect des règles barrières va pouvoir reprendre avec ce qu'on aura pu construire en attendant le droit de prendre l'air.
J'espère que nous serons plus nombreux à construire et à pratiquer car malheureusement, la crise devrait apporter du temps libre mais moins de sous sous pour des balises ... et peut être de vraies valeurs de liberté et indépendance.

Le Système a d'autres choses plus importantes à gérer que de passer du temps et de l'énergie à nous ennuyer !

Bonjour,

Bien qu'il soit désespérant par certains côtés, votre texte est intéressant car il résume tout à fait notre situation: n'ayant rien de fédérateur, notre fédé se résume à trois utilités: être le garant des compétitions, centraliser un calendrier annuel, et proposer une assurance individuelle pour les pratiquants. Pour le reste...
Partant de là, vu notre solitude, nombre d'entre nous seront tentés face à cette Loi de réagir classiquement en "bons" Français: "je vais essayer de me faire oublier en me disant que du boulet je ne sentirai que le vent".
Hé bien détrompez vous. Cette Loi n'a pas été pondue par des "structures étatiques improbables" comme vous dites, mais bien votée par le Sénat et la Chambre des Députés de ce Pays, et il y a fort à parier qu'elle sera appliquée.
Quant à l'après-déconfinement, il est illusoire d'imaginer maintenant un changement vers plus de liberté alors que rien n'a été fait pour les préserver quand il était encore temps.

GB.

@ sylvain, il est pas trop tard pour adhérer à f+, les adhésions 2020 sont ouvertes..
https://www.finesseplus.org/contact/

Dernières nouvelles sur la balise et ses conséquences :
Elle émettra (en plus du lieu de décollage, position, altitude etc) son seul et unique n° de série qui devra être saisi sur alpha tango dans la fiche du modele.

Problème, le logiciel DGAC interdira la saisie du même numéro de série de la balise pour des modèles de « groupes de signalements » différents :
concrètement, j'ai un xplorer f3j et un xplorer f5j donc un modèle planeur pur et un motorisé, meme si ils sont dans la même classe de masse 1700 et 1950gr donc classe 800g à 2kg, je ne pourrais pas les enregistrer par avance sur alpha tango avec le même n° de balise.
Il faudra que je désinscrive la balise pour TOUS MES MODELES de moins de 2kg non motorisés deja inscris et passer cette balise dans un autre « groupe de signalement » pour tous les modèles motorisés de la même classe de masse...

ou alors j'achète 2 balises, mais vous connaissez le prix de 129 à 191 euros ht

Même punition pour des modèles motorisés (même groupe de signalement) mais de catégories de masse différentes.. par exemple 1950gr et 2050gr.. et je n'évoque pas l'installation à refaire dans le modèle à chaque fois..

J'avais lu et entendu les représentants d'une organisation qu'elle se battrait (a défaut de vouloir distinguer drone et modèle réduit) pour que la balise puisse équiper plusieurs modèles... oui, c'est théoriquement possible,  mais dans les faits, bonjour les manips... on est loin, a Paris, de la réalité des aéromodélistes qui pratiquent et pas seulement avec un seul modele.

10 gr, 10 euros qu'ils disaient... pour que ce soit accepté par les modélistes.

Bien vu !

surtout ne rien dire Michel, la censure veille

Oui , cette loi drone est d'une ineptie totale .

Elle n'a aucun rapport avec les raisons de sécurité publiques pour laquelle elle a été établie .  

Et lors de la consultation publique la concernant , il n'y a eu moins de 100 courrier que vous et moi pouvions envoyer qui l' ont été .

100 courriers sur 25000 licenciés FFAM .

Le minimum acceptable aurait été de différencier les aéromodèles à pilotage à vue , de ceux auto-pilotés .

Ce n'est pas en acceptant que notre activité soit brimée qu'elle va se développer .
Alors , envoyons des courriers au ministère concerné . Et même si nous n'avons pas de compétences administrative , adhérons à Finesse + pour encourager son travail , secouons nos responsables de LAM et CDAM pour qu'ils soient au service de tout l'aéromodélisme .

Soyons nous-même responsables de notre avenir .
Prenons-le en main , au lieu de toujours attendre les coups qui nous tombent dessus .

Bien sur que je vais probablement adhérer mais ceux qui me connaissent savent que j'ai à peine le temps de suivre, peu de temps pour participer et aussi plein d'autres envies de participation à des associations très chouettes qui défendent aussi des causes qui me passionnent ...
Effectivement c'est bien pour ça que peu de courriers sont partis, que peu de gens se défendent etc ...
Quand on a 67 ans, on penserait être enfin tranquilles et pouvoir enfin pratiquer sa passion et pas passer trop de temps à faire de la résistance ... Mais place aux jeunes semble peu applicable vu qu'il y en a de moins en moins qui pratiquent notre loisir au combien passionnant !

blancoloic a écrit:

Robert-67 a écrit:

En résumant (sauf erreur), les modélisme contraints à l'acheter seront ceux qui volent hors terrains FFAM/UFOLEP

Cela ne concernerait donc que les planeurs hors terrains et en France seulement ? (les avions volent rarement hors terrain ...)

