différencier les modeles réduits des drones

proposition de loi du sénat n°141
« Art. L. 6214-1. – Le télépilote est la personne qui contrôle
manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans
personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la
personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa
trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui
détermine directement la trajectoire ou les points de passage de
cet aéronef.

pour distinguer nos modeles réduits radiocommandés des engins volants automatiques je propose :

"aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, a vue"

votre avis ?

michel D a écrit:

pour distinguer nos modeles réduits radiocommandés des engins volants automatiques je propose :

"aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, a vue"

votre avis ?

La question est de savoir quel est l'objectif du législateur :

1) si son objectif est de libérer un certain espace aérien pour d'autres usages commerciaux cette définition de nos "modèles réduits volants" peut être acceptable par le législateur. Je complèterais pour bien décrire le but: "aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, a vue, et n'ayant aucune possibilité de programmation de trajectoire"

2) si son objectif est sécuritaire (attentats, survol de zones sensibles ou interdites) alors je pense que cette définition de nos "modèles réduits volants" pourrait être refusée, car même télépiloté à vue nos modèles réduits peuvent devenir des armes (ou drônes) par destination (*).

(*) Wikipédia : "Une arme par destination est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature."

les 2... d'après nos infos, le législateur vise les drones malveillants, le problème c'est quand on doit rédiger un texte de loi.. et on se trouve dedans malencontreusement.

je retiens 'sans programmation de trajectoire'

michel D a écrit:

les 2... d'après nos infos, le législateur vise les drones malveillants, le problème c'est quand on doit rédiger un texte de loi..

Il faut donc trouver comment réduire à néant les possibilités d'usage de nos modèles réduits en tant "qu'armes par destination". Les pistes, de la plus "soft" à la plus "hard", ne pas lire au pied de la lettre !    :

- En télémétrie : interdiction du retour au sol de l'image d'une caméra embarquées (FPV ou assimilés)
- En distance maximale d'éloignement ( 1km ?)
- En immatriculation des aéromodèles au dessus d'un certain poids ou envergure permettant de voler loin à vue.
- En formation du télépilote et obligation de licence.

- en version "Hardcore" : au delà d'une certaine taille ou poids , enregistreur de trajectoire à bord (mouchard) obligatoire. Cela ne coûte plus grand chose actuellement, j'en ai un à bord. Mais pour les libertariens c'est l'enfer !

Autre idée ?

Je me répète, mais si vous pouvez détailler une clause minimale sur la présence ou non de moteur cela a des chances d'être entendu.

Un moindre mal, qui n'empêche pas de demander d'autres distinctions pour les modèles motorisés.

Pas de moteur= pas un drone...

Cela marche aussi pour le vol libre.

je comprend basile
mais pas de moteur dit aussi pas de treuil de lancement.. car un modele treuil peut grimper à 250m voir plus  et ensuite se diriger vers une cible en planant..
le concept est difficile a vendre
tous les aeromodeles peuvent devenir des armes volantes par destination

il faut rester sur la notion a vue, pilotage manuel permanent (donc pas d'autopilote installé);

ou alors il y'a un label posé par les autorités sur ce qui est un model réduit ou pas ?
compliquée cette histoire

nous sommes a l'écoute de vos idées

"aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, en vue directe du telepilote, sans programmation de trajectoire"

basile ginel a écrit:

Je me répète,  mais si vous pouvez détailler une clause minimale sur la présence ou non de moteur cela a des chances d'être entendu.

D'accord, un critère aussi radical peut séduire un législateur pas très affuté en aéromodélisme, ni en sécurité, ni en malveillance.

Si le soucis du législateur (et d'un spécialiste affuté) concerne un usage malveillant (terroriste !), le but n'est pas de différentier un "drône" d'un aéromodèle classique. L'absence de moteur ne suffit pas. Un planeur "pur", piloté à vue, peut servir à un usage malveillant. Empêcher l'usage malveillant est plus subtil et complexe que l'absence de moteur et devra comporter plus qu'une seule restriction (l'absence de moteur).

Empêcher l'usage malveillant ET prévenir le risque d'accident peut mener à des injonctions contradictoire : la télémétrie GPS est à la fois un facteur de sécurité (envers des accidents) et simultanément un facteur facilitant l'usage malveillant. Une telle explication peut aider le législateur à comprendre en quoi le projet actuel n'a pas beaucoup de sens.

Amha, en même temps que des propositions sont faites au législateur, il faut lui expliquer pourquoi telle ou telle proposition est faite, dans quel but, sécurité ou malveillance.

bonjour,
malheureusement, si la motivation du législateur est  " la minimisation du risque d'une collision avec un aéronef habité" (sic la FFAM), le fait qu'il y ait un moteur ou pas ne change pas le problème.
patrick

michel D a écrit:

je comprend basile
mais pas de moteur dit aussi pas de treuil de lancement.. car un modele treuil peut grimper à 250m voir plus  et ensuite se diriger vers une cible en planant..
le concept est difficile a vendre
tous les aeromodeles peuvent devenir des armes volantes par destination

C'est un poète le terroriste qui choisit cette solution,

L'idée est surtout de foutre la paix au planeuriste...

