règles de survol

Daniel 86 a écrit:

http://aerofilms.fr/blog/reglementation/arrete-espace-aerien#article7
Très bon travail d'aérofilms , bonne lecture .
Cela me laisse perplexe, mais il est évident que la DGAC devra lever de nombreuses contradictions.
Et c'est pas fini;
http://aerofilms.fr/blog/reglementation/arrete-drones-17-decembre-2015
Moi qui croyait avoir tout compris avec la définition de la DGAC:
Les aéromodèles sont des aéronefs sans pilote à bord.
Et donc soumis à la réglementation aérienne du vol à vue VFR.

Merci pour ces liens très instructifs,

les gens qui essaient de construire un cadre légal pour l'utilisation des drones ont un train d'avance, il est très clair que les retombées sur nos activités sont dues à leur travail.

L'objectif est clair: obtenir des assouplissements pour le survol de zones peuplées, en milieu urbain.

Les professionnels du secteur drones cherchent à obtenir le droit d'être assurés et protégés en cas d'accident provoqué en zone peuplée.

Compte tenu de la qualité du matériel utilisé et de sa fiabilité, c'est à dire de la grosse daube d'aéromodéliste du dimanche avec du logiciel codé en open source sur plate forme arduino bourré de fautes d'orthographe dans les commentaires, je leur souhaite bien du courage.

Ils veulent voler en zone habitée? bien évidemment il y a moins de boulot de photo aérienne en rase campagne ou en montagne! C'est bien moins "bankable" comme activité...

Pas de soucis, avec un appareil certifié par l'EASA qui démontre les taux de pannes requis.

Bon courage DJI!

Il s'ensuit une véritable déclaration de guerre contre l'activité loisir... C'est facile, car nous avons effectivement des libertés.

En résumé, pour obtenir des droits que les modélistes n'ont jamais eu, les "dronistes" pointent du doigt les droits que nous avons toujours eu...

Un peu fort de café!

Ministère chargé de l’aviation civile
Demande de localisation d’activité ou d’accord des
comités régionaux de gestion de l’espace aérien
N° 15478*01
Arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (DEVA1528469A)
Activité particulière nécessitant une hauteur de vol supérieure ou égale à 150 m
Date :       Heure de début du vol :       h       min Heure de fin de vol :       h       min
(JJ/MM/AAAA) (heure locale, au format 24h)  (heure locale, au format 24h)
4. L’aéronef (si la hauteur demandée est supérieure ou égale à 150 m)
Constructeur :       Modèle :       N° de série :      
Classe :       Masse maximale prévue pour les vols :       kg
5. Autres renseignements
Comme quoi il est possible de demander plus, mais c'est compliqué.
Mais ne pas informer est une faute grave.
http://www.flyingeye.fr/reglementation-aerienne/
Donc déclarez aéromodèles de catégories A et B et en zone d'évolution S2, rayon de 1 km mais demandez un plafond minimum 300m, si possible 600m 2000ft en dessous de la surface S 3000ft).
Devoir d'information. Comme vous le voyez de nombreuses dérogations sont accordées.
Sinon notams à chaque vol d'un Easyglider dépassant les 500ft.

bonjour, ci après l'ensemble des textes que nous avons utilisé pour réaliser le dossier pour votre député et le texte de la pétition. Il y a tout, on vous cache rien...

voila le matériel pour votre député
le dossier v2.52a a envoyer, imprimer et surtout commenter de vive voix avec le député ou son attaché parlementaire.
https://www.dropbox.com/s/4xtaxy50fszcxxv/proposition%20amendements%20P.loi%20141v2.52a.pdf?dl=0

la liste des député de la commission qui étudieront le texte, c'est classé par département
attention 3 fichiers images :
de l'Aisne à la haute vienne
https://www.dropbox.com/s/186dihtr608bkvv/deput%C3%A9%20commission%20de%20aisne%20%C3%A0%20haute%20vienne.png?dl=0

de la haute vienne à la vendée :
https://www.dropbox.com/s/vsq3z4tv3yvqqs7/depute%20comission%20de%20haute%20vienne%20%C3%A0%20%20vendee.png?dl=0

et de la vendée aux yvelines :
https://www.dropbox.com/s/q956oe9wg5u9yri/deput%C3%A9%20commission%20de%20vendee%20%C3%A0%20yvelines.png?dl=0