Cela ne fera pas beaucoup de clients pour Dronavia ... qui est une société à un salarié, qui vend un dispositif pas encore commercialisé (prévu courant mai)...

https://www.societe.com/societe/dronavia-810254722.html#etab
DRONAVIA, société par actions simplifiée à associé unique est en activité depuis 5 ans.
Installée à REMIREMONT (88200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.

On ne sait pas vraiment, Michel parle de terrains déclarés mais le texte exact c'est "zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique ".
Vous avez vu le décret listant ces zones d'activités ne nécessitant pas de balise ? Moi non mais dans le dernier doc de la FFAM ils parlaient d'une trentaine de ces zones et une carte à très faible définition (où on ne voit pas grand chose) était publiée.
Je ne suis pas vraiment sûr que tous les terrains déclarés seront dispensés de la dite balise.
Loïc

voila liste des 36 terrains NON exemptés du mouchard :

   Ambérieu aérodrome (dép. 01)
   Arras Roclincourt aérodrome  (dép. 62)
   Avrieux (dép. 73)
   Baillargues (dép. 34).
   Bordeaux-Yvrac aérodrome (dép. 33)
   Caen Rosel  (dép. 14)
   Castelsarrasin aérodrome (dép. 82)
   Cazaux aérodrome (dép. 33)
   Châteaudun aérodrome (dép. 28)
   Chaumont-Semoutiers aérodrome (dép. 52)
   Coetquidan aérodrome (dép. 56)
   Cognac Chateaubernard aérodrome 1 (dép. 16)
   Cognac Chateaubernard aérodrome 2 (dép. 16)
   Dax (dép. 40)
   Decines (dép. 69)
   Etain-Rouvres aérodrome (dép. 55)
   Evreux-Fauville aérodrome (dép. 27)
   Geveze  (dép. 35)
   Hyeres le Palyvestre (dép. 83)
   Istres le Tube aérodrome (dép. 13)
   Lens Benifontaine aérodrome (dép. 62)
   Les Quinzes Sols (dép. 31)
   Lorient aérodrome  (dép. 56)
   Mons les Ferrages (dép. 83)
   Nancy-Malzéville (dép. 54)
   Orléans Bricy aérodrome (dép. 45)
   Pau Pyrénées aérodrome (dép. 64)
   Saint Nazaire aérodrome  (dép. 44)
   Saint Omer Wizernies aérodrome (dép. 62)
   Sainte Croix en Plaine-2 (dép. 68)
   Tarbes Laloubere aérodrome (dép. 65)
   Tassin Club Amcol (dép. 69)
   Thierville sur Meuse (dép. 55)
   Tilloy les Moflaines (dép. 62)
   Val de Reuil  (dép. 27)
   Verneuil en Halatte (dép. 60)

Bonjour à tous,

comment se passe l'implémentation de cette loi en France ? En parcourant le forum, je n'ai pas l'impression que chacun ait équipé ses modèles de mouchards ?

Je viens de découvrir qu'ici, en République Tchèque, cette loi Européenne sera appliquée à partir du 1er Janvier 2021....mais contrairement à ce que j'ai pu lire pour la France, la déclaration se fera au niveau du pilote, pas du modèle, la rendant plus facile à mettre en oeuvre.

A partir du moment où l'on est licencié dans un club affilié à l'équivalent de la FFAM, l'on sera couvert (pour les modèles <25Kg, hormis s'il s'agit d'un "vrai" drone) mais il faut afficher clairement les numéros de pilote et de club sur chaque modèle. Cela ne fonctionne que lorsqu'on vole sur le terrain du-dit club.
Pour voler sur un terrain non-affilié, il faut passer un certificat de pilot de drone...j'ai cru comprendre que cela pouvait se faire en ligne.

Voilà pour ma compréhension, si ça peut vous donner quelques idées....

