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 loi drone suite, apres la notice, le transpondeur

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michel D
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MessageSujet: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeLun 22 Avr 2019 - 21:27

bonsoir a tous

C'est tout chaud, le décret et l’arrêté sont parus le 19 avril, application 1er juillet 2019.
Autant l'information des pilotes d'aéronefs telepilotés est utile autant là j'ai du mal a suivre, serions nous encore et toujours un dommage collatéral ? :

vous vendez un fuselage nu d'occasion d'un planeur x, vous devrez fournir a votre acheteur la notice d'information sous peine d'une amende de 450 euros.

Question, si le fuselage appartient a un modèle de moins de 800gr, la mesure s'applique ? 800g c'est le poids du fuseau ou du modèle complet au décollage ?
La notice c'est juste un lien electronique ou une page papier a insérer dans votre fuseau d'xplorer ou d'Infinity ?
Je vous laisse décoder les textes officiels (liens ci dessous).


le lien vers le décret (a qui s'applique la mesure et pour quel matériel)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/19/TRAA1803463D/jo/texte

lien vers l’arrêté qui détaille le contenu de la notice a fournir :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038397056&dateTexte=&categorieLien=id

Que penser (sérieusement) de tout cela ?


Dernière édition par michel D le Jeu 7 Nov 2019 - 14:57, édité 2 fois
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Robert-67
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Robert-67

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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeLun 22 Avr 2019 - 23:11

Bof, pas de quoi se prendre la tête 😊
Je comprends qu'il suffit d'imprimer le texte officiel standard sans rien y changer et de le joindre à la vente.
C'est comme les notices interminables et effrayantes des effets secondaires jointes aux médicaments ... qu'on ne lit jamais  😂
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeJeu 23 Mai 2019 - 14:30

oui Robert, mais c'est encore une application de la loi qui complique inutilement la vie des citoyens, qui transmettra cette notice lors d'une vente d'occasion ?
On peut comprendre que le pro assume et insère une notice dans le matériel neuf vendu, mais quid de l'amateur, qui contrôlera ?
C'est une inflation de textes pour la galerie ou pour constituer un délit le jour ou l'autorité voudra contraindre et verbaliser.
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeDim 9 Juin 2019 - 13:54

Arrête paru

voila la notice que nous devrons transmettre a l'acquéreur de notre fuselage ou a fortiori du modele de plus de 800gr sous peine d'amende (!!)
C'est la loi, après on peut en penser ce l'on veut. Pour ma part, ne pas distinguer a l'extreme un fuselage nu d'un multirotor équipé de camera et contrôleur de vol est assez étonnant.

la notice :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/USAGE_DRONE_DE_LOISIR_corrige.pdf  

mais au fait j'ai une paire d'aile de DINO 2300 (modelhob) a ceder et je suis dispensé de vous offrir la notice malgré la masse > 800gr de l'ancêtre...
;-)
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 13:35

bonjour
le decret sur le signalement électronique est paru vendredi dernier.
Il manque les arrêtés.
En résumé pour être dispensé du transporteur il faudra être sur un site déclaré ET adhérent d'un club affilié Ufolep ou FFAM
Pour les visiteurs étrangers , idem (!) en conséquence ils seront verbalisantes si leur modele de plus de 800gr n'est pas équipé de la balise même si vous les accueillez sur le terrain/pente de votre club...

https://finesseplus.org/2019/11/06/signalement-electronique-le-decret-est-publie/
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Francis DAVID
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 14:23

Bonjour!
D'aprés le lien de Michel seul trente six terrains FFAM serez concernés!
mais quel sont ses terrains?
Merci!
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 15:04

il ya 36 terrains localisés Aip ET gérés par des clubs affiliés FFAM dont les membres devront s'équiper du biniou pour évoluer sur leur propre terrain.. (si + 800gr)
La ffam a publié dans l'espace licencié une carte de France de ces terrains.
Mais il y a aussi les éventuels autres terrains des asso non fédérés ou Ufolep. Combien sont ils ?

C'est interessant de pouvoir évoluer sans pb depuis des années sur des terrains déclarés et se voir imposer un truc électronique dans 6 mois.. a moins bien sur que la construction d'un site sensible soit intervenu récemment a proximité du terrain.. une centrale nucléaire, une prison, un administration des douanes une usine seveso ...
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gilles_by
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 14:54

michel D a écrit:

La ffam a publié dans l'espace licencié une carte de France de ces terrains.
...

Bonjour,

Peux-tu nous donner le lien explicite sur le site de la fédé, parce que perso, une fois connecté en tant que licencié "lambda", je n'ai pas trouvé la rubrique qui donne la carte de ces terrains.

