Demande d'amendement du projet de loi n°141, GOooooo

Bonjour à tous,
Bravo aux initiateurs de cette démarche en vue d'amender le projet de loi.
Depuis une quarantaine d'années, les vols radio-commandés d'aéronefs se déroulent paisiblement, sans accident ou presque dans un cadre associatif adapté.
Pourquoi ce projet de loi intervient-il brutalement ? C'est parce que des multirotors au vol programmable hors de la vue de leur pilotes ont survolé des centrales nucléaires, et mis en cause la sécurité d'avion au dessus des aéroports.
Où est l'aéromodélisme tel que nous le pratiquons depuis des décennies dans ces évènements ? Nul part ! Nous avons quand même l'histoire pour nous !
La cause de nos soucis ce sont les aéronefs commandés hors de la vue de leur pilote, ou dotés d'un programme de vol automatique que l'on appelle "drones". Ce sont ces aéronefs qui sont la cause du mal, ou plus exactement la cause de l'amalgame qui risque de nous être fatal.

Mais l'absurde ne s'arrête pas là : la FFAM accueille à bras ouverts les drones en son sein et approuve ce projet de réglementation mortifère. Que le législateur fasse (mal) son travail parce qu'il est mal renseigné, je le comprends car il y a des urgences et d'une certaine façon on a l'habitude, mais que la FFAM qui connait bien le sujet (enfin maintenant on peut sérieusement en douter) accepte ce véritable "baiser de la mort", alors là il y a de quoi en tomber de l'armoire.
Quand on voit tous les règlements en préparation que la FFAM est prête à accepter pour nous "sauver", on se dit que les aéromodélistes sont soutenus comme la corde soutient le pendu. En gros et pour faire simple, on va plus ou moins assujettir les aéromodélistes aux même formalités que les pilotes grandeur, alors que les aéromodélistes ne font que des ronds de quelques centaines de mètres autour de leur point de décollage.

On se retrouve un peu dans la situation où un justiciable, au moment de son procès devant le tribunal, découvre héberlué en entendant son avocat que celui-ci est finalement d'accord avec le procureur qui veut l'envoyer en prison.

Louis Kulicka

Louis K a écrit:

Pourquoi ce projet de loi intervient-il brutalement ? C'est parce que des multirotors au vol programmable hors de la vue de leur pilotes ont survolé des centrales nucléaires, et mis en cause la sécurité d'avion au dessus des aéroports.

Louis K a écrit:

Pour les aéroports ET les centrales nucléaires, il n'ont jamais vraiment attrapé des gens et il y a encore de gros doute sur ces fameux soit disant survols...

Le coté programmable des vols n'est pas forcément la cause, les affaires de vol à la Défense et à Nancy étaient des vols à vue.

Louis K a écrit:

Mais l'absurde ne s'arrête pas là : la FFAM accueille à bras ouverts les drones en son sein

Vaut mieux les acceuillir à bras ouvert que les foudre dehors comme fait au début, a part créer des guéguerres inutiles. Pourquoi les refuser? ils sentent mauvais? arretons de cloisonner le monde.

On est pas non plus obliger de restreindre l'usage à des sites FFAM, ceci étant trop restrictif.

Louis K a écrit:

comme la corde soutient le pendu

bonne image, je retiens!

Louis K a écrit:

En gros et pour faire simple, on va plus ou moins assujettir les aéromodélistes aux même formalités que les pilotes grandeur, alors que les aéromodélistes ne font que des ronds de quelques centaines de mètres autour de leur point de décollage.