Celui qui est mal intentionné mettra un moteur si il est pas trop débile, il s'en fouttra de l'amende lui!

Vous imaginez la défense ? "j'ai fait un attentat OK, mais en planeur, soyez cool..."

C'est plutôt "laissez moi tranquille je ne fais pas de bruit et je fais du cerf volant sans fil"

michel D a écrit:

"aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, en vue directe du telepilote, sans programmation de trajectoire"

S'il faut amadouer les tenants sécuritaires et les tenants allergiques aux "drônes indiscrets", on peut ajouter à la définition : "aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment, en vue directe du telepilote, sans programmation de trajectoire, et sans transmission vers le pilote des images d'une caméra embarquée."

La raison est la suivante : même en pilotage à vue, une utilisation malveillante est grandement facilitée par le retour au sol d'une caméra embarquée.

si on dit pilotage en vue directe ...

michel D a écrit:

si on dit pilotage en vue directe ...

Just for fun, ce que j'en dit n'est pas une opinion personnelle, c'est un "jeu de rôle" entre celui qui rédige la proposition et celui qui va l'examiner pour l'accepter ou la rejeter.

Si je me fais l'avocat du diable, comme si j'étais le "monsieur sécurité" qui va examiner la proposition :

Imposer le pilotage en vue directe n'enlève pas tous les aspects malveillant permis pas la caméra embarquée avec retour au sol. Il ne s'agit pas de vol en immersion grâce à la caméra, mais de l'usage de la caméra (sur un écran à côté de soi) pour se rendre en un lieu  en visant un objet déterminé. La télémétrie GPS embarquée n'a pas assez de précision, et la caméra permet cette précision de localisation.

La difficulté est de savoir jusqu'à quel point les aspects sécuritaires (très prégnants en ce moment) vont déterminer l'acceptation ou le rejet de la proposition de définition de nos modèles réduits volants. C'est pour cela que nous avons peut-être intérêt à supprimer les "accessoires" qui pour nous ne sont que des gadgets dont la suppression ne gêne en rien nos activités, mais qui sont potentiellement "malfaisants" pour Monsieur Sécurité.

basile ginel a écrit:

michel D a écrit:

je comprend basile
mais pas de moteur dit aussi pas de treuil de lancement.. car un modele treuil peut grimper à 250m voir plus  et ensuite se diriger vers une cible en planant..
le concept est difficile a vendre
tous les aeromodeles peuvent devenir des armes volantes par destination

C'est un poète le terroriste qui choisit cette solution,

L'idée est surtout de foutre la paix au planeuriste...

Celui qui est mal intentionné mettra un moteur si il est pas trop débile,  il s'en fouttra de l'amende lui!

Vous imaginez la défense ? "j'ai fait un attentat OK, mais en planeur, soyez cool..."

C'est plutôt "laissez moi tranquille je ne fais pas de bruit et je fais du cerf volant sans fil"

Bonsoir
Euh toujours 100% Ok avec Basile ça ne mange pas de pain de faire cette précision et l'utilisation d'un planeur comme  "arme"  serait bien la preuve d'une stupidité incommensurable de la part de supposés terroristes !
Utiliser un  planeur piloté à vue    pur comme arme   implique de se trouver  à quelques centaines de mètres de la "cible"  pour le treuiller   et du coup être  attrapé et visible facilement depuis le cible aussi  contrairement à un engin motorisé qui peut être piloté hors de vue.
Et puis monter à plus de 250 m avec un f3j  optimiser  pour ça je veux bien,et encore il faut du vent et un très bon pilote , avec un engin lesté avec de quoi faire des dégâts  et un pilote "normal"  je suis  beaucoup moins sur !

De plus sans caméra embarquée il faudra être sacrément fort pour viser un objectif  distant de plusieurs centaines de mètre ( déjà que pour toucher une cible  à quelques mètre de nous  en f3j ce n'est pas toujours facile  ) et ceux qui tentent un attéro aux vaches  en VDP  à seulement quelques centaine de mètres le savent bien ..et vont chercher le modèles dans les arbres au lieu du grand prés visé  (et encore on surplombe le planeur c'est moins difficile !)


Et puis la question n'est pas de demander  que nos modèles de loisirs  qu'on souhaite "utorisés soient défini avec ou  sans moteur mais de s'assurer  que la définitions des drones civils   "interdit" précise  bien "motorisé" ou "avec propulsion"   comme cela au moins les planeurs pur seraient déjà exclus automatiquement.

Encore une fois l'absence de moteur limite forcément le rayon d'action  et du coup  la possibilité  de téléguidage vers un objectif éloigné : cela paraitra évident  à n'importe qui comme l'incapacité de charge des planeur  type F3J/B/F/F5J...  est évidente aussi  même pour le plus obtus des fonctionnaires il me semble.

michel D a écrit:

si on dit pilotage en vue directe ...

