Interrogations des compétiteurs étrangers !!!

Bonjour,

Voilà le mail que j'ai reçu hier soir:

"Hello Patrick

Many of us in the UK have booked our ferry's and accommodations ready to attend your excellent competition again.
But I have had an email from a friend who plans to attend slope soaring contests in France, and he has received some not good information. It of course refers to drone legislation, and I copy below the reply he has had:

In France too, there will be strict regulation unless the European regulation overwrite the french one which is more restrictive.
To make it short: If you are licenced at the French Federation and flying on a declared field, you need:
- to be registered and have a sort of flying licence
- each of your model is registered with an ID
- then you are limited to the altitude set for each field which is most of the time 150m, but can go to 300.
If you are not licenced or if you are flying everywhere else, you need in addition on every single plane over 800g to:
- install a sound device on your plane
- install a light device on your plane
We are waiting the articles of the law to be officially published and also the date (I heard mid 2018).
this is where we are.

Have you any more info, will it cause us any problems ?

I am looking forward to flying at Angers again, and hearing from you again.

Best regards"



Leurs interrogations sont légitimes.

D'où les questions suivantes:

1) Quel est le volume de vol autorisé pour le Loire Valley Trophy afin de pouvoir répondre à mon ami anglais?

2) Plus généralement, quels sont les volumes de vol autorisés pour les différentes manifestations inscrites au calendrier fédéral en France?

3) Quelles sont les responsabilité de la FFAM, du club organisateur ou du pilote en cas de problème?

Faut il interroger la FFAM officiellement pour obtenir des réponses précises?

Patrick.

P. Rivet a écrit:

Bonjour,

[...]

Leurs interrogations sont légitimes.

D'où les questions suivantes:

1) Quel est le volume de vol autorisé pour le Loire Valley Trophy afin de pouvoir répondre à mon ami anglais?

2) Plus généralement, quels sont les volumes de vol autorisés pour les différentes manifestations inscrites au calendrier fédéral en France?

3) Quelles sont les responsabilité de la FFAM, du club organisateur ou du pilote en cas de problème?

Faut il interroger la FFAM officiellement pour obtenir des réponses précises?

Patrick.

Bonjour,

TRADUCTION GOOGLE

Bonjour Patrick

Bon nombre d'entre nous au Royaume-Uni ont réservé nos bacs et hébergements prêts à assister à votre excellente compétition à nouveau.
Mais j'ai reçu un e-mail d'un ami qui prévoit de participer à des compétitions de pentes en France, et il a reçu de mauvaises informations. Bien sûr, il fait référence à la législation sur les drones, et je copie ci-dessous la réponse qu'il a reçue:

En France aussi, il y aura une réglementation stricte à moins que la réglementation européenne ne remplace la réglementation française plus restrictive.
Pour faire court: si vous êtes licencié à la Fédération Française et volez sur un terrain déclaré, vous avez besoin de:
- être enregistré et avoir une sorte de licence de vol
- chacun de votre modèle est enregistré avec un ID
- alors vous êtes limité à l'altitude définie pour chaque zone qui est la plupart du temps à 150m, mais qui peut aller jusqu'à 300.
Si vous n'êtes pas titulaire d'une licence ou si vous voyagez partout ailleurs, vous devez en plus dans chaque avion plus de 800g:
- installe un appareil sonore dans ton avion
- installez un appareil lumineux dans votre avion
Nous attendons que les articles de la loi soient officiellement publiés et aussi la date (j'ai entendu mi 2018).
c'est là que nous sommes.

Avez-vous plus d'informations, cela nous causera-t-il des problèmes?

J'ai hâte de retourner à Angers et de vous entendre à nouveau.

Meilleures salutations"




1) il n'y a plus de volume défini par une distance d'éloignement déterminée. La notion d'éloignement horizontale est définie par la vision du télépilote. Seule l'altitude d'évolution est  réglementée suivant le lieu du terrain et la déclaration qu'il en a été faite auprès de la DGAC. Tous les terrains sont limités à 150m - 500pieds (limite autorisée en standard) mais suivant accord avec la DGAC et protocole si proche d'un aérodrome, cette altitude peut aller au-delà. D'où aussi la nécessité d'être 2 à minima sur le terrain car la règle de voir et éviter est toujours valable.

