Consultation sur les decrets et arretes Loi DRONES

Bonjour à tous,

Important, il est possible de faire part de vos avis et de vos remarques sur les projets de décrets et d'arrêtés concernant les dispositifs de signalements électronique et lumineux destiné à l'application de la loi Drones  n° 2016-1428 :

C'est ici:   https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/renforcement-de-la-securite-de-usage-des-drones-civils

L'adresse mail pour vous faire entendre est la suivante :   consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr


ATTENTION  Vous avez jusqu'au 5 Mai  prochain pour faire part de vos remarques et de votre mécontentement  !
Plus il y aura de retours et de courriers à cette consultation et plus nous serons écouté


Vous trouverez également des détails sur le site HélicoMicro :   https://www.helicomicro.com/2018/04/05/signalements-electronique-lumineux-les-projets-de-textes-dapplications/

Et sur notre site   https://finesseplus.org/

Merci par avance.


STEPHANE
Vice Président de FINESSE Plus

Salut

Quand je lit ca:

Citation :

« Art. R. 20-24-3.- I- Sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de
signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
« 1° Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir y compris de compétition, et télépilotés en vue
par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national
pour l’aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l’aviation civile, ou par une
fédération multi-sports agréée par le ministre chargé des sports et proposant la pratique de
l’aéromodélisme, sur une localisation d’activité publiée par la voie de l’information aéronautique
dûment identifiée comme ouvrant droit à cette exemption ;

Je me dit que le seul problème c'est le vol de pente en faite...........pardon c'est le non référencement des cites de vole de pente c'est ca ?
"une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national" ceci couvre pour moi aussi les club UFOLEP non ?

Donc si tu vol en club FFAM sur un cite référencé FFAM on en à rien a faire de cette "loi drone" c'est ça ?

Reste le PRB du vol de pente....

bonsoir thierry
as tu suivi un peu les échanges sur la loi ?

résumons
1/ quelle que ce soit ta licence ou pas et quel que soit ton lieu de vol, tu es concerné si ton modele dépasse 800gr et tu devras :
declarer ton modele
passer le test en ligne
apposer une étiquette sur ton modele

2/de plus si tu évolue
- "dans le champ du voisin"
- en vdp hors terrain déclaré
- en vol de falaise
- en plaine hors terrain déclaré
- dans un club non ffam ou ufolep meme sur un terrain déclaré (!!!)

tu es concerné par le dispositif de signalement que tu devras acheter, installer dans ton modele et faire fonctionner (transpondeur et gyrophare)

pour les dates d'application, 1er juillet 2018 pour l'enregistrement et le test
1er janvier 2019 pour le reste
ces dates seront confirmées par les textes d'application que nous attendons

j'utilise les termes transpondeur et gyrophare a dessein, un dispositif qui émet un code identifiant, une position, une altitude et enregistre la trace du circuit effectué c'est plus qu'un transpondeur ! certains s'échinent a l'appeler balise, addon (??) pour minimiser son impact ?, la belle affaire, c'est bien un produit électronique aujourd'hui indisponible et au prix indeterminé que l'on veut nous imposer.

Gyrophare, c'est plus caricatural, il s'agit pour les forces de l'ordre de pouvoir distinguer nos modeles des aéronefs habités a distance... au cas ou nos modeles évoluerait dans la pénombre... tout le monde sait que les modeles réduits ne sont pas autorisés a évoluer la nuit, donc la logique administrative que tous nos modeles circulant de jour soient équipés d'un feu... clignotant ...

T

Alors pkoi il y a marquer 'sont exampte de ' dans le texte ?????

exempté dans certaines conditions de certaines choses...
mais jamais de l'enregistrement, de la "formation", de l'étiquette et on l'avait oublié de la fourniture de la notice a l'acheteur etc
Autre précisions : toutes modifications significatives, cession, destruction du modele enregistré préalablement devra etre signifiée a l'administration...

A mon avis tu devrais entre concerné quelque part... demande des précisions a ta fédération, ton club, ils te renseigneront.

Aussi le discours "f+ est anxiogène, exagere " etc me fait sourire jaune.. on en reparlera quand tous les aeromodelistes auront bien pris conscience que la loi drone est une atteinte jamais vue a notre loisir quand elle rentrera en application avec toute ses subtilités.

