Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

Bonjour,

Suite au Post ouvert ici même et intitulé "cauchemars en approche ? ou comment la FFAM m'a tuer "


Nous vous proposons de travailler sur un texte afin d'amender la proposition, de loi n°141 sur relatif à l’utilisation des drones sur le territoire et reconsidérer ce que l'on appelle un "Drone",  car comme vous avez du le comprendre et comme c'est clairement précisé dans la revue Aéromodèle N°105 , page 33 (dossier spécial cinquantenaire)  où il est écrit je cite:


" faute de définition réglementaire pour un drone, ce vocable a fini par enrober tout les aéronefs télépilotés quel que soit leur usage:  Loisir, compétition, travail aérien, .... avec pour conséquence l'assimilation de tout aéromodèle à un drone.La position initiale fédéral visait à privilégier le terme Aéromodèle, mais constatant que le terme "drone" était entré dans le langage commun et systématiquement utilisé par les médias, il est alors devenu utopique de plus y faire référence pour l'aéromodélisme "


Par conséquent et si vous avez bien lu la suite, vous comprendrez qu'aujourd'hui le terme est "Aéronef circulant sans personne à bord"  ce qui regroupe bien tous nos modèles réduits volants !



Voici donc un texte que l'on a rédigé  afin de réagir au plus vite:





A l'attention  de la FFAM, DGAC, ASSEMBLEE NATIONALE, MINISTRE DES TRANSPORTS, Ministère des sports,  (liste à confirmer par notre député ...)


La proposition de loi (n°141) du 17 mai 2016 relative au renforcement de la sécurité des drones civils qui réglemente le vol des aéronefs télépilotés assimile nos modèles réduits radiocommandés à des drones.


Nous ne pilotons pas des drones mais seulement des modèles réduits !

Nous vous demandons de différencier les drones, qui sont des aéronefs automatisés à vol programmé pouvant évoluer au-delà de la portée visuelle de leur télé pilote (avec tous les risques que cela implique),  et d'exclure nos modèles réduits radiocommandés pilotés à vue manuellement sans système de guidage préprogrammé et dans un espace d'évolution d'un rayon toujours inférieur à 1 km , de cette proposition de loi.


En suivant la réglementation actuelle, nos modèles réduits respectent scrupuleusement un plafond inférieur à 150m sans empiéter sur les agglomérations, les CTR et zones interdites. ils ne représentent pas de danger. Sur ces 20 dernières années, nous n'avons occasionné aucun accident.

Nombre de nos aéromodélistes sont aussi pilote avion grandeur, Ulm ou vélivoles et ont une culture aéronautique responsable. Cet aspect sécuritaire est maintenant renforcé : la télémétrie nous permet en temps réel de connaitre l'altitude et la position de l'aéromodèle par rapport à son pilote.


Cette proposition de loi nous imposerait, en dehors des zones déclarées, un plafond de moins de 50m totalement inadapté aux évolutions de nos modèles réduits.

Le vol serait alors impossible sur nos sites de vol de campagne et sur le relief montagneux (VDP) !


Nos infrastructures ne pourraient pas recevoir toute ces activités exclusivement concentrées sur les seuls terrains référencés.

Les bénévoles de nos clubs souvent trop exigus ne pourront gérer sans risque grave des activités incompatibles pour évoluer ensemble: avions de toutes tailles, jets, hélicoptères, planeurs lancés à la main, treuillés, électriques, quadricoptères ..... le tout évoluant à des vitesses de 10 à 100km/h avec un planning réduit aux week-ends et jours fériés !


Un bon nombre de nos catégories sportives faisant partie de notre patrimoine aéronautique seraient touchées ; notamment les 5 catégories internationales labellisées championnats du monde qui rassemblent tous les 2 ans plus de 25 pays originaires d'au moins 3 continents et font l’objet de reconnaissance de sport de haut niveau depuis 2014 .

Notez qu'un dossier a été établi par la FFAM pour représenter un jour notre sport aux Jeux Olympiques comme discipline expérimentale.


Cette proposition de loi que nous découvrons a été élaborée à la hâte, sans concertation avec les pratiquants de ce loisir !

Nous vous demandons d'amender cette proposition de loi afin de préserver la pratique du "pilotage radiocommandé à vue" responsable qui nous le répétons ne déplore aucun incident aérien ni dommage aux personnes depuis plus de 20 ans.


