Consultation sur les decrets et arretes Loi DRONES

thierry de faudoas a écrit:

Juste une petite remarque  Stéphane.
Dans votre définition de aeromodel vous dite qui peux avoir un GPS mais non mis sur un font de carte.
Cela veux dire que la discipline GPS triangle flight est considéré comme drone par votre définition?

oui, un appareil ayant la capacité de naviguer hors vue du telepilote est un drone.. c'est pas le but premier des planeurs équipés pour le triangle gps bien sur. Mais si on veut être cohérent, il faut assumer.
Comment expliquer a un militaire que cet équipement a les mêmes capacités qu'un aeromodele traditionnel piloté a vue ?

Si je connais, en temps réel, la position géographique et altimétrique de mon planeur et que je l'équipe de gyros pour le stabiliser, potentiellement je peux l'amener un point précis a grande distance de son pilote (hors vue).

Concrètement : ces planeurs nécessitent un remorqueur (si absence de motorisation autonome), cela n'impacte pas spécialement les pilotes dans la mesure ou la loi ne leur impose pas de transpondeur.. car ils évoluent le plus souvent sur un terrain déclaré ! car je vois rarement des remorqueurs ne pas utiliser de pistes et décoller à la main.. même si j'ai fait cela en 1978 à Pau mais on remorquait pas des planeurs de 4m...

Je veux bien comprendre tout cet argumentaire, qui n'est pas faux. Ceci étant:
- la technique évolue toujours plus vite que le législateur,
- le terroriste n'a pas besoin du législateur et ne demande aucune autorisation,
- la personne mal intentionnée n'est pas arrêtée par un texte de loi,
- Aucun modéliste n'a jamais crée d'incident majeur,
- Quand un cutter, une voiture devient une arme, il n'y a pas besoin de passer par un drone, qui de toute façon existe et existera, loi ou pas loi.

Tout cela n'a aucun sens et se battre à répondre là dessus est de l'énergie perdue, mis à profit pour obturer la réalité, qui est évidente:
Cantonner à certaines zones toute l'activité aérienne de basse altitude, pour que le reste soit "libéré" et ensuite vendable à ... des drônes commerciaux !
A quand la pub pour nous dire combien c'est merveilleux de recevoir son médicament à domicile dans les 30 mn ? On y va tout droit les gars... Et tant pis pour les grands enfants avec leurs petits navions.

Oui tu as raison sur tous ces points
mais nous sommes dans un état de droit, distinguer les aeromodeles des drones passe par la case juridique d'ou nos définitions techniques.
Si on ne nous distingue pas, on est morts
pour 2 raisons :
-la législation va se durcir pour les "drones" et nous en serons la victime collatérale (cela a déjà commencé)
-les assureurs vont se baser sur le juridique et les primes augmenteront si elles s'appliquent tous les "aéronefs telepilotés etc..." au fur et a mesure des incidents. La Macif OUEST refuse dorénavant d'assurer les clubs d'aéromodélisme, pourquoi ?

Vous connaissez le montant de la prime RC annuelle pour un pilote pro de drone ? 280 euros voire plus, pas 3 euros comme l'ufolep (maif), la maaf ou la ffam (axa).

La vrai question : La FFAM ou l'Ufolep sont elles d'accord sur les critères de différenciation de F+, critères qui visent a démontrer une dangerosité potentielle très différente d'un drone et d'un aeromodele ?

Bonjour Pierrequivole
Ce que tu dis n'est pas faux non plus
Mais entre la position "je veux tout ou rien" (anarchiste) et la position "c'est même pas la peine d'essayer" (déprimé) il y a la vraie vie, faite de compromis qui à la longue finissent par faire évoluer le paysage parfois bien plus qu'on ne l'imagine dans la bonne direction !
Se souvenir des deux derniers vers de la fable de Jean de La Fontaine "Le lion et le rat"

Il faut, autant qu'on peut, obliger tout le monde
On a souvent besoin d'un plus petit que soi.
De cette vérité deux fables feront foi,
Tant la chose en preuves abonde.

Entre les pattes d'un lion
Un rat sortit de terre assez à l'étourdie.
Le roi des animaux, en cette occasion,
Montra ce qu'il était et lui donna la vie .
Ce bienfait ne fut pas perdu.
Quelqu'un aurait-il jamais cru
Qu'un lion d'un rat eût affaire ?
Cependant il avint qu'au sortir des forêts
Ce lion fut pris dans des rets,
Dont ses rugissements ne le purent défaire.
Sire rat accourut, et fit tant par ses dents
Qu'une maille rongée emporta tout l'ouvrage.