Je prévois (c'est un avis personnel) des a présent un grand nombre d'aeromodelistes qui vont se retrouver dans l'illégalité et pire un certain nombre qui vont disparaitre des radars.

Tous ceux qui possèdent des drones de moins de 800gr capable d'évoluer hors vue a des kilomètres sont déjà sortis des radars !

Michel tu peux me dire ou dans le décret on parle de l'enregistrement, de la "formation" de l’étiquette et la notice a fournir a l'utilisateur.

Je doit pas avoir le décret au complet car je voie rien qui en parle

Merci
Thierry

il y a 12 decrets et arrêtes, ceux que tu vois sur le transpondeur gyrophare sont les 2 derniers
les 10 autres ont déjà ete présentés en aout 2017 pour une loi votée et promulguée en 2016, et oui le temps passe..
tu étais parti en voyage depuis quelques mois ?
;-)

https://finesseplus.org/2017/10/05/consultations-dgac-easa-nos-propositions/
https://finesseplus.org/loi-drone-decrets-et-arretes/

C 'est bien comme il sont applicable et nous somme tous donc déjà hors la loi
Bon j'ai toujours pas vue la PAF ou un Douanier ou un Gendarme venir nous contrôlez

thierry, soyons précis, la loi dit application au 1er juillet 2018
les décrets ne sont pas publies a ce jour, ils devraient pas tarder sauf si on découvrait que l'enregistrement des modèles et pas seulement des pilotes contrevenait a la future réglementation EASA..... et mon petit doigt me dit que c'est un sujet d'inquiétude pour notre administration....qui pourrait retarder cette date du 1er juillet.. retarder, pas annuler cette disposition.

la consultation actuelle porte sur le dispositif électronique, c'est un projet de decret qui sortira en fin d'année pour application au 1er janvier 2019

donc normal de ne pas voir de gendarme sur ton terrain ce jour, ne te réjouis pas trop vite.

Depuis 1 an on essaye d'influer sur le contenu des décrets, mais la loi est votée les textes d'application ne s'en écarteront pas bcp sauf si on démontre que la loi est inapplicable techniquement ou non conforme au droit européen par exemple. Mais pour cela il faut bosser.

Bonjour,
Le principal problème aujourd'hui, c'est qu'une bonne partie des aéromodélistes pensent que "la loi drones, c'est pour les drones". Ils oublient juste une chose : le législateur a inclu les modèles réduits dans les drones, ou plus exactement dans les "aéronefs télépilotés". Donc on est tous concernés.
Lors de la réunion que j'ai animée à la Châtre, un des participants a déclaré : "mon fils est gendarme, et en début d'années on lui a demandé de choisir au sein d'une liste la formation qu'il voulait suivre, et il a choisi la formation sur les drones".
LK

Voila le texte transmis a l'administration par le President et le conseil d'administration de l'ARBL le 25 avril 2018
vous pouvez vous en inspirer pour votre propre contribution que ce soit a titre individuel ou collectif (club), il est libre de droits..

Madame, monsieur

Voici notre contribution à la consultation sur les projets d’arrêtés et décrets au titre de ma qualité de Président d'une association de radiomodelisme de 95 membres a jour de leur cotisation.

1/ Décret seuil de masse

La définition du seuil de masse doit être définie précisément. Nous attirons votre attention sur le fait que les drones automatiques capables de navigation hors vue du telepilote commercialisés par le leader du marché possèdent une masse inférieure aux 800gr du projet de décret. De plus si le seuil de 800gr a été défini par le législateur en raison de la capacité d'emport d'une charge utile équivalente au 1/3 de la masse de l’aéronef, ce ratio est remis en cause par les performances des motorisations actuelles. ce ratio s’élève aisément à 1 en fonction de l'autonomie de vol exigée.

Remarque 1 : les aeromodeles pilotés exclusivement à vue sont plus impactés par ce seuil de masse que les drones automatiques ! Pour information le modèle de moto-planeur pour débutant générique Multiplex Easy Glider pèse 900gr et ne possède aucun automatisme de vol en l’état.

