loi drone, le decret sur les sanctions est publié

bonsoir,
les contrevenants sauront à quelle sauce ils vont être mangés.., le détail de la cuisine est ci dessous dans l'article publié ce jour sur le site f+
Un rappel important, même sur un terrain déclaré d'un club affilié ufolep ffam ou pas, vous devez pouvoir présenter au contrôleur l'enregistrement de votre modele et l'attestation de formation. On peut même imaginer aisement que les premiers contrôles se feront sur les terrains déclarés.

https://finesseplus.org/2019/12/01/loi-drone-les-sanctions-sont-publiees/

c'est vraiment du grand n'importe quoi
Et du racket une fois de plus

le seul point positif est que le contrôleur donc le "verbalisateur" est la seule BGTA. Donc pas le gendarme de base ni la police municipale etc
En conséquence, les contrôles en montagne par exemple ne seront pas fréquents..

jean-yves pic a écrit:

pas de nœud au cerveau.

D'accord, pas se prendre la tête !

Il faut trier pour vivre heureux Et se concentrer sur ce qui va vraiment être un problème pour voler :

- passer le "permis" en QCM ? Non.
- "immatriculer" ses planeurs avec un sticker écrit à la main ? Non.
- Altitude limitée à 150m/sol ? OUI, mais cela a été modifié en "limite 150m/sol/décollage", donc NON.
- Emporter un identifiant électronique ? OUI, pour certains compétiteurs à cause des dimensions de fuselage, NON pour le loisir.

On trouve ici les détails sur le rôle de la BGTA:

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Notre-institution/Nos-composantes/Gendarmeries-specialisees/La-gendarmerie-des-transports-aeriens

Extraits qui pourraient nous concerner :

La sûreté :
Il s’agit de la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.

La police judiciaire :
Constatation des crimes et délits liés à l’aviation civile ... survols illicites notamment par des drones...

A ma connaissance, les premiers contrôles ont eu lieu sur des terrains de clubs affiliés à la FFAM..
.

michel D a écrit:

[left]@Robert

Pas d'accord sur le signalement électronique, son prix ? son innocuité avec nos récepteurs ?

Tu oublies l'obligation d'être dans un club affilié FFAM ou Ufolep sur un terrain déclaré pour etre dispensé du dispositif, donc obligation d'adhérer a un système dont tu ne partage pas forcement les valeurs (je n'évoque même pas le cout)
.

Michel : Soyons concrets sans se prendre la tête et se bouziller le moral  

Une action intéressante serait donc (dès que le dispositif électronique sera connu ... si ça arrive un jour ) d'entreprendre la démonstration technique qu'il est dangereux pour nos récepteurs et la sécurité. Qui s'y colle ?

L'autre action intéressante serait donc d'attaquer en "rupture d'égalité des droits" l'accord d'une dispense d'emport du système électronique à deux organisations nommément citées, plutôt qu'à un "type d'organisations" répondant à certains critères. Qui s'y colle ?

Peut etre demander aux constructeurs RC d' "homologuer" la balise franco francaise.. serait plus rassurant.
A moins que des fedes se rendent utiles et remunerent des experts sur le sujet ?

Pour le 2eme point, une question a déjà été posée au gouvernement par intermédiaire d'un député, la réponse m'intéresse beaucoup :-)

Mais la aussi tout modéliste peut contacter son député et lui demander d'interroger le gouvernement sur ce sujet d'egalité des droits. Je ne crois pas que les federations actuelles le feront a notre place..

.

Sans faire un psycho drame, je pense qu'effectivement cette histoire a fait et fait encore beaucoup de bruit pour pas grand chose au final.
Quand au dispositif Electronique, il va falloir un bon moment avant de le voir réellement et la loi a le temps de changer d'ici là !

Et pendant ce temps là sur une grande chaine de télé , en plein midi , on offre en cadeau au 1er venu
un drône ou il explique toutes les infos en ce qui le concerne : caméra 4K etc ...sans oublié de préciser
a plusieurs reprises avec une portée de 4 km .
Cette info est vue et entendue par de millions de téléspectateurs .
Je doute  que celui qui est reparti avec ce drône soit bien informé sur les conditions d'utilisation et  cette loi de m...e .