Patience et longueur de temps
Font plus que force ni que rage.

On est bien tous d'accord. Je voulais justement aller un peu plus loin et recentrer le débat sur le véritable enjeu, qui n'est pas que nos modèles soient ou ne soient pas des drones, mais qui est la fermeture de tout espace aérien non déclaré, à des fins commerciales.
C'est là dessus que l'on doit se battre et aussi prévenir les pouvoirs publics, voir l'opinion public sur le danger que représente les drônes de transport et de livraisons rapides, qui seront fatalement détournables et donc potentiellement dangereux. Alors que le pilotage à vue n'a jamais constitué un danger et peu juridiquement se définir facilement.
Si il faut pour cela perdre la retransmission au sol de la géolocalisation du modèle, c'est un moindre mal.
Je pense donc qu'en tant qu'aéromodélistes nous pourrions davantage être des interlocuteurs conseils plutôt que les victimes d'une vente de notre espace aérien.

article de mai 2017 sur le site F+

https://finesseplus.org/2017/05/16/lespace-u-ou-le-plan-pour-degager-laeromodelisme-du-ciel-europeen/

Je croyais pas si bien dire....
Le débat est donc bien où je le disais.

Pierrekivole a écrit:

Je croyais pas si bien dire....
Le débat est donc bien où je le disais.

Reste à définir les outils concrets pour freiner les ardeurs des "livreurs par drone".
La défense de l'aéromodélisme "classique", bien qu'étant un levier minuscule, est un de ces outils.... serions nous le rat de la fable de La Fontaine ?

Citation :

Juste une petite remarque Stéphane.
Dans votre définition de aeromodel vous dite qui peux avoir un GPS mais non mis sur un font de carte.
Cela veux dire que la discipline GPS triangle flight est considéré comme drone par votre définition?

 Salut  Thierry,

En complément de la réponse de Michel D.
Oui en quelque sorte,  car malheureusement nous n'avons pas trouvé de solution pour définir autrement un "Drone"  sans exclure de fait les planeurs de triangle GPS  équipés d'un GPS avec retransmission de la position en tant réel sur un écran (du type Ipad ou télephone portable) et permettant d'être assisté dans le vol.
Même si nous n'avons rien contre cette catégorie et si je pense qu'aujourd'hui le pilotage de ces machines ce fait exclusivement à vue (en tout cas je l'espère) !

Mais nous estimons et pensons aussi que ce type de catégorie RC  se pratiquent  essentiellement sur des terrains homologués DGAC et ou l'altitude d'évolution au delà des 150m  est autorisé via un  accord avec numéro d'AIP.

En espérant avoir répondu clairement à ta question.

STEPHANE
Finesse+

Si je comprends bien, tout ce qui vole en dessous de 150m, devrait avoir un transpondeur? Ce serait çà aussi le but de la loi? Parapente, para moteur, ULM... Finalement ont est tous concernés.

Bonjour  Pierre,

Non pas tout à fait,  tous aéromodèles  ou plutôt tout aéronefs télépilotés sans personnes à bord devra être équipé du fameux dispositif électronique d'identification dés lors qu'ils évoluent en dehors des terrains déclarés et homologués par la DGAC (terrains de clubs FFAM, UFOLEP  ou autre, terrains avec n° AIP,  pentes déclarées avec AIP ).

Pour l'altitude maximum autorisé elle est toujours pour l'instant et avec la réglementation Française, fixée à 150m et peut varier  en fonction de ce qui a été déclaré et l'accord qui a été signé avec la DGAC pour son terrain lors de sa demande de dérogation pour obtenir altitude d'évolution supplémentaire et ce avec un numéro AIP .

L'accord et l'autorisation de la DGAC pour un terrain déclaré peut par exemple être inférieur  à 150m si la zone de vol le nécessite (exemple 75m  ou 100 m  dans une CTR)
Tout comme les horaires de vol peuvent être encadrés dans ce protocole d'accord  avec la DGAC.

A+

STEPHANE

Oui, bien entendu, Merci Stéphane. En fait à la base je me demandais comment un drone commercial, sur une route préprogrammée, éviterait un paramoteur, dont la "signature" sonar n'est pas très importante ( comme pour un capteur de DJI) , d'où l'idée, puisque l'on nous demande d'être détectable, qu'en fait tout le monde le soit.
Etant entendu que l'affaire n'a rien à voir avec le terrorisme, mais à l'ouverture de l'espace aux drônes commerciaux.

D'autre part je me suis mis à rigoler tout seul cette nuit à ce qu'aurait pu dire Coluche en voyant des drônes équipés de grosses batteries Lithium nous survoler: " On est assez con pour se faire nous même notre propres bombes et se les envoyer tout seul dans la gueule !" C'est de l'humour...