Je suis bien d'accord

création de 2 post en lien avec nos préoccupations :


l'état des lieux et de nos actions :
a/ nous avons rédige un dossier destiné aux parlementaires
b/ il a été diffusé a quelques députés proches et 2 sénateurs, nous le mettrons bientôt a votre disposition
c/ La FFAM en a été informée. Elle doit nous donner des réponses prochainement sur ce forum
e/ nous avons contact avec le député clé
f/ La pétition arrive dans quelques heures
g/ la commission examine le texte 141 le 20 septembre, cela sera visible en direct a la tv (liens a venir)

2 demandes :
différencier les modeles réduits des drones, voir post sur le sujet :
http://www.f3news.fr/t12466-differencier-les-modeles-reduits-des-drones#133241

différencier les telepilotes aeromodelistes du grand public voir post sur le sujet
http://www.f3news.fr/t12467-differencier-les-telepilotes-aeromodelistes-du-grand-public#133243

on continue..

la pétition est en ligne !
a vos réseaux..

http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777

Bonsoir à tous,
Bravo pour la pétition que j'ai signée. Le texte me parait équilibré, proposant des garanties au législateur tout en l'invitant à ne pas tomber dans un amalgame funeste pour les aéromodéliste qui ne sont pour rien dans cette mauvaise affaire....
cordialement
Louis

bonjour,
vous êtes sûr que la pétition fonctionne ? D'habitude dans les pétitions, on donne son nom et une adresse mel pour la validation, là rien ...
il semblerait que le lien fonctionne que quand on est connecté
patrick

si, si, une fois que l'on a mis son mail, et que l'on a signé, vient un formulaire pour décliner son identité. Ensuite, on reçoit un mail d'accusé de réception où il faut cliquer pour valider sa signature.
Louis

Merci pour les rédacteurs de la pétition et pour tout le travail effectué sur ce sujet !
Signée pour ma part.

Bons vols à tous, en espérant qu'il y en aura encore beaucoup et longtemps !

Pascal

Bonjour,

Merci aux initiateurs de cette pétition que je viens de signer.
J'ai transmis également aux membre de mon club le Valence Air Modélisme.

Cdt
Jack

la pétition, c'est là, attention vérifiez votre boite spam car la validation de votre vote est peut etre dedans..
faites circuler sur les reseaux sociaux, nous on n'y connait rien !
http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777

voila le matériel pour votre député
le dossier v3a a envoyer, imprimer et surtout commenter de vive voix avec le député ou son attaché parlementaire.
https://www.dropbox.com/s/walau4ownyarf10/proposition%20amendements%20P.loi%20141v3a.pdf?dl=0

la liste des député de la commission qui étudieront le texte, c'est classé par département
attention 3 fichiers images :
de l'Aisne à la haute vienne
https://www.dropbox.com/s/186dihtr608bkvv/deput%C3%A9%20commission%20de%20aisne%20%C3%A0%20haute%20vienne.png?dl=0

de la haute vienne à la vendée :
https://www.dropbox.com/s/vsq3z4tv3yvqqs7/depute%20comission%20de%20haute%20vienne%20%C3%A0%20%20vendee.png?dl=0

et de la vendée aux yvelines :
https://www.dropbox.com/s/q956oe9wg5u9yri/deput%C3%A9%20commission%20de%20vendee%20%C3%A0%20yvelines.png?dl=0

Attention, meme si votre copain député n'est pas dans la commission, vous pouvez le rencontrer et lui expliquer vos préoccupations. Il contactera son homologue qui siege a la commission.

on continue... pour votre culture générale :
le guide des drones et aéromodélisme de la dgac basé sur l'arrêté de dec 2015 en cours actuellement et que l'on aimerait bien conserver... :
https://www.dropbox.com/s/40fht6fgq7n6avr/arrete%2017%20dec%202015%20.pdf?dl=0

le guide ci dessus est une explication de texte de l'arrêté du 17 décembre 2015 que voila :
https://www.dropbox.com/s/40fht6fgq7n6avr/arrete%2017%20dec%202015%20.pdf?dl=0

et pour ceux qui veulent comprendre le fond de l'histoire et son déroulement, le rapport demandé par le gouvernement a la SGDSN (défense, intérieur)
https://www.dropbox.com/s/fndyapywzuey59h/151016_Rapport_sgdsn_drones.pdf?dl=0

les premières discussions  du 11 mai 2016 des sénateurs sur la proposition de loi
https://www.dropbox.com/s/l4h7jfhcfn2vmhh/compte%20rendu%20commission%2011mai%202016.pdf?dl=0