De vos décisions dépendent la viabilité de notre sport .


Très Cordialement.

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Ce texte serait envoyé aux députés de la commission, au rapporteur de cette proposition de loi, Mme Le VERN député  de seine maritime (Dieppe), ainsi qu'aux présidents de Clubs d'aéromodélisme dans la mesure du possible.

Nous souhaitons donc vous consulter et vous demander votre avis et vos éventuelles remarques ou compléments sur cette demande, afin de finaliser et définir au mieux notre amendement.

Nous restons à votre écoute pour toute précision complémentaire.

Merci à tous pour votre contribution et vos retours.



Michel DESBATS
André RUTTEN
Guilhem BOUGETTE
Stéphane MOGNOL



@+

BRAVO

Je m'associe pleinement, j'ai lu le fils consacré au cauchemar en approche et je propose également (pour ceux qui y le sont) un désabonnement massif d'Aéromodèle.

Cocasse également que M. Thévenoux fasse partie de la commission en charge de la relecture, avec sa phobie administrative, le pôvre !

Bonsoir,

Très bonne initiative que ce texte, je le ferai passer à mon député.
Le fond du problème est bien de différentier nos modèles réduits des drones. Il faut que la FFAM monte au créneau sur ce sujet.

Que le FFAM veuille ''aspirer'' les pratiquants de drones, cela peut se comprendre pour gonfler les effectifs, mais pas au détriment des autres aéromodélistes.

Petite modif du 3ème paragraphe (mais c'est vous qui voyez):

''Nous vous demandons de différencier les drones, qui sont des aéronefs automatisés à vol programmé pouvant évoluer au-delà de la portée visuelle de leur télé pilote (avec tous les risques que cela implique),  et d'exclure de cette proposition de loi nos modèles réduits radiocommandés pilotés à vue manuellement sans système de guidage préprogrammé et dans un espace d'évolution d'un rayon toujours inférieur à 1 km. de cette proposition de loi''

Cordialement,
Jack LOPES
Ancien président de club FFAM (14 ans)
Planeuriste et compétiteur E7 et F5J

Bonsoir  Jack

Ok, bien vu pour la modification et la tournure de phrase.

Pour Michel Z pour le désabonnement massif d'Aéromodèle. Je suis d'accord avec toi, cela montrerait notre désaccord avec les conneries qui sont écrites au sujet de cette loi et sanctionnerait la de réponse de la FFAM à notre problème !!

+1    Et super ta petite Phrase sur Mr THEVENOUX,  

A+ et merci à vous !

STEPHANE

Bonjour,

J'approuve le texte. Je fais du planeur (en modèle réduit et en "grandeur") depuis 35 ans environ ... un peu partout, plaine et montagne.

A propos de pétitions, cela se passe ici : https://www.change.org/start-a-petition?step=ask

Je pense que notre mouvement a surtout besoin d'un bon "lobbying" sur la toile : on lit peu de choses au sujet de ce projet de loi sur les forum de modélisme. J'ai mis 10 minutes à retrouver ce fil que j'avais lu par hasard il y a 2 jours !

Ce serait peut être bien faire un mailing d'information détaillé à tous les présidents de club en leur demandant de répercuter l'information à tous leurs membres. Car j'ai constaté dans mon club que peu de pratiquants ont entendu parler de ce projet de loi.

Avec une incitation à partager l'info sur les réseaux sociaux, créer un page "facebook" dédiée à ce sujet, etc ...

Mais bon, encore faut-il savoir utiliser ces réseaux, ce qui n'est pas mon cas

on va avoir du mal pour récupérer le fichier mailing des présidents de club auprès de la FFAM...
mais je vais demander ! (naïveté de la jeunesse ?)
en attendant, vous pouvez transmettre les liens :

http://www.f3news.fr/t12143-cauchemar-en-approche-ou-comment-la-ffam-m-a-tuer

et

http://www.f3news.fr/t12409-demande-d-amendement-du-projet-de-loi-n141-goooooo

a toutes vos connaissances

Les membres licenciés de la FFAM n'ayant pas été consultés, j'approuve totalement la démarche et le contenu du texte proposé avec ces modifications.
Je pratique le planeur et plus particulièrement le VDP depuis quelque 40 ans, souvent sur des terrains non agréés, et je me demandais s'il était censé de renouveler ma licence dès lors qu'une loi, dont je partage toutefois l'intérêt quant à la sécurité envers les drones, et uniquement envers les drones, m'empêcherait de pratiquer ma discipline préférée.
Félicitations aux auteurs de ce texte.