Attention, meme si votre copain député n'est pas dans la commission, vous pouvez le rencontrer et lui expliquer vos préoccupations. Il contactera son homologue qui siege a la commission.

on continue... pour votre culture générale :
le guide des drones et aéromodélisme de la dgac basé sur l'arrêté de dec 2015 en cours actuellement et que l'on aimerait bien conserver... :
https://www.dropbox.com/s/40fht6fgq7n6avr/arrete%2017%20dec%202015%20.pdf?dl=0

le guide ci dessus est une explication de texte de l'arrêté du 17 décembre 2015 que voila :
https://www.dropbox.com/s/40fht6fgq7n6avr/arrete%2017%20dec%202015%20.pdf?dl=0

et pour ceux qui veulent comprendre le fond de l'histoire et son déroulement, le rapport demandé par le gouvernement a la SGDSN (défense, intérieur)
https://www.dropbox.com/s/fndyapywzuey59h/151016_Rapport_sgdsn_drones.pdf?dl=0

les premières discussions du 11 mai 2016 des sénateurs sur la proposition de loi
https://www.dropbox.com/s/l4h7jfhcfn2vmhh/compte%20rendu%20commission%2011mai%202016.pdf?dl=0

les discussions suivantes du 17 mai 2016
https://www.dropbox.com/s/uzn000ro0c4rbk3/discussion%20generale%20141%20v2.pdf?dl=0

et le résultat aujourd'hui, la proposition de loi 141 du sénat :
https://www.dropbox.com/s/x8qmoygt0p23usg/proposition%20de%20loi%20141%20du%2017052016.pdf?dl=0


voila vous avez tout, vous ne pouvez pas dire que l'on vous cache des infos...
Sur le fond, le sénat veut stopper les drones hostiles qu'il imagine bien comme des multirotors, mais la proposition de loi, amalgame drone et aéromodélisme sous le vocable "aéronef telepiloté sans personne a bord" .

Il faut distinguer les deux et cela va pas etre facile juridiquement...
et/ou il faut distinguer les pilotes de jouets + ou - sophistiqués et les aeromodelistes en créant une qualification...

pour basile
j'ai regardé aerofilm et leurs commentaires .
Tu as bien analysé leur position et leur déception face a l'arrêté du 17dec 2015 pour leurs activités commerciales.
Selon eux il faut enfermer les modélistes sur les terrains FFAM (un terrain ffam c'est rien, c'est un terrain avec une localisation d'activité AIP qui est important, passons..)
j'ai noté un  commentaire d'aerofilm sur l'excellence du lobbying de la FFAM auprès de la dgac..
Comme quoi ils peuvent le faire !

Cela me confirme que l'arrêté de dec 2015 est a conserver pour les aeromodelistes !
Il est tout bon !

Salut.
Merci à Michel D et ses amis pour le travail abattu ces derniers jours!

bonjour
Demain mardi 20 septembre a compter de 15h, examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteur).

LA VIDEO EN DIRECT :

http://www2.assemblee-nationale.fr/presse/espace-presse/l-agenda#node_24710

Nous verrons et entendrons si le législateur différencie les modeles réduits des drones ? A ce jour la proposition de loi ce n'est pas le cas..

on continue...

bonsoir,
voila notre dernière production pour les élus suite a la 1ere séance publique en commission le 20 septembre
a telecharger et diffuser et commenter aupres des parlementaires actifs sur le sujet

https://www.dropbox.com/s/pef8e5wulhcww4g/proposition%20amendements%20P.loi%203750v4.0.pdf?dl=0

Lionel Tardy LR (Haute Savoie)
Yannick Favennec UDI (Mayenne)
Patrice Carvalho GDR (Oise)
Jean Marc Fournel PS (Meurthe et Moselle)
Guillaume Chevrollier LR (Mayenne)
Gilles Savary PS (Gironde)
Jean-Marie Sermier LR (Jura)
Pascal Thévenot LR (Yvelines)
Martial Saddier LR (Haute Savoie)

on compte sur vous

Voila le lien pour le téléchargement de nos réponses au communiqué FFAM du samedi 24 septembre.