les discussions suivantes du 17 mai 2016
https://www.dropbox.com/s/uzn000ro0c4rbk3/discussion%20generale%20141%20v2.pdf?dl=0

et le résultat aujourd'hui, la proposition de loi 141 du sénat :
https://www.dropbox.com/s/x8qmoygt0p23usg/proposition%20de%20loi%20141%20du%2017052016.pdf?dl=0


voila vous avez tout, vous ne pouvez pas dire que l'on vous cache des infos...
Sur le fond, le sénat veut stopper les drones hostiles qu'il imagine bien comme des multirotors, mais la proposition de loi, amalgame drone et aéromodélisme sous le vocable "aéronef telepiloté sans personne a bord" .

Il faut distinguer les deux et cela va pas etre facile...
et/ou il faut distinguer les pilotes de jouets + ou - sophistiqués et les aeromodelistes en créant une qualification...

Félicitations ! Le fond et la forme de cette pétition me semblent bien adaptés, c'est du beau travail. Il nous reste maintenant à convaincre nos députés et autres, ce qui repose sur chacun d'entre nous.

Merci à tous pour la pétition et pour tout le travail fait !
Je viens de signer à mon tour, reste plus qu'a espérer ...

Bons vols !!

Julien

Bonjour à tous,

Bravo et merci pour cette petition et tout le travail à ce sujet. Dans l'espoir que la découverte de nouveaux sites qui est, pour moi, toute la quintessence du vol en planeur reste toujours possible.

Bon vol responsable à tous.
Pierre

Bravo pour cette pétition, que j'ai également signé !

A bientôt,
Gilles

Tous les possesseurs d'une licence FFAM ont reçu un document dénommé "FAQ portant sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils" le 13 septembre 2016

NOS REPONSES

a télécharger ici :

https://www.dropbox.com/s/jcvpbusoxq6r75w/Nos%20reponses%20%C3%A0%20la%20faq%20FFAM%20.pdf?dl=0


on continue...

bonjour
Demain mardi 20 septembre a compter de 15h, examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteur).

LA VIDEO EN DIRECT :

http://www2.assemblee-nationale.fr/presse/espace-presse/l-agenda#node_24710

Nous verrons et entendrons si le législateur différencie les modeles réduits des drones ? A ce jour la proposition de loi ce n'est pas le cas..

on continue...

Dossier transmis au deputé Berrios du Val de Marne.

J'ai discuté avec son assistant parlementaire qui a ete receptif a nos arguments....

Le délai de depot d'amendements etait passé depuis vendredi donc pour cette fois ce n'est pas gagné.
Par contre, il m'a expliqué que cet apres midi, ce n'est qu'une commission d'evaluation, le vote de fera en assemblée nationale, et il sera possible de deposer des amendements pour le vrai vote qui aura lieu plus tard...

Bonjour,
De mon côté actuellement j'essaye de joindre Jean-François Lamour, le député de ma circonscription.
Louis

Bravo pour votre travail !

Le club VDP Blanc-Nez prépare le courrier pour notre député basé sur le projet.

J'ai mis un commentaire sur le facebook de la FFAM, je vous le livre ici car il y a des remarques amusantes..si on peut rire du sujet

On est en droit de s'interroger sur les modes de raisonnement et de logique de nos techniciens, fédé comprise.
En effet, qu'un rapport fasse état de survols de zones sensibles comme des centrales nucléaires ou des villes, au risque de défigurer des passants, soit la motivation du législateur; oui, c'est évident, agir devient nécessaire ! et nul ne blâmera la fédé de s'impliquer dans la question.  

Mais comment diable peut-on en arriver à ce projet de loi ...étrange....puisqu'il englobe semble-t-il tout le territoire national, y compris la petite colline loin de tout ou vous aviez l'habitude de faire un petit vol pendant vos vacances?  