Guillaume

Hello,
On n'a pas eu d'autre choix que de passer le test de pilotes de drone qui permet seulement ensuite d'immatriculer des modèles ... C'était le début d'application de la nouvelle loi qui casse déjà bien l'ambiance car une fois le modèle immatriculé, il y a des conséquences - par exemple si on le revend etc ... En pratique, si on veut être tranquille, il faut le numéro sur le modèle et la fiche plus le brevet de pilote qui peuvent nous être demandés en cas de contrôle...
Le mouchard est officiellement obligatoire depuis un moment (juillet je crois?) mais pas si on est dans un club affilié ...
Le 10€ du départ ne sont pas tenus et les modèles ne sont pas reprogrammables par Usb,ou Wifi ce qui fait qu'on ne peut à ce jour qu’appairer un seul modèle et ne pas avoir une balise qu'on changerait de fuselage quand on change de modèle en changeant soi même le n° de modèle ... A supposer qu'on ait la place dans le modèle.
Ca semble donc souple en club et pour le reste, pente, vol électrique dans un champs , je pense qu'il n'y a plus que des hors la loi ce qui est désolant (un ministre un jour avait dit qu'il ne fallait pas faire des lois impossibles qui habituaient les gens à ne pas les respecter!!!).
On verra comment ça évolue mais tout ça n'est pas facile pour ceux qui ont pas mal de modèles et qui en changent de temps en temps car même le réflexe d'immatriculer un nouveau modèle n'est pas acquis ...
De la lourdeur, rien que de la lourdeur et une fédération qui n'a le temps de s'occuper que de ses clubs et pas forcément de ses adhérents qui volent en club mais aussi ailleurs ... Le nouveau monde devait simplifier et fluidifier, et tout devient plus compliqué !

sylvain a écrit:

... De la lourdeur, rien que de la lourdeur et une fédération qui n'a le temps de s'occuper que de ses clubs et pas forcément de ses adhérents qui volent en club mais aussi ailleurs ...

C'est bien normal Sylvain, car les modélistes ne sont pas membres de la FFAM, seuls les clubs le sont.
J'm

resumé
EN FRANCE :
Balise FRANCAISE obligatoire sur tous les terrains ne disposant pas d'une AIP pour les modeles sup a 800gr
Enregistrement des modèles (sup 800gr) et attestation de pilote obtenue apres test dgac pour TOUS (licencié ou pas)
Balise FRANCAISE (40 à 150 euros) a déclarer sur le site alpha tango pour le modele equipé qui evolue hors AIP pour TOUS (licencié ou pas)
Attention une balise par classe de modele et classe de poids

Coté europe :
Balise EUROPEENNE en gestation, mais ne sera obligatoire QUE dans certaines zones pour certains UAV et pour certains usages dans 2 ou 3 ans
Déclaration et enregistrement du pilote (pas des modèles) normalement au 1er janvier
Test renforcé pour obtenir l'attestation de pilote (pas encore vu, la dgac bosse dessus)


vrai ou pas vrai drone, on oublie, tous les modèles volants sont des uav, seul l'usage peut les distinguer
néanmoins il y a bien une catégorie C4 sans automatisme de vol dans le reglement

Balise FRANCAISE = lutte contre le terrorisme
Balise EURO = securité aerienne

Bonjour,

Question banco à 1000€ :

Les balises de fabrication maison, "do it yourself, non homologuées" qu'on voit dans des revues techniques sont elles autorisées ?

why not si le constructeur de la balise demande le trigramme constructeur avec le cerfa 15963-01
dans tous les cas, il n'y a pas d'homologation par qui que ce soit.
je crois même comprendre que la DGAC est un peu énervée sur le sujet... c'est le ministère de l’intérieur qui exige ce mouchard pas la DGAC.

Bonne nouvelle si la DGAC - qui a bien d'autres activités plus logiques côté certification et navigabilité des aéronefs qui transportent des passager ou pas - si elle arrive à convaincre le ministère de l'intérieur que nous ne sommes pas des terroristes qui eux ont plus de moyens que nous pour contourner un système difficile à mettre en place, et difficile à surveiller ...

Sans trahir le secret des échanges f+ avec la dgac au plus haut niveau, pour la DGAC, le signalement electronique de la loi drone arrivait trop tôt, il attendaient le règlement européen en gestation...
Mais cette loi drone était (selon les militaires du SGDSN) indispensable pour combattre les individus de retour de syrie qui auraient pu développer une expertise en drone suicide sur le territoire national. L'attentat par un essaim de modèles réduits "automatiques" (on a les photos des avions poubelles entoilés au scotch avec un réservoir de 5l de carburant issu d'une bonbonne d'eau) sur la base aérienne russe les inquiétait.

A votre avis 5 litres de carburant embarqués, c'est pour du pilotage à vue ?

"loi" Europe (EASA) c'est application au 01-01-2021 avec enregistrement et formation à partir de 250gr etc..., mais il me semble avoir lu que les allemands ont décalés l'application à Avril, en France ça reste 01-01-2021?

L’Europe c'est le cadet de nos soucis... ils savent distinguer un drone d'un aeromodele (categorie C4), il ne demandent pas d'enregistrer les modèles mais seulement le pilote, et ils n'imposent pas de mouchards électronique partout... par contre des que la machine depasse 250gr, il audra se declarer comme telepilote.