2/ Décret fixant les objectifs des dispositifs de signalement

chap 1 Art 1 :

Les éléments transmis aux services par le dispositif de signalement ne pourront être utilisé a des fins judiciaires si ils ne sont pas émis par un dispositif homologué, vérifié, certifié par les services de l’état tant dans son installation que dans son fonctionnement.

L'installation du dispositif sur l’aéronef telepiloté devra être réalisé dans les règles de l'art, nous demandons que cette installation soit contrôlée par les services de l’état. Le telepilote constructeur ne peut être tenu responsable de dysfonctionnement liés a son installation.

De plus ils devront être protégés contre l'usurpation d'identité de leur propriétaire.

Comment le telepilote pourra t'il vérifier le bon fonctionnement du dispositif (code, données, émission etc) si il ne possède pas le récepteur ad-hoc ?

Quid des matériaux conducteurs composant la structure de l’aéronef ou le positionnement de l'antenne influant directement sur la portée de l’émission ?

Quid de la masse, la consommation et de la compatibilité avec les modèles existants ?

Qui paiera l'acquisition, le montage et la vérification du bon fonctionnement en tout lieu a tout heure de ce dispositif de signalement ?

Comment imposer à un citoyen européen non résidant en France d’équiper son aéronef circulant en France d'un dispositif de signalement non obligatoire dans aucun autre pays européen ?

chap 2 Art 2 :

Si l'activité est localisée et publiée à l'AIP, elle est donc connue des utilisateurs de l'espace aérien, pourquoi imposer que le telepilote soit membre d'une association affiliée ? Cela n'apporte rien en terme de sécurité aux utilisateurs de l'espace aérien ni en sureté aux forces de l'ordre.

Imposer au telepilote l’adhésion a une association affiliée pour bénéficier d'exemptions est contraire a la liberté d'association en France.

chap 3 art 4 :

Que signifie "en état de fonctionnement" ? Comment le telepilote pourra s'assurer que le dispositif émet les données avec véracité et avec la portée nécessaire tributaire de l'installation sur l’aéronef (matériaux, positionnement antenne etc) ?

Comment définir un vol effectif ? incluez vous la phase d’atterrissage et la durée de recuperation du modèle posé ? Comment considérer le posé de l’aéronef dans un obstacle inaccessible rapidement, le dispositif émettra alors que l’aéronef est immobile.

3/ Arrêté fixant les objectifs des dispositifs de signalement

Chap 1 Art 3

Il est inconcevable que le message de signalement ne soit pas codé, l'usurpation d'identité est donc possible comme la modification des données, donc la contestation du délit devant les juridictions compétentes devient possible.

L'usage d'une trame WIFI en 2,4ghz est source de perturbations pour les systèmes de radiocommandes actuels, nous demandons que le dispositif de signalement soit certifié par l’état pour en aucun cas interférer avec les signaux de commandes émis par le telepilote quelques soient les caractéristiques de l’aéronef et en particulier les dispositifs électroniques installés et embarqués, ses matériaux de construction, ses dimensions physiques sous peine de provoquer des trajectoires dont le pilote ne pourrait être tenu pour responsable.

Aucune précision sur la portée minimale du signal pour que le dispositif soit conforme aux attentes de l’état ?

Selon le projet de décret, le dispositif de signalement émettra la position au décollage et ensuite en évolution, la route, la vitesse, l'altitude AMSL. Quelle est la précision demandée ? Incluez vous dans le dispositif un altimètre barométrique ?

Chap 2 Art 6

On touche le fond, équiper les service de sécurité d'une paire de jumelles n’était pas plus simple ? je rappelle que les aéronefs habités ne sont pas tous soumis a l’émission d'un message lumineux.. imposer ce dispositif a tous les aéronefs telepilotés évoluant hors zone identifiée est discriminatoire.

Comment positionner le dispositif de signalement lumineux sur l’aéronef pour qu'il soit visible quelques soient ses évolutions ?

La définition d'une puissance lumineuse est nécessaire.


Pour conclure, une loi prématurée, inapplicable, inefficace. C'est un délire technologique sécuritaire appliqué à des aéronefs pilotés à vue au niveau de sécurité reconnu depuis 50 ans. Une loi qui ne vise que les aeromodeles pilotés a vue au détriment des réels produits automatiques qui sont pour leur majorité en dessous du seuil de masse de 800gr.