Dans le cas du Loire Valley Trophy, le terrain est déclaré à la DGAC et porte le n° 8913 que tu retrouveras sur le document

ENR 5.5   ACTIVITES AERIENNES SPORTIVES ET RECREATIVES

Téléchargeable ici: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dvd/eAIP_04_JAN_2018/FRANCE/AIRAC-2018-01-04/html/index-fr-FR.html

ACCES AUX AIP AEROMODELISME
 
 Allez dans WWW.SIA.AVIATION-CIVILE.GOUV.FR puis AIP puis  eAIP EN VIGUEUR (04JAN2018) puis ENR 5  AVERTISSEMENT A LA NAVIGATION puis ENR 5.5  ACTIVITES AERIENNES SPORTIVES ET RECREATIVES

 L'Aéromodélisme commence à 8000 jusqu'à 9954


L'image ci-dessous montre les limites d'altitudes du terrain du LVT (275m au niveau du sol)

-SR-SS signifie, du levé au couché du soleil + 30 minutes

-ASFC signifie "Above SurFaCe" (au-dessus du sol) : une altitude ASFC donne la hauteur, soit l'altitude par rapport au sol (altitude nulle au niveau du sol). Le calage altimétrique donnant cette altitude est le calage dit "QFE". Ou encore AGL "Above Ground Level" (au-dessus du sol).

-AMSL signifie "Above Mean Sea Level" (au-dessus du niveau moyen de la mer) : une altitude AMSL donne l'altitude par rapport au niveau de la mer. Le calage altimétrique donnant cette altitude est le calage dit "QNH". Ou encore AAL "Above Airport Level" (au-dessus du terrain)

2) Pour cela il faut connaitre, comme précédemment, le n° du terrain où tu vas aller concourir, si celui-ci est enregistré (voir ENR55). Les Présidents de Club connaissent leur domaine de vol et n° d'enregistrement, du moins ils sont censé le connaitre. A eux la charge de donner les consignes de vol et l'utilisation de l'espace aérien lors d'une compétition.

3) Vis à Vis de la loi Drone, aucune pour la FFAM, seul le président du club organisateur est responsable de qui il reçoit sur son terrain et des conditions de vols qu'il va autoriser (nul n'est censé ignorer la loi) d'où la nécessité de déclaration DGAC, notam etc.. et le télépilote qui transgresse les règles de l'occupation de l'espace aérien défini avant le début de la compétition, dans le respect de l'autorisation inscrites dans l'ENR 55 et bien sur en cas de contrôle par les forces de l'ordre - Ce qui ne manquera pas d'arriver lorsque les arrêtés et décrets seront publiés

4) Je pense t'avoir donné suffisamment d'élément en réponse à tes questions, mais tu peux toujours consulter la FFAM si tu veux en savoir davantage et valider mes dires

Pierre Louis,

Merci pour ces précisions. Donc pour le Loire Valley Trophy c'est 275m d'altitude maxi en attendant une dérogation demandée par le président du club.

Je vais lui envoyer un mail à ce sujet.

Ce qui est surprenant c'est que le terrain ne figure pas sur la carte IGN concernant les drones de loisirs. C'est dommage. La FFAM devrait œuvrer pour que ce soit le cas en y faisant préciser l'altitude maxi autorisée. Ce serait moins fastidieux que d'aller chercher l'info sur le site de SIA !

Votre terrain à Nottonville semble se situer dans une zone de vol interdite sur la carte IGN, mais avec une déclaration à la DGAC et une autorisation de plafond à 650 ft, soit 200m sans dérogation sur le site de la SIA.

C'est bien ça?

Je vais répondre aux anglais pour les informer de l'état de la législation en France suite à ces précisions.

Patrick.

Patrick,

Il semble que les cartes IGN ou encore Géo portail ne soit pas vraiment à jour concernant les zone autorisé pour le vol des ATSPB (aéronefs télé pilotés sans personne à bord )
Tu peux te rapprocher de Michel D de F+ si tu veux plus d'infos et des explications.

A+

STEPHANE

Volià ce que j'ai répondu:


"The decree concerning the registration of models over 800 grams with an ID, sound and light device has not been published. The law on drones is not yet valid in France on this point.

