Attention avec les nouvelles disposition douanier.
Toutes les commandes provenant de pays en dehors de l’UE seront soumises à la TVA à partir du 1er juillet.
Taxer les commandes dès le premier euro
La législation actuelle ne prévoit pas d’imposition pour les commandes inférieures à 22 euros. L’objectif est d’apporter un certain équilibre entre les vendeurs européens et leurs concurrents étrangers. « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions »,
Les achats hors taxe ne seront donc plus possibles en ligne. Le paiement de la TVA se fera dès la commande ou bien à la réception du colis. « Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l’impôt », explique Bercy. Même si le gouvernement ne cite pas Alibaba et sa plateforme AliExpress, on déduit de ce discours qu’il s’agit de la cible principale.
Si vous commandez un colis en dehors de l’UE pour un montant de 20 euros, une taxe de 20 % sera donc appliquée, soit 4 euros supplémentaires.