MichelB

Bonjour à tous,
j'ai déjà répondu sur d'autres forum, je transmets ici . Avant de dire quoi que se soit, je propose qu'on lise ensemble le projet de loi :

la loi a écrit:

Article 1er
L’article  L. 6111-1  du  code  des  transports  est  complété  par un alinéa ainsi rédigé :
« Par   dérogation   au   premier   alinéa,   en   raison   de   leurs caractéristiques particulières,  certains  aéronefs  sont  exemptés de
l’obligation   d’immatriculation   ou   sont   soumis   à   un régime d’enregistrement par voie électronique. La liste de ces aéronefs et les modalités  d’application  du  présent  alinéa  sont fixées  par décret en Conseil d’État. »

ce que je comprends :
on va devoir immatriculer quelques-uns de nos modèles. Comme c'est le cas aux US ou comme, à terme, tout aéronef.

la loi a écrit:

Article 2
Le  titre  Ier du  livre  II  de  la  sixième  partie  du  code  des transports est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV « Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord «

Art. L. 6214-1
. – Le  télépilote  est  la  personne  qui  contrôle manuellement    les    évolutions    d’un    aéronef    circulant sans personne   à  bord   ou,   dans   le   cas  d’un   vol   automatique,   la personne  qui  est  en  mesure  à  tout  moment  d’intervenir  sur  sa trajectoire  ou,  dans  le cas  d’un  vol  autonome,  la  personne  qui détermine  directement  la  trajectoire  ou  les  points de  passage  de cet aéronef. «

Art. L. 6214-2
. – Le    télépilote    doit    avoir    suivi    une formation  visant   à  permettre  le  contrôle   de   l’évolution  des aéronefs  circulant  sans personne  à  bord,  en  sécurité  et  dans  le respect  des  règles  et  des  conditions  d’emploi  relatives  à  la navigation   aérienne.   Cette  obligation   ne   s’applique  pas   à l’utilisation  de  loisir  d’aéronefs  circulant  sans  personne  à  bord, lorsque   leur   masse   est  inférieure   à   un   seuil   fixé   par   voie réglementaire.

« Les objectifs et les modalités de la formation, ainsi que les modalités  de  vérification  de  son  assimilation,  sont  précisés  par voie réglementaire. «

Art. L. 6214-3
. – Pour certaines opérations professionnelles effectuées hors vue du télépilote, ce dernier doit être  détenteur  d’un  titre  dont  les modalités  de  délivrance,  de retrait et de suspension sont fixées par décret en Conseil d’État. »

ce que je comprends :
* définition d'un télépilote : maintenant c'est clair.
* formation des télépilotes : C'est très bien. Comme tout ceux qui partagent l'espace aérien. et encore, c'est juste pour certain modèle : en dessous d'une certaine limite (le décret n'existe encore pas : donc pas la peine de polémiquer sur cette limite). Quoi qu'il en soit, suivre une formation n'est pas un problème.
* et enfin, un article pour les pro : on est pas concernés. Ils disent juste qu'il y aura un brevet de pilote.

la loi a écrit:

Article 3
I. – Le  titre  II  du  livre  IV  du  code  de  la  consommation  est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« CHAPITRE V «
Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord «

Art. L. 425-1
. – Les  fabricants  ou  importateurs  d’aéronefs circulant  sans  personne  à  bord  incluent  dans  les  emballages  de leurs produits  ainsi  que dans  ceux de leurs  pièces détachées une notice  d’information  relative  à  l’usage  de  ces  aéronefs.  Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces    appareils    en    conformité    avec    la    législation    et la réglementation applicables. « Un   décret   en   Conseil   d’État   précise   les   modalités d’application du présent article. »

II. – Le I du présent article entre en     vigueur le 1er juillet 2016.

ce que je comprends :
demande aux fabriquants de mettre une notice expliquant la loi aux acheteurs : Mais c'est génial, avec un peu de chance, les zones aéromodélismes agréées seront même dessus !

la loi a écrit:

Article 4
I. – La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des  postes  et  des  communications  électroniques  est complétée
par un article L. 34-9-2 ainsi rétabli :
« Art. L. 34-9-2. – Les  aéronefs  circulant  sans  personne  à bord,   d’une   masse   supérieure   à   un   seuil   fixé   par   voie
réglementaire,    emportent    des    dispositifs    de    signalement électronique  et  lumineux.  Peuvent  en  être  exemptés les  aéronefs
circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. « Un  décret  en  Conseil  d’État  précise  les  objectifs  de  ces dispositifs  de  signalement  et  les  conditions  dans  lesquelles  des aéronefs  circulant  sans  personne  à  bord  sont  exemptés  de  cette obligation. »

II. – Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la sixième partie du  code  des  transports,  dans  sa  rédaction  résultant  de  l’article 2
de  la  présente  loi,  est  complété  par  un  article  L. 6214-4  ainsi rédigé :
« Art. L. 6214-4. – Les  aéronefs  circulant  sans  personne  à bord,   d’une   masse   supérieure   à   un   seuil   fixé   par   voie
réglementaire,    emportent    un    dispositif    de    limitation    de performances.  Peuvent  en  être  exemptés  les  aéronefs  circulant
sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. « Un   décret   en   Conseil   d’État   précise   les   objectifs du dispositif  de  limitation  de  performances  ainsi  que les  conditions dans  lesquelles  des  aéronefs  circulant  sans  personne  à  bord  sont exemptés de cette obligation. »

III. – Les   I   et   II   du   présent   article   entrent   en   vigueur le 1er janvier 2018.

ce que je comprends :
si tu voles sur ton terrain : pas de problème, c'est comme aujourd'hui
Si tu voles en dehors de ton terrain, 2 cas de figure :
* t'as un truc lourd, tu dois emporter des lumières et un transpondeur (ou un truc dans le genre)
* ou alors on s'en fou si t'as un truc léger. Oufff, je pourrais toujours faire du planeur dans le champ derrière chez moi mais il y aura une limitation (altitude, vitesse ? on sait pas donc pas la peine de polémiquer sur cette limite, le décret n'existe pas encore) !

Pour conclure :
Cette loi est bonne, juste et souhaitable pour éviter que des peignes culs fassent n'importe quoi en toute impunité.
la vraie question c'est le décret. Là, nous devons défendre nos droits pour éviter que les limites soient 20m, 15km/h et 20g.

je respecte le travail fait pour préparer l’amendement, je trouve juste le contenu nul et inapproprié.

bien à vous

Jérôme
Aéromodéliste d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

jerome
as tu lu le post cauchemar en entier ? il y a des réponses a tes questions en particulier sur les masses...
Sais tu comment est rédigé le(s) fameux decret ?
Ils sont basés sur les discussions de la commission qui a bien abordé masse et le reste.. tout est dispo sur le site du sénat.
et cela va pas dans le sens que tu evoques.
malheureusement

c'est pas une loi mais une proposition de loi, l'amendement est nul ? quel amendement ?

michel D a écrit:

jerome
as tu lu le post cauchemar en entier ? il y a des réponses a tes questions en particulier sur les masses...
Sais tu comment est rédigé le(s) fameux decret ?
Ils sont basés sur les discussions de la commission qui a bien abordé masse et le reste.. tout est dispo sur le site du sénat.
et cela va pas dans le sens que tu evoques.
malheureusement

je ne vais pas dupliquer mes réponses sur 2 forums. En gros, tant que le projet de décret n'existe pas, vous pissez dans un violon.
reprenez le débat lorsqu'il existera.

michel D a écrit:

c'est pas une loi mais une proposition de loi, l'amendement est nul ? quel amendement ?

C'est dans le titre du sujet...

jerome Bilke a écrit:

Bonjour à tous,

je respecte le travail fait pour préparer l’amendement, je trouve juste le contenu nul et inapproprié.

Jérôme

Bonjour Jérôme,

Pouvez vous expliquer pour quoi le contenu est nul et inapproprié ?
La meilleure démonstration serait de proposer une autre mouture de texte à transmettre aux députés et autres décideurs pour exprimer les souhaits des aéromodélistes qui n'ont pas été consultés

Amicalement.

ok il faut peut être revoir le titre
mais la ou tu te méprends, c'est pour le decret, tu ne verras pas de projet de decret mais le decret tout court. Et il sera basé sur les discussions parlementaires de la commission.
Donc si on veut faire évoluer les choses c'est en amont.
car tu m'expliqueras la méthode pour modifier un decret d'application.