Michel  ,

Ok avec Robert 67 ( nos message se sont croisés ...)
Et par exemple la transmission d'images au sol si elle ne sert pas  réellement à piloter l'engin peut  servir à larguer une  charge au  moment précis ou le modèle survole la cible même si l'engin est réellement piloté à vue  ?

Pour moi définition  serait au minimum :
 

"aéronef circulant sans personne à bord télepiloté manuellement, constamment  en vue directe du telepilote, sans programmation de trajectoire et sans retransmission possible d'images au sol  "

Mais en  cas de contrôle dans un endroit non déclaré :   comment expliquer à un gendarme ou policer qui ne connaît rien à l'aéromodélisme  que la retransmission et le guidage n'est pas présent sur un modèle de loisir  ? Il pourra toujours  penser que le modèle  est téléguidé par un programme embarqué  et/ou envoi des images sur un écran non visible de l'endroit du décollage  où se situe le pilote et  même si pour nous c'est évident que non pour eux ce sera impossible   à comprendre ? 

A+
Jérôme

basile ginel a écrit:

C'est un poète le terroriste qui choisit cette solution,
L'idée est surtout de foutre la paix au planeuriste...
Celui qui est mal intentionné mettra un moteur si il est pas trop débile,  il s'en fouttra de l'amende lui!

Pour bien formuler la rédaction il ne s'agit pas de se mettre à la place d'un éventuel terroriste, poète ou pas , intelligent ou stupide ... 

Il s'agit de se mettre à la place du Monsieur Sécurité (plus ou moins parano) qui va accepter ou rejeter la proposition de définition de nos aéromodèles, tous styles confondus (planeurs, avions, motoplaneurs, etc ...)

la pétition est en ligne !
a vos réseaux..

http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777

Robert-67 a écrit:

basile ginel a écrit:

C'est un poète le terroriste qui choisit cette solution,
L'idée est surtout de foutre la paix au planeuriste...
Celui qui est mal intentionné mettra un moteur si il est pas trop débile,  il s'en fouttra de l'amende lui!

Pour bien formuler la rédaction il ne s'agit pas de se mettre à la place d'un éventuel terroriste, poète ou pas , intelligent ou stupide ... 

Il s'agit de se mettre à la place du Monsieur Sécurité (plus ou moins parano) qui va accepter ou rejeter la proposition de définition de nos aéromodèles, tous styles confondus (planeurs, avions, motoplaneurs, etc ...)

Très juste, et si on fait l'effort de se mettre à la place du législateur, qui n'y connais rien, qui a raté son sudoku du matin et qui s'est fait piquer sa place de parking en arrivant au taf, ben on met tout ce qui vole avec une télécommande dans le même panier.
Car les histoires d'auto pilote, de FPV, de télémétrie, ben il en a rien à secouer...

J'essayais d'attirer l'attention sur une brèche loin d'être stupide.

Tant pis, on peut le tenter comme ça,

C'est où qu'on signe!?

juste au dessus

michel D a écrit:

la pétition est en ligne !
a vos réseaux..

http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777?sign=true

Le lien n'est pas le bon...

http://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777

Heu les mec, en drone en scénario s1 et s3 le drone et toujours en vue directe et pas forcément en vol automatique ( jamais pour ma part)
Donc le truc de garder à vue, ça ce limite à peu de pilote... Les vols auto un peu plus de monde. Le fait que l appareil emporté une charge utile est plus excluant des modèles réduit.

enfin c'est hypothétique de croire que les dronistes se limitent tous au vol à vue
tu as des équipements TBS et IMMERSION RC en 600mW avec des portées monstre en vente partout...
alors que c'est tout simplement interdit en france

donc des mecs par sérieux ou mal intentionnés, qui de base se foutent des règles, n'auront pas le moindre remord à utiliser ça

En tout cas merci aux gens qui ont eu assez d'espoir pour se bouger, il fallait le faire, j'ai signé votre lettre.

J'adhère bien à la demande de différenciation des pilotes, légitime et bien argumentée.

Je reste ultra pessimiste à cause des arguments pour différencier les modèles réduits traditionnels des drones.
Trop subtil pour les autorités, trop facilement contournable. C'est trop gourmand, et ca perd de vue l'objectif pour le planeur en liberté.

Wait and see

j'ai envie de dire élément simple de distinction :
presence ou non d'un système de prise de vue ( avec ou sans retranscription sol )

Toujours en ce qui concerne la notion de "moteur ou pas",

je vous invite à regarder la législation qui encadre nos amis vol libristes:

http://www.sportsdenature.gouv.fr/data/userfiles/fiches-activites/Vol%20libre/Fiche-reglementation-detaillee-vol-libre.pdf

Les dronistes réclament une qualification avec théorique ULM pour un usage pro,

Et pourquoi pas les tests psychotechniques des cadets d'air france?

Autrement dit, faites de la photo aérienne en parapente c'est moins chiant...

Mais attendez une minute... dans ULM, que veut dire le "M"?