| | compétition régionale |  |
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andre
pilote d'or
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 |  Sujet: compétition régionale  Dim 5 Oct 2014 - 8:28 | |
| bonjour,
pour une compétition régionale inscrite au calendrier de la FFAM : doit'on exiger le tampon du médecin sur le dos de la licence (ou certificat médical) qui atteste de la capacité à pratiquer la compétition ?
je n'ai pas prouvé l'info sur l'espace licencié de la FFAM, si c'est sur l'espace dirigeant et que vous y avez accés pouvez-vous mettre en ligne une copie de la reglementation ?
le club organisateur est-il responsable de l'accident provoqué par un pilote qu'il a laissé concourir sans le visa ou le certif du toubib ?
merci pour l'info
cordialement
andré | |
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sylvain
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 8:26 | |
| La FFAM n'est pas responsable de la demande pour certificat médical; elle fait uniquement le relais.
Cette demande est de plus haut niveau (jeunesse et sport, ...).
Tous les ans le rappel est fait aux Groupes de travail et relayée partout.
Pour les compétitions où l'inscription est possible sur le site de la FFAM, tu dois joindre ton certificat.
Donc pour les compétitions plus locales, c'est pareil. Il faut ce certificat même si on nous demande pas toujours de le présenter. En cas de problème, ça aide. Même sans parler de responsabilité civile...
C'est une habitude à prendre, la plupart des médecins nous font ce certificat à l'occasion d'un visite pour autre chose ... donc gratuitement | |
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andre
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 9:05 | |
| Sylvain,
merci pour cette précision,
il nous faudrait encore réponse qualifiée (d'un juriste) à la 2ieme parti de notre question:
"le club organisateur est-il responsable de l'accident provoqué par un pilote qu'il a laissé concourir sans le visa ou le certif du toubib ?"
c'est parce-que je crains que la responsabilité puisse remonter au président de club qu'il est important de faire passer l'info.
une réponse de la FFAM nous parait souhaitable.
cordialement
andre
ps: mr le "webmaster",je n'ai pas posté au bon endroit, vous pouvez peut-etre déplacer ce sujet sur le chapitre "LA FFAM ET NOUS" merci
Dernière édition par andre le Lun 6 Oct 2014 - 11:11, édité 1 fois | |
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LE MESLE Pierre Louis
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 11:59 | |
| Voici ce que l'on peut lire sur le site de la FFAM dans la foire aux questions : 5 – Faire signer une décharge à des compétiteurs qui se présentent à un concours sans certificat médical est-elle une situation acceptable ?
Si un accident médical survient à un compétiteur qui n’a pas passé de visite médicale, les organisateurs du concours seront responsables même s’ils ont fait signer une décharge : il faut donc que tous les participants d'une discipline sportive soient titulaires du certificat de non contre indication à la pratique de l'aéromodélisme, délivré par leur médecin traitant. Et ce dès le premier concours de l’année calendaire.
Ce que l'on peut lire dans le "Contenu informatif" la Fédération > Licences :
CERTIFICAT MÉDICAL
Le code du sport définit les exigences relatives à la production d'un certificat médical dans le cadre de la délivrance des licences sportives.
Certificat médical attestant l'absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme
Conformément à l'article L 231-2-2 du code du sport, la première délivrance d¹une licence sportive est subordonnée à la production d¹un certificat médical attestant l¹absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives liées à l'aéromodélisme. En conséquence, tout nouveau licencié à la FFAM devra fournir au moment de sa demande d'adhésion au club un tel certificat médical.
Le médecin de famille est parfaitement habilité à délivrer un tel certificat médical.
Cette exigence de certificat médical s'applique à la première délivrance d'une licence "pratiquant" et ne s'applique pas aux licences "encadrement".
Remarque : un licencié qui change de club ne doit pas être considéré comme un nouveau licencié par son nouveau club puisqu'il ne s'agit que d'un transfert de licence.
Le certificat médical ne doit pas être envoyé à la FFAM ; il sera conservé par le club. Un scan doit être mis en ligne par le club via l'extranet des dirigeants et, à défaut, par le licencié via son espace licencié.