L'application du règlement europeen PEUT debuter au 1er janvier mais laisse du temps aux etats membres.
Donc pour nous Français la transposition du droit europeen est en cours, mais rien au 1er janvier.
La DGAC travaille sur le transposition actuellement.

MAIS avez vous consulté votre profil sur la site Alpha Tango ?
vous remarquerez que TOUS vos modèles déclarés > 800gr SONT déclarés équipés du mouchard par defaut ?

A vous de déclarer modèle par modèle pourquoi (éventuellement) il n'en sera pas équipé...

Au 1er janvier 2021 nous ne pouvons plus évoluer hors terrain déclaré AIP sans mouchard electronique en France et sommes le seul pays en Europe affublés de ce machin.

Personnellement, plus je pense à ce sujet et plus je suis perplexe....

En effet, quel est l’intérêt de pouvoir uniquement reconnaitre un propriétaire de drone à très courte portée ? :
=> sanction si ce dernier ne vol pas à des endroits tolérés, dans le cas ou c'est le bon père de de famille honnête et diligent qui est au commandes avec un drone "pucé".
=> régulation du nombre de drones ? : oui peut être en partie, par contre, la formation de télépilote quand à elle, est à mon avis un point positif et permet d'une part de faire dans la prévention pour la personne débutant dans son coin avec un drone /drone fpv et autres engins volant mais également de faire le recensement de tous ces nouveaux pilotes "hors cadre FFAM ou clubs".
=> prévention d'actes malveillants : malheureusement ces personnes ne vont pas mettre un gyrophare avec des flashs stroboscopiques, balise de détresse sur leur drone / avion et encore moins annoncer un décollage via une quelconque fréquence radio ....

Par contre, ce qui aurait été plus sympa, vu que nous sommes au temps de la transparence de l'activité aéronautique toute catégories confondues, aurait été carrément de faire une petite balise typé transpondeur (je ne sais pas si elle existe....) qui puisse être embarquée dans tous types d'aéronefs avec et sans pilotes : montgolfière, paramoteur, parapente, aile delta, 100% des  planeurs réels, planeurs et drones RC/FPV, wingsuite et ailes humaines motorisée pendant que nous y sommes ....
Cette dernière serait ainsi un multiplicateur de force dans la 1ere règle du monde aéronautique qui est : voir, être vu et éviter....
il serait bien plus facile de clarifier les intentions d'un pilote/telepilote

La loi étant validée, j'aurais aimé que ce gadget respecte d'une part le prix annoncé des 10 € (un engagement est un engagement.....) et d'autre part qu'il soit disponible en temps et en heure.... (possibilité de mettre des points de pénalités pour faire redescende le prix ?     )


Sur ceci, je souhaites à tout le monde une très bonne fin d'année, un bon reveillon et surtout une année 2021 remplie de vols et surtout sans CovideLand.



A bientôt

pour repondre plus precisement a Matthieu sur les dates d'application de la reglementation Euro, cela attendra fin 2021, voir ci dessous le message dgac issu du portail alpha tango :

Echéances règlementaires prochaines
Le 29/12/2020 est entrée en vigueur l'obligation de signalement électronique prévue par la loi drone de 2016.
A partir de cette date, pour tout aéronef circulant sans personne à bord (UAS) enregistré dans AlphaTango, il faut soit avoir renseigné un identifiant de signalement électronique, soit avoir coché un des motifs d'absence autorisés (le motif "sera équipé prochainement" ne sera plus disponible).
Pour cela: à la rubrique Mes aéronefs, cliquer sur la ligne de l'aéronef pour afficher son détail, et cliquer sur le bouton Editer du bloc Signalement électronique.
A défaut, le statut de l'aéronef est indiqué en rouge: "identifiant manquant".

Le 31/12/2020 entrera en vigueur la règlementation européenne relative aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.

michel D a écrit:

why not si le constructeur de la balise demande le trigramme constructeur avec le cerfa 15963-01
dans tous les cas, il n'y a pas d'homologation par qui que ce soit.

Auto homologation ?

Les décrets indiquent que -par construction- la balise doit empêcher la modification du code d'identification de la balise par qui que ce soit.
Or si la balise est "fait maison", cette condition n'est évidemment pas remplie.

Le cerfa qu'on doit signer en demandant l'identifiant précise qu'on s'engage à ce que la balise "fait maison" soit conforme à la règlementation. Cela revient à une "auto-homologation".

On aura donc une balise non conforme qu'on aura "auto-homoguée" comme étant conforme.

OK, c'est de la sodomie de diptère   , mais en cas de conflit avec la maréchaussée pour une raison X ou Y, on sera en mauvaise posture avec cette balise "maison".