Pierrekivole a écrit:

En fait à la base je me demandais comment un drone commercial, sur une route préprogrammée, éviterait un paramoteur, dont la "signature" sonar n'est pas très importante ( comme pour un capteur de DJI)

Oui,  c'est une bonne réflexion que tu as là ............
Je n'ai pas de réponse perso

PS: J'ai modifié ma réponse afin de mieux préciser les choses dans ma réponse ci-dessus.


A+

STEPHANE

voilà un bon gros intello qui va décrédibiliser tous les efforts pour prouver l'intelligence des aeromodelistes

https://www.helicomicro.com/2018/07/17/stupido-a380-emirates-filme-au-decollage-de-lile-maurice/


déprimant...
mais il avait peut être sa balise

La DGE a rendu son rapport sur le signalement électronique (sujet du post)

https://finesseplus.org/2018/07/31/signalement-electronique-le-rapport-est-publie/

on notera que 74 aeromodelistes, clubs, associations, fédérations ont répondu.
C'est peu et beaucoup
Peu car imaginons 10 000 avis d' aeromodelistes postés, La DGE aurait ete surprise de la mobilisation..
beaucoup car parmi les 74, il y a 10 organisations "représentatives" et toutes les remarques de F+ ont ete reprises dans le rapport.

A suivre

Nicolas Couvrand a écrit:

voilà un bon gros intello qui va décrédibiliser tous les efforts pour prouver l'intelligence des aeromodelistes

https://www.helicomicro.com/2018/07/17/stupido-a380-emirates-filme-au-decollage-de-lile-maurice/


déprimant...
mais il avait peut être sa balise

on pourra toujours penser que c'était un droniste en fpv...donc pas un aeromodeliste pratiquant l'aéromodélisme au sens du decret de 2015...
mais un cretin surement et qui s'en vante...

C'est du niveau de la cour de récréation ou frimer (sur le web) devient pour certain le moyen d'exister.

cette video de l'A380 montre bien les risques que prennent certains déb..... , la tentative d'attentat contre maduro avec deux drones à priori porteurs d'un kilo d'explosif chacun montre bien la nécessité de se préparer à ce type d'action que les technologies modernes permettent , pas besoin de s'étendre là dessus ....,

il n'y a que la vigilance de chacun pour éventuellement dépister des comportements suspects et que l'aéromodélisme continue à vivre sa vie aussi paisiblement que possible ....???

le survol du fort par un drone ne va rien arranger ...

bonjour
la formation que nous attendions tous est en approche

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
rubrique "je m'entraine"

j'ai passé le test (rubrique entrainement) , certaines réponses m'étonnent mais j'imagine que cela est un brouillon :
question :
"Lesquelles de ces actions font partie de la vérification avant chaque vol ? (plusieurs réponses admises)"

reponse : Consulter la carte « restrictions pour drone de loisir », contrôler l’état général de mon aéronef télépiloté et de ses batteries, consulter le manuel d’utilisation et se référer aux précautions d’usage imposées au constructeur et vérifier que je dispose d’un signal GPS suffisant font partie de la vérification avant le vol. Toutes ces propositions sont à vérifier avant un vol.

autre question :
"A quelle condition puis-je télépiloter un aéronef en immersion ?"
reponse :
"A condition qu'une autre personne garde la vue directe sur l’aéronef et soit en mesure d’intervenir sur celui ci"
pour moi c'est faux ! il faut un observateur, oui, mais aussi ne pas depasser 50m d'altitude et 150m de distance...(decret 2015)
cela aurait changé ? qui a vu un nouveau texte ?

autre question :
"Dans quelle condition puis-je faire voler mon aéronef télépiloté à plus de 150 mètres au-dessus du sol ?"
reponse :
Pour assurer la sécurité des autres aéronefs, je ne dois jamais voler à plus de 150 mètres au-dessus du sol, sauf si je pratique l’aéromodélisme en club sur un site qui figure dans la publication de l’information aéronautique avec un plafond supérieur à 150 mètres.

Pour moi c'est ambigu, car un site AIP n'est pas forcement un club d'aeromodelisme...

autre reponse etonnante : Si les conditions meteo sont mauvaises, je ne peux pas voler...bref si il y a du vent on reste à la maison..