Ce document est a partager..

https://www.dropbox.com/s/plbj2kbtpgokwz6/R%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20FFAM%20260916%20V2.2.pdf?dl=0


Le collectif "Sauvons l'Aéromodélisme"
et les 7000 signataires

On continue...

Communique de presse 27 09 2016 00:19 France
collectif "sauvons l'aéromodélisme"

Aujourd'hui le texte de loi 813 a été adopté à l'Assemblée Nationale
Grace à votre mobilisation avec la pétition, au travail effectué auprès des parlementaires, à la diffusion de nos dossiers explicatifs et à votre soutien, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui permet la poursuite de l’aéromodélisme en France.
En effet, les parlementaires nous ont suivi dans nos recommandations et ont inscrit au projet de loi initial des dérogations qui laissent les portes ouvertes pour la rédaction des décrets où les spécificités de l’aéromodélisme seront clairement prises en compte.
Il faut bien comprendre que le texte initial n’était pas acceptable en l’état par les contraintes techniques et réglementaires qu’il imposait aux aéromodélistes. Nous avons tous noté ce soir les propos de la rapporteure,*madame Le Vern : La FFAM a été inexistante lors de l'élaboration de la proposition de loi.
Contrairement a ce que nous a annoncé la FFAM depuis 1 mois, nous avons bien réussi a montrer que nous ne serions pas confondu avec des drones !
Aujourd'hui tout est désormais possible, les parlementaires et le ministre ont tous insisté sur la différenciation entre drone et aéromodélisme.Comme ils savent, maintenant, que la FFAM ne représente pas la communauté aéromodéliste de France, nous devenons un interlocuteur qui va compter :
Article 1, l’obligation d’immatriculation des modèles est supprimée au profit d’une simple déclaration sur internet.(art L. 6211-1 du Code des Transports).
Article 2 La formation, ses modalités et la reconnaissance des équivalences seront précisées par voie règlementaire (art L. 6214-2 du Code des Transports). Cela ouvre la voie à la reconnaissance officielle de la formation dispensée dans les clubs.
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement lumineux et électronique (art L. 34-9-2 du Code des Poste et Télécommunications) au profit des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de limitation des capacités (art Art. L. 6214-4 du Code des Transports) au profit des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement sonore (art 4 L6214-5 du Code des Transports) au profit des aéromodélistes,
A nous maintenant de travailler avec la DGAC et le ministère sur la rédaction des décrets.
*
Merci pour votre soutien,
On continue...
Le collectif "Sauvons l'Aeromodelisme"

http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
mais: dans l'arrêté du 17/12/2015, le terme drône n'existe pas, de plus il n'est pas reconnu par la DGAC Vous pilotez des aéronefs sans pilote à bord.

/Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord | Legifrance.webarchive
6° Les dispositions fixées aux 3° à 5° ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque l'aéronef évolue dans le cadre d'une activité pour laquelle une localisation a été établie.
>>>
3° L'aéronef évolue à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur.
>>>
Donc il est possible d'avoir des zones de vols > 150m pour les terrains déclarés.
>>>> de plus la FFAM déclare dans terrain:
Il est obligatoire que chaque club porte à la connaissance de la DSAC dont il dépend ses lieux de pratique (terrains et pentes) y compris lorsque l'activité se déroule à des hauteurs de vol inférieures à 150 mètres sol.
Ce qui ne veut pas dire que vous êtes limité à 150m pour les terrains déclarés.