Certificat médical attestant d¹une absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme en compétition
Conformément à l'article L 231-2-1 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d¹un certificat médical de moins d¹un an à la date de la manifestation et attestant d¹une absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme en compétition. En conséquence, tout licencié pratiquant la compétition doit doit être en mesure de produire un tel certificat médical valide (et donc attestant datant de moins d¹un an au moment de chaque compétition à laquelle il participe).
Dans ce contexte, le tampon et la signature d'un médecin attestant l'aptitude médicale à pratiquer l'aéromodélisme en compétition devront être apposés sur une impression papier de la licence dématérialisée (ou au dos de la licence plastifiée pour un licencié qui en a demandé une). A défaut, le compétiteur devra être en mesure de produire un certificat médical spécifique.
Un scan de l'attestation médicale (verso de la licence ou certificat médical spécifique) doit être mis en ligne par le licencié via son espace licencié. Au moment de la mise en ligne, la date du certificat médical, ainsi que les nom et prénom du médecin devront être renseignés.
Toute attestation médicale datant d'un an et un jour est supprimée de l'extranet. Le licencié a la possibilité de mettre à jour à tout moment sur son espace licencié l'attestation médicale.
Le compétiteur ne pourra pas s'inscrire en ligne pour le(s) championnat(s) de France pour le(s)quel(s) il est sélectionné si une attestation médicale n'est pas en ligne, Au moment de l'inscription, un contrôle de validité sera effectué visant à s'assurer que le certificat mis en ligne datera bien de moins d¹un an à la date du championnat de France.
Tout licencié qui aurait mis en ligne un document non signé d'un médecin ou non valide sera considéré en infraction et s'expose alors à une mesure d'ordre disciplinaire.
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Philippe Legrand
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 19:15 | |
| Ben oui , c'est un peu curieux mais la FFAM faisant partie de la jeunesse et sports , il faut un certificat médical pour participer à une compétition .
Au même titre que n'importe quelle autre fédération sportive ( foot, cyclisme ..). | |
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LE MESLE Pierre Louis
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 19:25 | |
| - Philippe Legrand a écrit:
- Ben oui , c'est un peu curieux mais la FFAM faisant partie de la jeunesse et sports , il faut un certificat médical pour participer à une compétition .
Au même titre que n'importe quelle autre fédération sportive ( foot, cyclisme ..). Ben non, c'est pas curieux, l'Aéromodélisme est un SPORT (surtout lorsque l'on parle de compétition) - loisir  Auparavant son ministère de tutelle était celui des Transports, ce qui n'était pas forcément mieux  - peut être avec plus de sous, quoi que... | |
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sylvain
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 19:31 | |
| C'est bien ça ! Pas le choix
Les licences sont des licences assurance et l'assurance ne fermerait pas forcément les yeux en cas d'accident.
La FFAM ne peut être derrière tout le monde pour garantir que vous avez tous votre certificat médical et est bien obligée de battre le rappel. A ce jour, tous les concours ne sont pas protégés via une inscription en ligne qui impose l'assurance.
J'ai été assez rebelle sur le sujet du fait du peu de valeur de ce certificat médical qu'on peut tous obtenir même en étant cardiaque ou autre mais comme je fais de la compétition, je m'adapte. Honnêtement, c'est juste une bonne habitude à prendre. Le plus dur c'est de penser à le demander au médecin quand on y va pour autre chose ! | |
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LE MESLE Pierre Louis
pilote d'or
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| | Sujet: Re: compétition régionale Lun 6 Oct 2014 - 19:37 | |
| - sylvain a écrit:
- C'est bien ça ! Pas le choix
Les licences sont des licences assurance et l'assurance ne fermerait pas forcément les yeux en cas d'accident.
A ce jour, tous les concours ne sont pas protégés via une inscription en ligne qui impose l'assurance.
Eh! là c'est bien dommage car le président engage sa responsabilité dans l'organisation d'une manifestation quel qu’elle soit  | |
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andre
pilote d'or
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Date d'inscription : 16/11/2007
| | Sujet: Re: compétition régionale Mar 7 Oct 2014 - 11:50 | |
| merci à tous,
cordialement
andré | |
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| | Sujet: Re: compétition régionale | |
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