J'ai peur de ne pas être le seul!!!!

Par avance, merci.
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Robert-67
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 15:28

michel D a écrit:

le decret sur le signalement électronique est paru vendredi dernier.
Il manque les arrêtés.
En résumé pour être dispensé du transporteur il faudra être sur un site déclaré ET adhérent d'un club affilié Ufolep ou FFAM

Le plus simple serait attendre qu'un dispositif matériel de signalement électronique soit conçu, industrialisé et mis sur le marché pour 10€-10 grammes comme prévu. Cela n'arrivera peut être jamais puisque la France est seule en Europe sur ce coup-là....
Si cela arrive, il sera temps d'activer les institutions chargées de veiller à l'égalité des droits, puisque le décret prévoit des exemptions qui sont possiblement discriminatoires. La conséquence serait alors qu'il n'y aura plus aucune exemption Rolling Eyes
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 15:30

Bonjour Gilles
manifestement cette "liste" est secret défense..

Dans la dernière revue "ffam club'infos" d'octobre 2019, que tu trouveras dans ton espace licencié (rubrique accueil), il y a une carte de France qui localise les terrains des clubs affiliés FFAm, terrains qui imposent le transpondeur, balise, add on, iff et j'en passe sur les machines sup 800gr au décollage.

Cette carte est plus détaillée (échelle plus importante qui facilite la lecture) dans la revue de septembre destinée aux Présidents de clubs. Demande a ton président de te la communiquer.

Vous remarquerez que ces terrains ne posaient pas de problèmes depuis des années, pourquoi aujourd'hui ?
En quoi nos jouets ou pratiques ont changé ?
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michel D
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 15:37

Robert-67 a écrit:
michel D a écrit:

le decret sur le signalement électronique est paru vendredi dernier.
Il manque les arrêtés.
En résumé pour être dispensé du transporteur il faudra être sur un site déclaré ET adhérent d'un club affilié Ufolep ou FFAM

Le plus simple serait attendre qu'un dispositif matériel de signalement électronique soit conçu, industrialisé et mis sur le marché pour 10€-10 grammes comme prévu. Cela n'arrivera peut être jamais puisque la France est seule en Europe sur ce coup-là....
Si cela arrive, il sera temps d'activer les institutions chargées de veiller à l'égalité des droits, puisque le décret prévoit des exemptions qui sont possiblement discriminatoires. La conséquence serait alors qu'il n'y aura plus aucune exemption Rolling Eyes

je ne vois pas pourquoi être dans un club sur un terrain déclaré
a/ imposerait de payer une licence a qui que ce soit
b/ l'achat de cette licence améliorerait la sécurité aérienne ou la sureté nationale

donc oui il y a rupture d'égalité devant la loi, discrimination et entrave a la liberté d'association
Rien que cela.. je rappelle que ce sont des droits constitutionnels...
terrain glissant...

nous souhaitons que le fait d'évoluer sur un terrain déclaré dispense du collier électronique ,c'est trop demander ?

wouaf, wouaf
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LE MESLE Pierre Louis
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 18:35

Ce que dit la FFAM

loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Scan-j11


Voici la carte

loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Scan-j10

Cela dit, les arrêtés ne sont pas encore publiés. Donc pas d'applicable pour le moment.

Pour accéder aux documents FFAM Club INFO sur le site de la FFAM, dans votre Espace Licencié, suivre le chemin suivant:

dans l'Onglet "Contenu Informatif" ---> le dossier "La Communication"----> le dossier "FFAM Club infos"
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeVen 8 Nov 2019 - 18:49

Merci.....
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeSam 9 Nov 2019 - 12:26

Bizarrement en pro, on ne nous demande pas de transpondeur
Et pourtant en contact , et collaboration avec Safran DGAC, Thales,MBDA....
On nous demande beaucoup de choses pour les certifs, mais absolument pas de transpondeur...Securité avant tout, c'est plus de la redondance qu'on va nous exiger et imposer
Meme si on a des retours telemetries sol
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitimeSam 9 Nov 2019 - 21:06

Le transpondeur n’a d’intérêt qu’en étant identifié et en contact radio avec le contrôle, dans le cas contraire, cela va semer la panique à la fois chez les contrôleurs de la navigation aérienne mais aussi à bord des avions de ligne qui vont voir les alarmes TICAS se déclencher sans possibilité de situer l’origine de la source.
Pour le moment, le Transpondeur est un instrument réservé au aéronefs grandeurs.
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MessageSujet: Re: loi drone suite, apres la notice, le transpondeur   loi drone suite,  apres la notice, le transpondeur Icon_minitime

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