In France, the authorized flight altitude is up to 150m outside the aeromodelling fields with some restrictions you can find on this map:

https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=1.1754512786865239,43.35408022639268&z=12&l0=TRANSPORTNETWORKS.RUNWAYS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l2=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-OACI::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l3=TRANSPORTS.AIRNOISE::GEOPORTAIL:OGC:WMS(1)&l4=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMS(1)&permalink=yes


On the aeromodeling fields, you have to ask on the spot, to fly at a higher altitude. They should have ask a derogation which concern each field.

Regarding the Loire Valley Trophy a derogation will be requested from the administration to obtain an additional altitude clearance for the competition.

It will not cause you any problems. The responsibilities fall to the president of the club organizing the competition.

If you have any other questions, I'll try to answer you as clearly as possible."

P. Rivet a écrit:

Pierre Louis,

Merci pour ces précisions. Donc pour le Loire Valley Trophy c'est 275m d'altitude maxi en attendant une dérogation demandée par le président du club.

Je vais lui envoyer un mail à ce sujet.

Ce qui est surprenant c'est que le terrain ne figure pas sur la carte IGN concernant les drones de loisirs. C'est dommage. La FFAM devrait œuvrer pour que ce soit le cas en y faisant préciser l'altitude maxi autorisée. Ce serait moins fastidieux que d'aller chercher l'info sur le site de SIA !

Votre  terrain à Nottonville semble se situer dans une zone de vol interdite sur la carte IGN, mais avec une déclaration à la DGAC et une autorisation de plafond à 650 ft, soit 200m sans dérogation sur le site de la SIA.

C'est bien ça?

Je vais répondre aux anglais pour les informer de l'état de la législation en France suite à ces précisions.

Patrick.

Avec Geoportail comme tu l'as fait, effectivement tu as la possibilité de superposer plusieurs cartes, par exemple :

Cartes de Restrictions pour les drones de loisir
carte OASI-VFR (carte aérienne) où là ce trouve la plupart des terrains d'aéromodélisme et leur n° d'enregistrement DGAC
Carte topographique IGN



Carte OASI-VFR + Carte topogratique IGN


elle est pas belle la vie

Mais visiblement, à l'adresse de la région que tu as donné, il n'y a pas beaucoup de terrain déclaré et comme le dit Stéphane, Géoportail n'est pas forcément à jour.

Concernant Nottonville, sa situation proche de la CTR de Châteaudun, fait que nous avons un protocole avec la base, ce qui nous autorise 650ft

Après, vouloir connaitre l'altitude de vol de tout les terrains de France et de navare, je n'en vois pas beaucoup l'intérêt. Les Présidents de Club sont des personnes responsables et sont là effectivement pour te donner les informations nécessaires pour tes vols en toutes sécurités.

Mais si tu veux vraiment connaitre l'altitude de vol auquel tu as droit sur chaque terrain, les cartes aériennes et documents aériens sont là pour cela et tu peux t'amuser, comme un pilote grandeur, à faite ton plan de vol

Patrick,

Pour infos au sujet des pilotes étrangers qui viendront participer à une compétition Fédérale ou FAI en France, après le 1er Juillet 2018 :

- Ils seront dispensé de passer la qualification en ligne et seront aussi dispensés d'enregistrer leurs modèles sur le site dédié. (Contrairement à nous autres )

- Par contre en dehors de la compétition et dans le cadres de vacances et de vols de loisirs, ils auront les mêmes obligations que nous par rapport à la nouvelle loi.


A+

STEPHANE

stefmog a écrit:

Patrick,

Pour infos au sujet des pilotes étrangers qui viendront participer à une compétition Fédérale ou FAI  en France, après le 1er Juillet 2018 :

- Ils seront dispensé de passer la qualification en ligne et seront aussi dispensés d'enregistrer leurs modèles sur le site dédié.  (Contrairement à nous autres )

- Par contre en dehors de la compétition et dans le cadres de vacances et de vols de loisirs,  ils auront les mêmes obligations que nous par rapport à la nouvelle loi.


A+

STEPHANE

Salut Stéphane,

Tu es sûr que les décrets et arrêtés seront publiés au 1er juillet ?

Stéphane,

Merci pour ces précisions. J'ai cru comprendre que les décrets devraient être publiés  au printemps. L'important est de ne pas effrayer les étrangers qui viennent concourir en France sinon la compétition FAI en planeur est morte. Merci la FFAM !



