Reglementation Drone Européenne ADOPTEE hier !

Communiqué de presse Finesse plus:

Adoption du règlement européen sur les drones

"Cet après-midi,(28/02/2019 ndlr) en comité de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne EASA le règlement européen sur
l’aviation non habitée a été adopté à l’unanimité.

C’est une avancée majeure pour l’aéromodélisme. En effet, alors que notre activité était menacée par les premières versions du texte, nous avons obtenu par une action concertée à travers toute l’Europe la pérennisation de l’aéromodélisme. En particulier la Commission européenne reconnait la spécificité du planeur RC qui bénéficie de dispositions qui permettent la poursuite d’une pratique libre à travers l’Europe.

Didier Frutieaux, président de Finesse Plus, Association de Défense de l’Aéromodélisme déclare : «Finesse Plus est la seule organisation aéromodéliste française qui a travaillé sans discontinuer sur ce dossier dès 2017. Nous avons donc été pleinement conscient des risques mais aussi des opportunités pour la continuité de l’aéromodélisme que cette nouvelle législation européenne représentait.
Aujourd’hui nous sommes particulièrement fiers d’avoir contribué à ce résultat. Nous remercions chaleureusement nos partenaires
européens, en particulier les fédérations suisse FSAM et allemande DMFV ainsi que la DGAC française. »

Désormais, l’aéromodélisme a la place qu’il mérite au sein de l’aviation européenne. Nous allons maintenant
oeuvrer pour qu’au plan français cette législation soit mise en application dans le même esprit."


DECRYPTAGE
1/ calendrier
le règlement adopté a l'unanimité, parution au journal officiel le 1er juin 2019, A partir du 20 juin cela laisse 2 ans a chaque pays membre pour adapter sa législation nationale.

2/ ce qui faut retenir de cette réglementation pour nous
a/ hors zone déclarée a l'autorité nationale : hauteur du modele toujours limitée à 120m au dessus du sol  meme si le terrain survolé est plus bas que le pilote mais par dérogation les planeurs motorisés* ou non de moins de 10kg sont autorisés a dépasser 120m sol si le terrain survolé est plus bas que le pilote sans pour autant dépasser 120m AU DESSUS du pilote  Yes pour le vdp  !

b/  vol possible dans des zones fréquentées par des promeneurs :  la responsabilité incombe au pilote, Yes 2 fois..

3/ grace a qui ?
a/A vous ! lors de la consultation européenne, vos contributions de citoyens en nombre exceptionnel (c'est du jamais vu en aéronautique) représentant nos demandes ont fait mouche, F+ a été félicité par les autres fédérations européennes actives sur le sujet pour avoir autant mobilisé les aeromodelistes.
https://finesseplus.org/2018/10/21/donnez-votre-avis-sur-le-projet-de-reglement-de-lunion-europeenne-relatif-aux-aeronefs-non-habites/
b/ aux fédérations Suisses (FSAM) et Allemandes (DMFV)
c/ à la DGAC, qui nous a affirmé qu'ils ne remettraient pas en cause la pratique du vdp en France et qu'ils veilleraient a ce que la législation européenne nous permette de continuer

Et la suite ?
Le travail consiste a s'assurer que le règlement Européen s'appliquera dans l'esprit, en France, pas de crainte pour les hauteurs, publics, catégorie planeur. Nous travaillerons en particulier sur les autorisations opérationnelles qui devront etre délivrées a TOUS les clubs aero, membres d'une fédération ou pas.

Et la suite bis ?
La loi drone en France, notre objectif exempter les modèles non équipés de camera et ou de pilote automatique du "transpondeur" . J'emploie a dessein ce terme mêmes si cela énerve, mais un dispositif qui indiquerait, l'identité, le lieu du décollage, la vitesse, la direction, l'altitude, c'est bien plus que n'indique un transpondeur utilisé en aviation légère...