On peut même rigoler fasse à la stupidité aveugle de ce texte, car sauf erreur de lecture, avec cette loi, faire voler un multirotor ultra stabilisé par un quidam lambda à 50m d'altitude et 200m du pilote, donc au dessus d'une centrale nucléaire puisque les clôtures d'enceinte ne font pas 50m de haut serait donc totalement permis par la loi ! c'est carrément risible ?!!

Par contre que la fédé accepte et nous explique bien sagement que ses membres puissent risquer la prison pour faire voler un petit planeur sur une pente loin de tout, on est tous ici révoltés, mais où donc est notre fédé ?

Par ailleurs, on va introduire un seuil de masse pour obliger les aéromodèles à embarquer des transpondeurs et autres feux à éclat assortis de formations obligatoires et très probablement de taxes d'immatriculation ...
c'est étrange, mais je pressens déjà que l'industrie du multirotor va se miniaturiser encore plus...les rendant encore plus indétectables ...et dangereux !!!
le vrai danger est manifestement le vol en immersion à très grande distance du pilote : on parle de plusieurs kilomètres à des couts très réduits....oui cela fait peur, et on peut parier avec cette loi que ces engins fous seront de plus en plus petits....et que les pilotes formés aux jeux vidéo et à l'immersion seront de plus en plus agiles...voilà l'avenir évident et à très court terme!

Je pense que tout cela dénote d'une façon ancienne de penser, sans vision des évolutions rapides de la technologie, mais où le législateur emploie comme souvent un caterpillar pour écraser une puce, et en plus il vise à côté....avec l'aide de la fédé qui fait fi de ses membres les plus chers !

ne pas perdre de vue que :

1) les terroristes ne respectent pas les lois par definition!
2)ceux qui achètent un 'drone' sans aucune connaissance du pilotage ne savent pas qu'une loi existe ou existera donc continuerons à voler n'importe comment et de temps en temps (par denonciation ) il y en a un qui se fera arreter
3) par contre les vraies aero-modelistes qui eux tiennent compte des risques et ne survolent pas les aeroports, les villes, etc...) seront les premiers emmerdés par cette loi qui ne servira à rien

Conclusion:
les objectifs de la loi ne seront pas réalisés,

J'ai suivi le débat de la commission.
Au moins deux députés ont défendu la position des aéromodélistes telle que décrite dans la pétition.
Tout semble ouvert pour différentier l'aéromodélisme des drones.
Une réunion entre la commission et la FFAM a lieu demain matin ... Espérons ...

En effet la Commission de l'Assemblée Nationale vient juste de clôturer ses débats.
Nous avons toutes les raisons d'être optimistes à ce stade, puisque la rapporteur de la Proposition de Loi a fait modifier l'article 1 dans le sens d'une exclusion des modélistes de cette "Loi drones".
Mais, car il y a un mais, la FFAM est reçue demain matin (9h30 salle 1) en audition par les services de Madame Levern.
Vu l'orientation des débats à l'Assemblée cet après-midi, si le vent tournait en notre défaveur à partir de demain, nous saurions clairement à qui nous le devrions!
GB.

Guilhem B a écrit:

En effet la Commission de l'Assemblée Nationale vient juste de clôturer ses débats.
Nous avons toutes les raisons d'être optimistes à ce stade, puisque la rapporteur de la Proposition de Loi a fait modifier l'article 1 dans le sens d'une exclusion des modélistes de cette "Loi drones".
GB.

J'ai enregistré le film des débats si cela intéresse quelqu'un d'archiver le machin

Robert-67 a écrit:

J'ai enregistré le film des débats si cela intéresse quelqu'un d'archiver le machin

Ici : https://www.youtube.com/watch?v=cAZx76qn5KA&feature=youtu.be

j'ai eu cette info , je vous la livre telle quelle (à verifier   ):

"Les députés ont adopté aujourd'hui à l'unanimité en commission une proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment d'enregistrement s'appliqueraient aux drones de plus de 800 grammes.

Les fabricants auront pour ces appareils une obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur. La rapporteure Marie Le Vern (PS) a précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l'abaisser "pour prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones". Autre amendement de la rapporteure adopté: obliger les fabricants à équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote"."