Pierre Louis,

Merci aussi pour toutes ces informations. Je vais regarder les cartes de prêt. Je vais commencer à préparer le théorique d'ULM d'ici quelque temps

Concernant les Présidents de clubs, le passé récent montre qu'ils ne sont pas tous responsables  

Autant être informé et faire passer le message si nécessaire.

Au plaisir, Patrick.

Salut  PL,

Pour les décrets et arrêtés on n'est pas encore sure  à 100%,  mais la DGAC  y travaille sérieusement visiblement !
je peux vous dire qu'il y a encore des choses qui vont bouger à ce niveau .

Mais ce qui est sûre c'est qu'en principe pour Juillet 2018, l'enregistrement des modèles et la qualification en ligne du télépilote doivent être opérationnels pour tous les aéromodélistes,  la FFAM va surement communiquer prochainement sur ce point.

Pour le reste nous avons eu au sein de FINESSE Plus,  des news de la DGAC  tout récemment et nous ne manquerons pas de vous informer .

A+


STEPHANE

bonjour
seront bientôt publiés les arrêtés pour l'enregistrement et la formation pour application au 1er juillet 2018; donc il faudra bien enregistrer et se "former" avant..
Pour les compétiteurs étrangers, rien a faire s'ils participent a une compétition organisée par une fédération. Mais pas d'entrainement dans le champ d'a coté hors compétition !
Cela sera précisé dans le decret et l'arrêté.

Petit rappel, l'enregistrement de votre modele de plus de 800gr (au décollage) est OBLIGATOIRE des qu'il pénétrera dans l'espace aérien... que ce soit au dessus d'un terrain d'un club affilié a la FFAM ou pas ! J'ai encore entendu des énormités dans mon club samedi dernier sur une prétendue exonération d'enregistrement du modele s'il évoluait sur un terrain d'un club affilié FFAM.
Pfff
Pareil pour la "formation"
Nota pas nécessaire d'enregistrer le contenu de votre grenier tant qu'il ne va pas au terrain..

Juste pour rire, après le 1er juillet  c'est a l'organisateur de vérifier que le concurrent, Français, a bien déclaré son modele et a suivi la formation.
Et oui le président est seul responsable de la bonne application de la loi sur le terrain club pas notre fédération.
Vous doutez ? interrogez là ..
Patrick tu vas avoir du boulot...

N'oubliez pas, vous pilotez "des armes par destination" qu'il faut enregistrer et vous êtes potentiellement dangereux pour la société car capables d'évoluer hors cadre agrée, voila pourquoi tous les modeles volants (+800) devront être déclarés.

la loi Drone ? une loi anti terroriste pas une loi sur la sécurité aérienne...
Pour terminer, vous pensiez que l'amalgame, dans la loi, des drones et des aeromodeles était involontaire ?
Erreur.

bonjour
On nous dit plus de 800gr, pourquoi les planeurs l'AÉROMODÉLISME en général . un bateau 2Kg 5kg sur une plage avec 5000 baigneur Boum ou un plan d'eau etc..
pourrait être aussi une arme . Alors question .....? il doit y avoir un autre intérêt quelque part A qui profite le crime ..........parce que tout jouet peut être une arme en 2.4 .
mais quel temps de M....
a bientôt

et pour les voitures RC il faut les interdires ?
http://www.nowhereelse.fr/swat-bot-paintball-27218/

Le problème comme partout ,c'est que la raison et le discernement ne peuvent combattre les différentes formes cupidités .Donc continuons a être résigné et accepter d'être tondu . C'est pour votre bien ?
Dans un monde 4.4.0 la quadrature du cercle c'est un comme le mouvement
perpétuel ça finit toujours par s'arrêter a cause de la friction ? ou de l'inertie..
alors faisons attention ......de ne pas ce faire piéger...

P.Rosco a écrit:

et pour les voitures RC  il faut  les interdires ?
http://www.nowhereelse.fr/swat-bot-paintball-27218/

depuis le début j'ai pensé qu'il fallait réglementer les voitures Rc
;-)

puisque tout est potentiellement dangereux, il faut aussi s'occuper des fourchettes, des clous, des marteaux...
on sort du sujet là...

lol  ptdr .....  12345ZZ