daniel
aujourd'hui si localisation d'activité, on peut obtenir plus de 500ft
on m'a cité (DSAC ouest) 2000 ft pour une aip aéromodélisme.
Effectivement si vous déclarez une nouvelle localisation, vous pouvez demander + que 150m

aujourd'hui :
en résumé hors localisation AIP 150m max
si localisation bcp plus possible

demain ?:
c'est pareil sauf que hors localisation, il faudra embarquer un tas de trucs électroniques

sauf
si le ministère est "bienveillant" avec le collectif... on y travaille que vous soyez adhérent ou pas d'une ou autre fédération ou pas du tout...
notre objectif le moins possible de bidules dans nos jouets...

aujourd'hui 13 octobre a partir de 16h15 a la télé sur le web : sénat la discussion des 3 amendements déposés par le Collectif:

http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/5/liste_discussion.html

Séance publique
· Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.


dans tous les cas merci au sénateur Trillard pour son ecoute et le dépôt des amendements.

A suivre

Bonjour à Tous,

Malgré nos efforts et le soutien de quelques sénateurs,  le texte de loi adopté le mois dernier à l’assemblé nationale (TA n°813), n'a malheureusement pas été amendé et modifié en faveur des Aéromodélistes lors de son vote au sénat hier soir.
Le sénateur TRILLARD (44) qui a soutenu nos amendements pour exempter les aéromodélistes qui pratiquent en dehors des terrains déclarés ou homologués (prairies,vol de pente, plan d'eau, vol en montagne, etc.) n'a pas pu faire passer ces amendements et a dut les retirer car le président de la commission (sénateur PELEVAT) et le ministre y étaient opposés.

En effet on peut retenir que lors du passage à l’assemblé nationale, le statut de pilote d'Aéromodèles avait été refuser par le gouvernement , prétextant que ce type de statut était trop difficile à mettre en place et à reconnaitre vis à vis de la loi.

Hier au sénat, c'est la distinction entre un drone et un modèle réduit classique (piloté à vue) qui a été dit  impossible pour la majorité des personnes et donc impossible également d'accepter des dérogations et des exemptions sur les terrains non déclarés ou non homologués par la DGAC pour les aéromodélistes.
(Ils serait pour les sénateurs et Mr le ministre pas possible différencier un drone d'un modèle réduit évoluant sur un terrain non déclaré !)
Il a été aussi évoqué que les drones et les modèles réduits sont tous regrouper dans le vocable "Aéronef télépiloté et circulant sans personne à bord "

PS: Les allemands eux ont bien trouvé une définition simple d'un drone, afin de les différencier des modèles réduits....

On voit bien là la méconnaissance de notre activité et de ce qu'est un modèles réduit conventionnel, par le législateur et on voit aussi qu'aucun travail de la FFAM n'a été fait en amont pour distinguer nos modèles réduits piloté à vue des drones.

Nous sommes tous des drones,  et cela va malheureusement nous être fort dommageable à l'avenir avec les futures réglementations Européennes.

Maintenant il va falloir déclarer tous nos terrains d'évolutions non déclaré et non homologué par la DGAC, champs ou prairie proche de chez vous, pente,  plan d'eau pour hydravion,  site de montagne, etc.......... C'EST LA SEULE SOLUTION ACTUELLEMENT POUR RESPECTER LA LOI  


Sinon on risque de voir nos assurances se décharger ou se dédouaner, et on sera obliger d'équiper tous nos modèles réduits de dispositifs électroniques et sonores de signalement  à partir de 2017 !!


Bon courage !


STEPHANE

Même si cela ne change rien sur le fond du problème, ça ne devrait pas rentrer dès 2017.

Si j'ai bien lu, cette loi devrait être promulguée d’ici la fin d’année et rentrer en application suivant les cas entre juillet 2018 et janvier 2019 (cf. communiqué de la FFAM).

Bon, je vous laisse, il faut que je prépare mon stock de planeurs pour le vendre...  

Pascal

les vendre à qui? des allemands?

Daniel 86 a écrit:

michel D a écrit:

j'ai une réponse pour ste luce oubliée des cartes oaci...