Chaque fois qu'apparait le dessin d'un aeronef telepiloté c'est un quadricoptere !
pas vu un seul modele reduit, c'est peut etre pas si mal en fait !

passez le test là :

https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
rubrique "je m'entraine"

D'où attendre la formation de la FFAM qui sera peut-être plus adaptée à notre loisir / sportif

Il ne faut pas trop se prendre la tête
J'ai passé un QCM de ce genre en radiotéléphonie marine (bien plus compliqué), l'essentiel est de répondre ce qui est attendu (en ingurgitant la formation) et surtout ne pas chercher à répondre intelligemment !

LE MESLE Pierre Louis a écrit:

D'où attendre la formation de la FFAM qui sera peut-être plus adaptée à notre loisir / sportif

Houla, ce qui est grave c'est que ce questionnaire (je ne l'imagine pas autrement qu'en brouillon) n'est pas conforme a la réglementation (decret 2015) comme à la loi "drone" !
Pour moi, ce n'est pas à une fede de se substituer à l'état.
Je passerai le test de la DGAC et pas celui de la fede, c'est une question de principe.
Je veux un permis officiel "apolitique".
Ou alors c'est accepter que la Fédé fasse le boulot de police de l'état ?
le mélange des genres tres peu pour moi..

Malheureusement cela ne déplairait pas a une certaine administration qui ne voudrait voir qu'une tête (ou deux), au dela c'est des sauvageons ?

Quand je passe le brevet ULM, c'est la Dgac qui fait l'examinateur, pas la FFPLUM, une organisation "privée" vivant des cotisation de ses membres et licenciés comme toute fédération sportive.

michel D a écrit:

bonjour
la formation que nous attendions tous est en approche

Euh.. pour ma part, j'attend absolument pas ce test...

Je copie-colle ce que j'ai déjà mis ailleurs

Réussir ce QCM équivaut à valider que l’on accepte ces règles… pour ma part, je ferais sans.

J’ai un kwad de moins de 800grs qui peut causer bien plus de problèmes que mon planeur de 1.5Kg !

En quoi ce QCM va résoudre le problème de gros abrutis qui vont aller voler dans les axes de piste des aéroports avec un ‘drone’ acheté en ligne…

Ce texte est d’une stupidité totale et n’apporte rien.
Je refuse d’être pénalisé dans ma pratique de l’aéromodélisme (depuis 20 ans environ) pour simplement quelques individus qui ne respectent pas la réglementation déjà applicable et continuerons à faire n’importe quoi de toute façon.

Passer ce QCM, c’est approuver et reconnaître le texte en l’état, donc n’avoir absolument aucun recours possible en cas d’incident/accident.

Rappelez vous F+ souhaitait en 2016 une "qualification" d'aeromodeliste pour reconnaitre nos compétences, nous différencier des gamers dronistes ET surtout nous exempter d'obligations contraignantes inutiles car les aeromodelistes pilotant exclusivement a vue n'étaient pas consiéres comme des délinquants potentiels...

A l'époque, un membre du comite directeur fede avait rétorqué, non, trop difficile a obtenir etc etc, la DGAC avait dit : on a pas les moyens...
bref la loi a demandé une "formation" obligatoire pour tous sous forme d'une information basique sur la législation..

c'est l'objet du qcm mis en ligne (brouillon ?)

Il est manifestement orienté grand public multi rotor...
faites le test,
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr
puis onglet "je m'entraine"

Y aura t'il un autre qcm pour les aeromodelistes ?

refuser de passer le test c'est refuser d'appliquer la loi un peu comme ne pas respecter les limitations de vitesse sur route..
Soutenir ensuite devant un juge, j'ai pas passé le test donc je connais pas les règles et demander sa clémence.. c'est risqué

Et la bonne nouvelle du jour, on en parle pas ? https://www.helicomicro.com/2018/09/12/europe-nouvelles-propositions-easa-bruit-radiomodelisme-nfz/

"Aéromodélisme et drones

Commençons par la bonne nouvelle… pour l’aéromodélisme traditionnel. Les avions et planeurs ont été inclus par la France dans sa réglementation « drones », avec des incohérences évidentes. Un exemple ? En France, un planeur de plus de 800 grammes (c’est-à-dire la plupart des modèles) va devoir être équipé d’un système d’identification à distance et de limitation de capacités. Toute une électronique à installer à bord d’une machine en balsa entoilé, avec un récepteur radio, des servos et… rien d’autre. L’Europe a pris en compte ces considérations, avec l’insistance d’associations qui ont oeuvré dans la plupart des pays (Finesse Plus en France). Le résultat est la catégorie C4, modifiée pour être caractérisée par l’absence d’électronique à bord capable d’automatiser le vol. Sans que le mot ne soit jamais écrit, elle différencie les « drones » de l’aéromodélisme traditionnel."

Merci Finesse Plus !