Et j'en rajoute une couche personnelle, pourquoi les fédérations Francaises ne réagissent pas à notre définition technique de la différenciation drone/aeromodele visible la ?
https://finesseplus.files.wordpress.com/2018/02/dc3a9finition-ac3a9romodc3a8le-f.pdf

*un planeur motorisé c'est un planeur qui utilise les courants ascendants pour se maintenir en vol et qui peut utiliser un moteur en cas d'urgence...

ce résultat est trés encourageant.
C'est d’ailleurs ce qu'annonce la FFAM dans son récent communiqué.
L'association dissidente finesse + ne dit pas le contraire.
S'il doit y avoir plusieurs associations qui défendent le modélisme, il serait infiniment plus judicieux qu'elles agissent de concert plutôt que de ruminer une rancœur de l'une vers l'autre sans intérêt pour quiconque !

Bravo et Merci aux intervenants de F+ !!!

G.Mauget a écrit:

ce résultat est trés encourageant.
C'est d’ailleurs ce qu'annonce la FFAM dans son récent communiqué.
L'association dissidente finesse + ne dit pas le contraire.
S'il doit y avoir plusieurs associations qui défendent le modélisme, il serait infiniment plus judicieux qu'elles agissent de concert plutôt que de ruminer une rancœur de l'une vers l'autre sans intérêt pour quiconque !

Tu as raison, c'est encourageant et c'est pas venu tout seul, je réagis a tes propos :
Finesse + n'est pas une association dissidente, dissidente de qui ?

Nous défendons une certaine vision de l'aéromodélisme RC libre et responsable
Les fédérations défendent leur vision, la notre est différente sur des points fondamentaux comme la différenciation drone/aeromodeles indispensable a la survie, selon nous, de ce loisir que nous pratiquons depuis 1/2 siècle :

https://finesseplus.files.wordpress.com/2018/02/dc3a9finition-ac3a9romodc3a8le-f.pdf

Nous accuser auprès des 25000 licencies (lettre FFAM du 2 novembre 2018)
-d'ajouter de la complexité à la fiche d'enregistrement en ayant osé demander de rajouter les champs "camera" et "dispositif de vol automatique" nous interroge...pas toi ?

-Nous traiter "d'une association se disant défenseurs du vol de pente auprès de la dgac"
c'est pas très gentil.

f+ dérange tant que cela ? C'est bien trop d'honneurs..

Je rappelle simplement que nous sommes des citoyens qui défendont des positions que nous ne retrouvons pas, pour le moment, dans les entités historiques.
Cette défense s'appuie sur un argumentaire technique et juridique, nous ne sommes pas de doux rêveurs...on travaille beaucoup.

Finesse plus
voler libre et responsable

+1, félicitations aux personnes de F+ qui ont su défendre nos libertés !

G.Mauget a écrit:

L'association dissidente finesse + ne dit pas le contraire.

au fait un dissident c'est quoi ?
Ce terme est largement associé à  l'époque de l'Union Soviétique : ceux qui ne pensaient pas comme le parti communiste de l'union soviétique (PCUS) étaitent qualifiés de "dissidents" : Sakharov (prix Nobel de la paix), Soljenitsyne (prix Nobel de Littérature)......
Enfin pas de problème : si on dit que vous, vous êtes Leonid Brejnev le vieux leader fossilisé, la FFAM le PCUS, et moi Sakharov ou Soljenitsyne,   je me sens très flatté !  

c'est une super réussite: cela fait la 2° année que je ne connait plus la ffam....déjà du temps des "clap" pour participer aux concours de la ffam( pas de licence ffam c'était "Niet" ????)
mes premier concours vol libre..(les radios n'existaient pas ou une ou deux fabriqués par des experts) j' avais 16 ans... donc cela fait pour moi 66 ans de modélisme

un reste du temps passé!!!!! toujours en état de vol

enfin maintenant beaucoup de modèlistes doivent faire un grand OUF

encore Merci a Finesseplus

Papy Stef