Le dispositif de signalement doit être homologué et son installation vérifiée périodiquement par l’état sous peine de multiples contentieux dans son application.

Toute perturbation des signaux de commande du telepilote par ce dispositif de signalement fera l'objet de recours, demandes de dédommagement.

Si le but était d'autoriser la neutralisation de tout intrus volant a proximité de sites sensibles, l’édition et la publication de zones d’évolution restreintes ou interdites était plus simple. A charge des telepilotes de s'informer en temps réel de l’édition de ces zones interdites d’évolutions.

A titre personnel, je ne félicite pas les parlementaires d'avoir voté une loi aussi mal conçue et future source d'autant de contestations juridiques et techniques. C'est de l'amateurisme, peut être du à la précipitation ?

Cette loi aurait du répondre a une demande légitime de régulation et de sécurité de nos concitoyens. Elle aura pour effet de pousser dans l’illégalité des milliers de pratiquants aéromodélistes ne se sentant absolument pas concernés par cette loi.

Elle réduit un espace de liberté utilisé par des aéromodélistes au bilan sécurité reconnu depuis 50 ans et prépare la disparition d'un loisir pourvoyeur de nombreuses vocations et carrière aéronautiques.

La volonté de ne pas différencier les aéronefs ayant la capacité de naviguer hors vue de leur telepilote et des aeromodeles pilotés exclusivement à vue sera retenu comme la faute majeure de nos parlementaires et de nos administrations.

Bonne réception.

pour info contribution f+ à la consultation "transpondeur" et "gyrophare" :
Article site f+ :
https://finesseplus.org/2018/05/03/signalement-electronique-notre-contribution/

Contribution :
https://finesseplus.files.wordpress.com/2018/05/contribution-finesse-plus-decret-et-arretc3a9s-signalement-electronique.pdf

il manque les propositions de modification du texte des decrets/arretes que je n'arrive pas a charger.


je rappelle encore que vous, citoyens aeromodelistes, vous pouvez envoyer votre avis a l'adresse :

consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr
mais avant le 5 mai !

Pas d'enregistrement des modeles au 1er juillet !

https://finesseplus.org/2018/05/31/loi-drones-le-debut-de-la-fin/

mais la "formation", le fameux qcm arrivera bien cet été, l'arrêté paraitra tres bientôt mais laissera du temps pour passer le test sur le portail DGAC.

Une note diffusée par la DGAC indique que la formation obligatoire pourra etre passée sur le web en septembre, a compter de cette mise en ligne du test, on aura 2 mois pour réussir a trouver les bonnes réponses aux 20 questions ..qui reprendront les conseils et régles présentées dans le flyer de la DGAC ci apres.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A8gles%20d%27usage%20d%27un%20drone%20de%20loisir.pdf


communiqué DGAC :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CP%20DGAC%20-%20Formation%20drone%20loisir%20190618.pdf

C'est toujours aussi ambigu leur document !!!
En titre c'est DRONE DE LOISIR , ca veut dire quoi :
a ) Ca concerne que les drones ?
b ) c'est tout les appareils radiocommandés de plus de 800 gr ?

Si la réponse est b pourquoi pas mettre comme titre : tout type aéromodèles télé-pilotés .....

michel D a écrit:

communiqué DGAC :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CP%20DGAC%20-%20Formation%20drone%20loisir%20190618.pdf

La conclusion du document ci dessus me fait frémir: En proposant aux télépiliotes de loisir un outil innovant et digital qui contribuera à la consolidation de cette filière prometteuse, la France démontre une fois de plus son dynamisme en matière de drones civils et de modernisation de l’action publique.

C'est pas que c'est n'importe quoi, c'est exactement le contraire de la réalité. Et quand l'information d'état devient de la désinformation, j'appelle çà de la propagande. Ceci étant je ne sais pas ce que c'est qu'un "TELEPILIOTE", visiblement eux non plus...