J'aime la contradiction argumentée, mais le "c'est nul" et je propose rien fait pas avancer.

OU tu approuves la proposition de loi et c'est ton droit, mais alors laisse nous perdre notre temps...
:-)

jerome Bilke a écrit:

je ne vais pas dupliquer mes réponses sur 2 forums. En gros, tant que le projet de décret n'existe pas, vous pissez dans un violon.
reprenez le débat lorsqu'il existera.

Hum ... en pratique, entre le projet de décret et son application, le délai peut aller de quelques jours à des dizaines d'années.

Il est donc fort possible que lorsque le projet de décret sera publié, il sera trop tard pour organiser un débat public et sensé par l'ensemble de la communauté avant son application. Il vaut donc mieux commencer tôt, et donner des piste de réflexion réalistes préalablement aux personnes qui vont rédiger ce projet de décret. Et surtout montrer qu'on représente plus de 10 personnes, ce qui aujourd'hui se fait le plus facilement par les réseaux sociaux.

Ceci dit, et très amicalement, le phrase citée en "quote" a une tonalité assez ... comment dire ... inamicale

http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/322-la-reglementation-evolue.html

Alors..?

ALORS ??
c'est une info du 1er janvier 2016

je rappelle que la proposition de loi date du 17 MAI 2016 ! et c'est bien elle qui pose problème et qui remet en cause ce qui est autorisé aujourd'hui

merci de rappeler a tous, ce que nous allons perdre si cette propal devient loi !

c'est bien la preuve que c'est une régression complete !

je resume aujourd'hui nous pouvons voler librement jusqu'a 150m hors zone de l'espace aérien donnânt lieu a restriction (c'est la FFAM qui le dit voir l'actualité du 1er janvier 2016 sur le site FFAM)

demain si la proposition devient loi, c'est hauteur ? mais surtout pas de vol en dehors des zones homologuées

de autorisé partout sauf on passe a autorisé nulle part sauf...

vous avez saisi la nuance ?

La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles.

Et maintenant elle se laisserait faire ...? J'espère que non.....! et que leurs réaction serra pleine de bon sens .

mais la réaction de la FFAM, tu l'as déjà !
tu as lu aeromodeles 105 ??
elle est pour, elle soutient a fond la proposition !

Patrick,

Citation :

Et maintenant elle se laisserait faire ...? J'espère que non.....! et que leurs réaction serra pleine de bon sens .

L'altitude maximum en dehors des terrains agréés et zones homologués par la DGAC, passerait de 150 à 0m , en l'absence de dispositifs électroniques de signalement.


Enfin, moi c'est ce que je lit dans Aéromodèle N°105  page 33 !

A+  sur le pré.


STEPHANE

voila ce qui régit ACTUELLEMENT le vol de nos modeles réduits :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
page 8 et 9 pour OU peut on voler ou pas
page 11 les altitudes
page 13 les assurances

toutes les réponses a vos questions sur les hauteurs distances masse etc sont là
MAIS
la proposition de loi du sénat remet tout cela en cause

lisez le guide a telecharger ci-dessus et comparez a la proposition de loi

je sais ce que l'on a aujourd'hui et je vois qui va changer demain si on ne réagit pas....

Salut  Daniel,

Citation :

Le bridage matériel en limitant la hauteur de vol à 50m ne concerne que les multirotors utilisés en dehors des terrains déclarés, et n'est en aucun cas une limite de hauteur de vol pour tous les autres aeromodèles.

Bien sûre que si, puisque il n'y a pas de distinction entre multirotors et les autres aéromodèles, dans la future loi n°141. Tous sont définis par le terme "Aéronef télépiloté circulant sans personne à bord "
Et vis à vis des différents texte et amendements déjà voté et même de la législation,  tous nos modèles réduits sont des " Drones".
C'est encore plus clair dans Aéromodèles.

Tu peux nous dire ou tu vois écrit le contraire ?

Merci pour ton retour.

A+
STEPH.

Pour info

Vous l'avez la réaction de la fédé

https://www.facebook.com/ffaeromodelisme/?hc_ref=NEWSFEED&fref=nf

Ivan

y en as que pour les multi rotors , c'est même passer sur m6


je trouve ça vraiment nul