"C'est normal, les activités AEM en dessous de 500ft surface ne figure pas sur cette carte."
dixit SNA ouest...

cela tient la route

C'est la partie que j'ai supprimé dans mon premier message,
150m, il n'a pas lieu d'informer car règles de survol, 150m pour un mec tout seul dans son champ et 300 m pour un rassemblement de personne.

Nouvelle réponse de la dsac ouest : le terrain de ste luce sur loire (mon club) ne figure pas sur la carte oaci au 1/500000 car il y'a trop de monde dans le coin et cela nuirait a la lisibilité de la carte. ET CELA SERAIT LA BONNE REPONSE

quid de l'information des usagers de l'espace aérien ? que fait le SIA ?
on continue dans les blagues...
sur la carte oaci vfr 2016, il y'a pas les bases ulm...mais quelques terrains aéromodélisme
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr-2016

manifestement l'information aérienne est perfectible, maintenant imaginez que l'on doivent déclarer des centaines de terrains pour éviter l'emport de l'électronique de signalement ?
comment vont ils figurer sur les cartes ?

Gilles Gal a écrit:

les vendre à qui? des allemands?

qui feront comment pour évoluer en France ?, il devront s'enregistrer sur le web ? monter des dispositifs etc ???

ci après communiqué de presse du 17 octobre 2016 suite adoption de la loi

et a telecharger les commentaires personnels des instigateurs du collectif :
https://www.dropbox.com/s/p00uayyfv3afxz8/commentaires%20com%2017102016.pdf?dl=0

COLLECTIF « SAUVONS L’AEROMODELISME » Communiqué 17/10/2016
LA LOI « DRONE » EST VOTEE

Le Sénat a voté le 13/10/2016 en deuxième lecture la loi dite « Drones ». Cette loi va concerner les utilisateurs de drones et l’ensemble du mouvement aéromodéliste français. En tant qu’aéromodélismes, citoyens et républicains, nous respecterons les dispositions de ce texte voté par la représentation nationale.

Nous regrettons toutefois que, malgré la signature de 23 parlementaires, nos dernières propositions d’amélioration du texte n’aient pas été retenues par le Sénat, contrairement à l’Assemblée Nationale où la rapporteuse du texte avait ouvert les portes nécessaires au niveau réglementaire pour la poursuite de notre activité.

L'urgence de légiférer à quelques mois de la fin de la mandature a été justifiée par la création de sanctions envers les télépilotes malveillants. Nous déplorons que cette urgence n’ait pas permis l’examen de la situation de l’aéromodélisme sur le fond et surtout dans la sérénité. Le refus de distinguer drone et aéromodèles est problématique, les experts n'ont pas su exprimer les différences (!) c'est la source de nos difficultés. Nous considérons le texte voté comme imparfait et déséquilibré. Il devra être revu. L’Europe s'en chargera prochainement.

Notre collectif né spontanément face à l’iniquité de ce projet de loi, fort du soutien des 7700 signataires de la pétition va continuer à faire entendre ses propositions auprès des pouvoirs publics. Son objectif est toujours de préserver le vol en pente et en campagne sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de la législation actuelle et des règles de sécurité aérienne.

M. Michel Desbats, porte parole du collectif «Sauvons l’Aéromodélisme » déclare :
« Cette loi va pénaliser et restreindre les aéromodélistes. Ils seront fichés et contraints sur des zones délimitées ou tracés par des équipements électroniques. C'est un recul pour les libertés individuelles pour une illusion de sécurité. Gageons que le pragmatisme des autorités aériennes adoucira les décisions du politique».

Le collectif « Sauvons l'aéromodélisme » :
Michel DESBATS, Stephane MOGNOL, André RUTTEN, Guilhem BOUGETTE, Francois CAHOUR, Didier FRUTIEAUX, Michel CLAVIER, Olivier FINCK, Ludo CLAVIER, Louis KULICKA, Henri GARNIER, Philippe GUILLOT.