Salut Jean-Michel,

Au vue de la loi "Drone" 2016-1428 promulguée le 25 octobre 2016 , un drone c'est:
- Un aérostat
- Un Aéromodèle
- Une montgolfière
- Un dirigeable
- Un avions
- Un planeur
- Un moto-planeur
- Un hélico
- Un multi-rotors
- Un convertible
- Une voilure fixe
- Un parachute RC

Sans Personne à bord et piloter par télécommande par un pilote appelez télépilote !


Le télépilote est celui qui pilote un de ces modèles avec une radiocommande .

A+


STEPHANE

stefmog a écrit:

Le télépilote est celui qui pilote un de ces modèles avec une radiocommande .


STEPHANE

Oui mais un télépiliote ? Il y a une faute d'orthographe dans le texte officiel...

Oui Bien vu Pierre !
Et en plus ils définissent le modèle par "Drone", hors le texte de loi le défini par " Aéronef télépiloté sans personne à bord "

Au niveau législatif du coup, la question posé par Jean-Michel est intéressante...............

A+

STEPHANE

stefmog a écrit:

Oui Bien vu   Pierre !
Et en plus ils définissent le modèle par "Drone",  hors le texte de loi le défini par  " Aéronef télépiloté sans personne à bord "  

Au niveau législatif du coup, la question posé par Jean-Michel est intéressante...............

A+

STEPHANE

Cela montre, si besoin en était, l'incompétence et l'amateurisme à tous les niveaux. Plus grave, on ne peut que constater que la défense de nos intérêts passe maintenant par une association (finesse plus), qui se montre compétente, proche de nos problèmes et qui nous informe parfaitement.
Quand la FFAM se montre comme ce pour quoi elle a été crée: le contrôle des aéromodélistes et non pas leur défense.
Au final, on est mal représenté (pour le moins), on est mal assuré (là encore voir finesse plus), le nombre de licenciés diminue et les dépenses ne correspondent pas aux besoins des clubs (que l'on nous communique les frais de la dernière AG à Marseille, dans un lieu hors de prix avec tous les billets d'avion depuis Paris payés par... nous !)
Bref, la FFAM appartient à l'ancien monde, c'est un "machin" technocratique inefficace à nous représenter.
Je serais donc partisan d'un certain "dégagisme", qui pourrait commencer par une pétition pour refondre totalement l'outil, y compris ces statuts.

stefmog a écrit:

Et en plus ils définissent le modèle par "Drone",  hors le texte de loi le défini par  " Aéronef télépiloté sans personne à bord "  

Au niveau législatif du coup, la question posé par Jean-Michel est intéressante...............

A+

STEPHANE

Moi je me met a la place d'un pilote isolé qui fait du vol de pente (par exemple ), qui n'est pas au courant de cette loi en cours de mise en place et qui tombe un jour sur ce genre de document , ça 1ère reflexion est : "je suis pas concerné , c'est pour les drones" .
Et pour moi c'est pareil

"Nul n'est censé ignorer la loi", mais le fait est que, de bonne foi ou pas, la tentation est grande de passer sous les radars et de sortir de tout cadre législatif. Avec les conséquences qui vont avec...(défaut d'assurance etc...)
Au lieu de fédérer, on favorise encore davantage l'individualisme.

+1

Pierre je rejoins ton raisonnement
Au sein de Finesse Plus nous pensons que cette loi est contre productive et inapplicable en l'état.

Juste une petite remarque Stéphane.
Dans votre définition de aeromodel vous dite qui peux avoir un GPS mais non mis sur un font de carte.
Cela veux dire que la discipline GPS triangle flight est considéré comme drone par votre définition?

thierry de faudoas a écrit:

Juste une petite remarque  Stéphane.
Dans votre définition de aeromodel vous dite qui peux avoir un GPS mais non mis sur un font de carte.
Cela veux dire que la discipline GPS triangle flight est considéré comme drone par votre définition?

Bonjour,
Sur le plan "sureté" (vu par un militaire) si le planeur est équipé d'un GPS avec retour sol sur cartographie, on est à la limite de quitter le vol à vue : avec à bord un banal gyro de stabilisation et une télémétrie standard, on pourra presque voler sans voir pour atteindre une cible précise.
Cela peut sembler "capilotracté" pour nous, mais la "puissance publique" peut avoir un point de vue différent.